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21 OCTOBRE 2005
Nº 3 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, au point 2, remplacer les mots « pression migratoire » par les mots « mouvements migratoires ».
Nº 4 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, supprimer le point 3.
Justification
Ce point sous-entend que ce n'est que si l'Europe devient un véritable acteur politique sur la scène internationale que celui-ci sera capable de jouer un rôle en méditerranée. D'autant plus que cela supposerait que le partenariat ne repose que sur le rôle joué par l'Union européenne.
Nº 5 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, au point 4, remplacer les mots « fin octobre » par les mots « fin octobre 2004 ».
Nº 6 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 12bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 12bis. Considérant la nécessité de mettre sur pied une banque euro méditerranéenne en 2006; ».
Nº 7 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, remplacer le point 15, comme suit:
« 15. Considérant que la place accordée à la société civile par les pays méditerranéens est insuffisante et que la liberté d'expression y est souvent réprimée; ».
Nº 8 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 15bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 15bis. Considérant qu'il est nécessaire que la société civile puisse se mobiliser autour de grands objectifs, tels que le respect de l'État de droit, la protection des droits de l'homme, la protection de l'environnement, le développement de la société de l'information, la gestion de l'eau et tant d'autres; ».
Nº 9 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 15ter (nouveau), rédigé comme suit:
« 15ter. Considérant pourtant les résultats encourageants des programme MEDA-démocratie, le programme d'échanges Euro-Med Jeunesse ayant pour but de faciliter l'intégration des jeunes dans la vie sociale et professionnelle et d'Euro-Med Audiovisuel, destiné à organiser une coopération en matière de radio, de télévision et de cinéma, et l'action en faveur du patrimoine culturel Euro-Med Héritage; ».
Nº 10 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, compléter le point 16 par ce qui suit:
« Considérant que celle-ci a tenu sa première réunion au mois de mai 2005; ».
Nº 11 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, au point 18, remplacer les mots « la dégradation de la situation au Proche-Orient a envenimé le dialogue et paralysé le développement économique de la région » par les mots « la dégradation de la situation dans le conflit israélo-palestinien, la guerre en Irak et les mesures prises après les événements du 11 septembre 2001, ont envenimés le dialogue et paralysés le développement économique de la région ».
Nº 12 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 18bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 18bis. Considérant que le projet des États-Unis du « Great Middle East » vient concurrencer le processus de Barcelone; ».
Nº 13 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, au point 20, supprimer les mots « que c'est alors seulement que l'on pourra parler d'un partenariat réel et non de la simple juxtaposition bilatérales privilégiées entre l'Europe et chacun des pays partenaires ».
Nº 14 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 20bis (nouveau), rédigé comme suit:
« 20bis. Considérant que le processus de Barcelone et la politique de voisinage, bien que s'adressant aux pays méditerranéens, n'ont pas les mêmes objectifs, ni les mêmes méthodes, la première renforçant le multilatéral et la seconde le bilatéral; ».
Nº 15 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les considérants, insérer un point 20ter (nouveau), rédigé comme suit:
« 20ter. Considérant que tout au long des auditions sur le partenariat est venu dans les discussions la politique de voisinage et que beaucoup d'interlocuteurs se posent des questions entre les corrélations qui existent entre le partenariat et la politique de voisinage et sur l'avenir qui sera accordé à ces deux formes de collaboration; ».
Nº 16 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point A, par ce qui suit:
« et d'insister sur l'importance de l'appropriation du processus par les pays partenaires ».
Nº 17 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Abis (nouveau), rédigé comme suit:
« Abis. de présenter au Sommet de Barcelone de ces 27 et 28 novembre 2005, des actions concrètes en vue de mettre en œuvre pleinement le processus de Barcelone et ce afin d'atteindre les objectifs fixés pour 2010; ».
Nº 18 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, au point B, supprimer les mots « d'œuvrer à la négociation et à la mise en œuvre des plans nationaux de la Politique de voisinage ».
Nº 19 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Bbis (nouveau), rédigé comme suit:
« Bbis. d'œuvrer à la négociation et à la mise en œuvre des plans nationaux de la Politique de voisinage, tout en clarifiant bien les spécificités avec les pays partenaires tant du processus de Barcelone que de la politique de voisinage; ».
