S. 4-1141 Fiche du dossier                  

Proposition de loi concernant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac
Dirk Claes    Wouter Beke    Nahima Lanjri    Elke Tindemans   

santé au travail
industrie de la restauration
tabac
tabagisme
bâtiment public
lieu de travail

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1141/1 4-1141/1 (PDF) Proposition de loi 21/1/2009
4-1141/2 4-1141/2 (PDF) Amendements 23/6/2009
4-1141/3 4-1141/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/11/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
21/1/2009   Dépôt Doc. 4-1141/1 4-1141/1 (PDF)
29/1/2009   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
29/1/2009   Envoi en commission
23/6/2009   Inscription ordre du jour
23/6/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
23/6/2009   Examen
20/10/2009   Inscription ordre du jour
20/10/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Cindy Franssen
20/10/2009   Examen
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Examen
10/11/2009   Sans objet
à la suite de l'adoption du projet de loi n° 4-1392/1
10/11/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1141/3 4-1141/3 (PDF)
12/11/2009   Inscription ordre du jour
19/11/2009   Discussion générale Ann. 4-96 Ann. 4-96 (PDF)
19/11/2009   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
19/11/2009   Sans objet
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Sans objet  
[S1] Examen par le Sénat
Sans objet 19/11/2009
Commission: Affaires sociales
Sans objet 23/6/2009, 20/10/2009, 10/11/2009

Banque carrefour de la législation