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15 MARS 2001
L'article 71 du règlement du Sénat règle la procédure des questions orales, entre autres le temps de parole dont disposent l'auteur de la question et le membre du gouvernement qui y répond.
Les points 4 et 5 de cet article disposent que :
« 4. Après avoir donné la parole à l'auteur pour donner lecture de sa question, le président donne la parole au ministre interrogé pour faire connaître sa réponse.
Le ministre dispose de cinq minutes au maximum.
5. Le sénateur qui a posé la question dispose, à l'exclusion de tout autre membre, de cinq minutes pour donner une réplique à la réponse du ministre.
Le ministre peut donner une dernière réponse qui ne peut excéder trois minutes. »
Lors de la révision générale du règlement en 1995, il avait été proposé de réduire le temps de parole imparti aux répliques dans les questions orales et d'imposer un temps de parole global par question. Ces propositions n'ont pas été retenues.
Après cinq ans d'expérience, on constate cependant que cette formule de questions orales « longue durée » (avec un maximum global d'environ 15 minutes par question) n'est pas idéale. On consacre en effet beaucoup trop de temps aux questions orales, parfois jusqu'à deux heures par séance plénière du jeudi après-midi. En outre, le temps nécessaire pour traiter une question est excessivement long.
C'est pourquoi la présente proposition vise à réduire le temps de parole dans les questions orales, afin de rendre cette procédure moins longue et plus dynamique.
On constate d'ailleurs qu'à la Chambre des représentants et dans les conseils de région et de communauté, des mesures similaires ont été prises afin de limiter le temps consacré aux questions orales et de rendre les échanges de vues lors des questions orales plus vivants.
Ainsi, à la Chambre des représentants, le temps de parole pour les questions orales est limité à deux minutes pour l'exposé de la question, à deux minutes pour la réponse du membre du gouvernement et à une minute pour la réplique éventuelle de l'auteur de la question. L'incident est ensuite clos (article 87-6 du règlement de la Chambre).
Au Parlement wallon et au Parlement de la Communauté française où les questions d'actualité correspondent aux questions orales du Sénat le temps de parole global pour l'exposé d'une question d'actualité et de la réponse est de cinq minutes par question (article 72-6 du règlement du Parlement wallon et article 65-4 du règlement du Parlement de la Communauté française).
Au Parlement flamand, le règlement dispose en ce qui concerne les questions d'actualité que l'auteur de la question a deux minutes pour l'exposer, et le ministre trois pour y répondre. Ensuite le membre a une minute pour une réplique, après laquelle l'incident est clos (article 82-7 du règlement du Parlement flamand).
Il est donc proposé que pour les questions orales, l'auteur de la question, dont le texte ne peut pas dépasser vingt lignes, dispose de trois minutes pour donner lecture de sa question; le ministre aurait trois minutes pour sa réponse. Chacun disposerait ensuite d'une minute pour sa réplique. Le temps de parole global pour le traitement d'une question serait ainsi ramené à huit minutes au maximum, soit une réduction de moitié par rapport au maximum réglementaire actuel.
Jeannine LEDUC. Philippe MAHOUX. Philippe MONFILS. Myriam VANLERBERGHE. Marie NAGY. Frans LOZIE. René THISSEN. |
Les modifications suivantes sont apportées à l'article 71 du règlement du Sénat :
A) Au point 4, l'alinéa 2 est remplacé comme suit :
« L'auteur de la question et le ministre qui y répond disposent chacun de trois minutes au maximum. »;
B) Le point 5 est remplacé comme suit :
« 5. Le sénateur qui a posé la question dispose, à l'exclusion de tout autre membre, d'une minute pour donner une réplique à la réponse du ministre.
Le ministre peut donner une dernière réponse qui ne peut excéder une minute. »
Jeannine LEDUC. Philippe MAHOUX. Philippe MONFILS. Myriam VANLERBERGHE. Marie NAGY. Frans LOZIE. René THISSEN. |