Affaires sociales

Mardi 10 novembre 2009
réunion à 14 heures 15 - Salle A

1. Proposition de loi visant à rendre le volontariat accessible aux étrangers (de Mme Nahima Lanjri et consorts);
   n° 4-840/1 et 2.-
   Rapporteur : M. Richard Fournaux.
   Votes
   
   
2. 
   Rapporteuses : Mmes Christiane Vienne et Cindy Franssen.
   1. Procédure d'évocation (date limite : 10/12/2009)
      Projet de loi instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac;
      n° 4-1392/1.-
   2. Proposition de loi relative à une interdiction générale de fumer dans des lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (de MM. Dirk Claes et Louis Ide);
      n° 4-601/1-3.-
   3. Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac (de M. Dirk Claes et consorts);
      n° 4-1141/1 et 2.-
   
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de loi interdisant la consommation de tabac dans un véhicule lorsqu'il y a présence de mineurs de moins de 16 ans, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme passif (de M. Richard Fournaux et consorts);
   n° 4-1348/1.-
   Rapporteuse : Mme Christiane Vienne.
   Audition de :
   - M. Luc Van Auloos, avocat général près la cour d'appel de Mons, représentant du Collège des Procureurs généraux;
   - M. Michael Jonniaux, directeur, Direction de la Police de la route.-
   Discussion en vue de rendre un avis
   Votes
   
   
4. Ordre des travaux.