Nº 20 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point C par ce qui suit:
« d'inscrire la lutte contre le terrorisme dans le respect de l'État de droit ».
Nº 21 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Cbis (nouveau), rédigé comme suit:
« Cbis. d'instaurer un mécanisme d'évaluation des accords d'association par rapport au respect des droits de l'homme; ».
Nº 22 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, au point F, supprimer les mots: « et la négociation d'accords de réadmission avec tous les pays partenaires ».
Nº 23 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point G comme suit:
« de plaider pour la mise en place d'une zone de libre-échange accompagnée de réels progrès en matière sociale et en matière de protection des droits de l'homme; ».
Nº 24 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point I comme suit:
« de présenter des initiatives concrètes afin de mettre sur pied en 2006 la Banque euro méditerranéenne de développement dont le principe a été acté dans les conclusions du Sommet de Laeken de décembre 2001; ».
Nº 25 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Ibis (nouveau) rédigé comme suit:
« Ibis. d'accorder une importance particulière à l'assemblée parlementaire euro méditerranéenne; de veiller à une représentation paritaire au sein de celle-ci et de s'assurer de son rôle effectif au sein du partenariat; ».
Nº 26 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point J par les mots: « et d'instaurer des mécanismes d'évaluation des avancées engendrées par le partenariat ».
Nº 27 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Jbis (nouveau), rédigé comme suit:
« Jbis. de créer au sein du partenariat un secrétariat afin d'assurer un meilleur suivi du partenariat ainsi que des cellules de formation afin de promouvoir l'accessibilité aux législations européennes; ».
Nº 28 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, au point M, supprimer les mots: « de veiller à impliquer davantage le secteur privé à travers des partenariats avec les autorités publiques ».
Nº 29 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point N par les mots: « de soutenir l'initiative pour la dépollution de la Méditerranée d'ici 2020 ».
Nº 30 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point P comme suit:
« de soutenir l'application de la feuille de route adoptée par le Quartette en décembre 2002; ».
Nº 31 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point R par les mots:
« de maintenir le programme européen intitulé « initiative pour la démocratie » à cet égard ».
Nº 32 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, insérer un point Tbis (nouveau), rédigé comme suit:
« Tbis. de soutenir l'initiative d'organiser en 2006 une conférence sur les droits de la Femme dans la région méditerranéenne; ».
Nº 33 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point V comme suit:
« d'encourager la Fondation Anna Lindh dans ses travaux en insistant sur l'importance de l'éducation, de la culture du dialogue, de la réduction des inégalités face au savoir, de la pédagogie de l'éducation vis-à-vis des jeunes et des femmes; d'intégrer le programme Euromed Heritage dans la Fondation et de coordonner ses acquis en matière touristique afin de mieux faire connaître le patrimoine culturel du sud de la méditerranée; ».
Nº 34 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point W par les mots:
« d'accorder ainsi toute son importance au prochain Sommet de l'ONU qui se tiendra à Tunis au mois de novembre 2005 ».
Nº 35 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, compléter le point X par les mots:
« de promouvoir les échanges qui doivent se faire en facilitant les déplacements des chercheurs en créant des visas scientifiques ».
Nº 36 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, remplacer le point Z, quatrième tiret, comme suit:
« — de ne ménager aucun effort pour promouvoir la paix dans la région, ».
Nº 37 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, au point Z, huitième tiret, supprimer les mots « recourir au nouveau protocole-cadre pour la libéralisation des services ».
Nº 38 DE MME ZRIHEN ET CONSORTS
Dans les recommandations, au point Z, remplacer le neuvième tiret par ce qui suit: « — adopter une approche intégrée reconnaissant l'aspect positif des migrations et l'intérêt de tous de lutter contre l'immigration clandestine, lutter contre la traite des êtres humains et les réseaux, ».
| Olga ZRIHEN Jean CORNIL Pierre GALAND. |
Nº 39 DE MME ANNANE
Dans les considérants, au point 4, remplacer les mots « fin octobre » par les mots « fin octobre 2004 ».
Nº 40 DE MME ANNANE
Dans les considérants, compléter le point 11 par ce qui suit:
« se félicitant de la décision du Conseil des ministres (11 octobre 2005) de créer une zone pan-euro-méditerranéenne de cumul de l'origine qui permettra aux producteurs et aux négociants de bénéficier de droits de douane préférentiels; ».
Nº 41 DE MME ANNANE
Dans les considérants, au point 16, remplacer les mots « présidée par le président du Parlement égyptien Fathi Sourour » par les mots « présidée par le Président du Parlement européen Josep Borrell Fontelles ».
Nº 42 DE MME ANNANE
Dans les considérants, ajouter un point 23, rédigé comme suit:
« 23. considérant les conclusions de la VIIe Conférence euro-méditerranéenne des ministres des affaires étrangères (30-31 mai 2005) et les propositions de la Commission européenne du 12 avril 2005 (COM(2005)0139) établissant un programme de travail pour relever les défis des cinq prochaines années; ».
Nº 43 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, insérer un point Ebis (nouveau), rédigé comme suit:
« Ebis. d'œuvrer à la mise en place dans les pays partenaires d'une justice indépendante et impartiale, ainsi qu'un meilleur accès à celle-ci; ».
Nº 44 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, compléter le point F par ce qui suit:
« et conclure des accords de réadmission basés sur les principes de la Convention de Genève de 1951; ».
Nº 45 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, compléter le point G par ce qui suit:
« de plaider pour que la libéralisation des échanges agricoles soit complété par des actions dans le domaine du développement rural, et que la libéralisation dans le domaine des services soit équilibrée; ».
Nº 46 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, insérer un point Mbis, rédigé comme suit:
« Mbis. d'œuvrer, dans le cadre du processus de Bologne et des Objectifs du Millénaire en matière d'éducation, à l'échange de bonnes pratiques afin d'améliorer la qualité du réseau éducatif et le taux de scolarité, la formation du corps enseignant, la mobilité et les contacts inter-universitaires; ».
Nº 47 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, compléter le point N par ce qui suit:
« une politique euro-méditerranéenne sur l'environnement comprenant comme objectif la dépollution de la Méditerranée en 2020; ».
Nº 48 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, remplacer le point P par ce qui suit:
« P. la suite du retrait unilatéral israélien de la bande de Gaza effectué en août 2005, de favoriser la poursuite de la mise en œuvre de la feuille de route adoptée par le Quartette en décembre 2002 et les négociations bilatérales entre Israéliens et Palestiniens pour atteindre le plus rapidement possible ces objectifs; ».
Nº 49 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, compléter le point R par ce qui suit:
« de soutenir le travail des sous-comités des droits de l'homme prévus par les accords d'association, de prévoir des comités multilatéraux, et de rappeler la pertinence des 10 recommandations de la Commission de mai 2003 pour renforcer les droits de l'homme dans le cadre des relations avec les pays méditerranéens; ».
Nº 50 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, compléter le point T comme suit:
« d'assurer la promotion de l'universalité des droits des femmes et l'égalité des genres; ».
Nº 51 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, au point V, remplacer les mots « d'œuvrer à l'ouverture des travaux » par les mots « de participer activement aux travaux » et supprimer les mots « de désigner l'institution de référence belge qui participera au réseau mis en place par la fondation ».
Nº 52 DE MME ANNANE
Dans les recommandations, remplacer le point Y par ce qui suit:
« Y. d'œuvrer à la définition et au développement de réseaux euro-méditérranéens en matière d'énergie, de transport (sur base du Livre Bleu adopté lors du 7e Forum Euro-Med Transport du 11 octobre 2005) et de télécommunication; ».
| Jihane ANNANE. |
Nº 53 DE M. WILLE ET MME HERMANS
Dans les considérants, compléter le point 9 par ce qui suit:
« que la création d'un climat d'investissement favorable ne peut en outre être dissociée des efforts généraux destinés à promouvoir la sécurité juridique, la transparence de la fiscalité et la lutte contre la corruption; ».
Nº 54 DE M. WILLE ET MME HERMANS
Dans les recommandations au point M, après les mots « les besoins du marché du travail; », insérer ce qui suit: « de mettre en outre l'accent sur le fait que la possibilité d'attirer des capitaux étrangers, en particulier européens, dépend dans une large mesure de la capacité à garantir la sécurité juridique, la transparence de la fiscalité et la lutte contre la corruption; ».
| Paul WILLE. Magriet HERMANS. |