Intérieur et Affaires administratives

Mardi 11 décembre 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle A

1. Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la traite des êtres humains (de Mme Caroline Désir et M. Dirk Claes et consorts);
   n° 5-1701/1.-
   Rapporteuse : Mme Lieve Maes.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Proposition de loi modifiant l'article 61/5 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, visant à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains (de MM. Philippe Mahoux et Hassan Bousetta);
   n° 5-245/1.-
   Rapporteuse : Mme Inge Faes.
   Discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de loi visant à modifier l'article 433quinquies du Code pénal afin d'étendre la définition de la traite des êtres humains à l'exploitation sexuelle (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez);
   n° 5-711/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de résolution relative à la lutte contre la traite des êtres humains (de MM. Dirk Claes et Jan Durnez);
   n° 5-712/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
5. Proposition de loi modifiant l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, visant à qualifier l'exploitation personnelle de la mendicité de forme de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
   n° 5-1213/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
6. Proposition de loi visant à étendre le dol spécial en ce qui concerne le prélèvement ou le fait de permettre le prélèvement d'organes ou de tissus dans le cadre de la traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
   n° 5-1214/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
7. Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne la confiscation spéciale en cas de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
   n° 5-1215/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
8. Proposition de loi portant répression de l'exploitation de la mendicité, de la traite et du trafic des êtres humains en proportion du nombre de victimes (de M. Bert Anciaux);
   n° 5-1216/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
9. Proposition de loi modifiant l'article 433decies du Code pénal en vue de préciser la situation particulièrement vulnérable de la victime d'un marchand de sommeil (de M. Bert Anciaux);
   n° 5-1217/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
10. Proposition de loi visant à instaurer le dol spécial de l'adoption illégale en matière de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
    n° 5-1222/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
11. Proposition de loi élargissant et précisant le dol spécial de l'exploitation sexuelle en matière de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
    n° 5-1245/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
12. Proposition de loi visant à compléter l'article 433quinquies, § 1er, du Code pénal, en vue d'instaurer le dol spécial du mariage forcé en matière de traite des êtres humains (de M. Bert Anciaux);
    n° 5-1381/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
13. Proposition de loi instaurant une responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre et le sous-traitant pour le paiement des dettes sociales (de M. Bert Anciaux et consorts);
    n° 5-1397/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
14. Proposition de loi modifiant les articles 433ter et suivants du Code pénal relatif à l'exploitation de la mendicité (de Mme Christine Defraigne et consorts);
    n° 5-1477/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
15. Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les faux détachements, la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs (de M. Bert Anciaux et Mme Dalila Douifi);
    n° 5-1535/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes
    
    
16. Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2004 relatif à la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains en vue d'assurer la représentation des centres d'accueil des victimes de la traite des êtres humains au sein de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains (de Mme Caroline Désir);
    n° 5-1690/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes