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SÉANCES DU JEUDI 25 FÉVRIER 1999 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 25 FEBRUARI 1999 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe.
La parole est à M. Destexhe.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le président, le tarif Internet préférentiel de Belgacom est de 50 % après dix minutes de communication. Les internautes trouvent encore ce tarif excessif. Y-a-t-il une perspective de concurrence dans ce domaine ? Si oui, dans quel délai ?
Le vice-premier ministre dispose-t-il de comparaisons de tarifs d'accès à Internet dans d'autres pays de l'Union européenne, notamment en Angleterre et les pays scandinaves qui ont des taux importants de connexion à Internet ?
En ce qui concerne les tarifs de la téléphonie mobile, il s'avère très complexe pour le consommateur de comparer les offres des différents opérateurs. Comment peut-il s'y retrouver ? Le ministère de l'Économie et des Télécommunications a-t-il un rôle à jouer pour assurer la transparence du marché ?
Le service de médiation pour les télécommunications a rendu, le 11 février 1999, un rapport assez incendiaire. Quelles suites le vice-premier ministre compte-t-il donner à ce rapport, extrêmement critique, en particulier pour Belgacom ?
Enfin, a-t-il des commentaires à faire concernant l'enquête publiée au début de cette semaine par Test-Achats, également extrêmement critique tant à l'égard de Belgacom que de l'ensemble du système de téléphonie en Belgique ?
M. le président. La parole est à M. Di Rupo, vice-premier ministre.
M. Di Rupo, vice-premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur. Monsieur le président, M. Destexhe a raison, Internet est trop cher. Voici plusieurs mois, j'ai demandé à l'IBPT de trouver une solution en concertation avec les entreprises et les access providers concernés.
Comme je l'ai dit, ce matin, à M. Devolder, l'IBPT a terminé ses travaux et me soumettra sous peu ses propositions. Comme je serai en Egypte la semaine prochaine, j'espère, monsieur Destexhe, être en mesure de vous annoncer de nouvelles dispositions d'ici une quinzaine de jours.
À décharge de l'IBPT, il me faut reconnaître l'existence de quelques importantes difficultés techniques que nous sommes en partie sur le point de résoudre de façon à diminuer, de manière notable, les prix actuellement pratiqués pour l'accès à Internet dans notre pays.
Le deuxième élément concerne la transparence des prix relatifs aux GSM. Il faut constater que la concurrence, depuis qu'elle existe vous savez que j'en ai été un grand artisan , a entraîné une diminution substantielle et même considérable des prix. Le nombre d'utilisateurs du GSM explose puisque de 300 000 il y a trois ans, il a dépassé le million et demi pour atteindre aujourd'hui environ 1 700 000.
L'émulation due à la concurrence est telle qu'elle entraîne une véritable explosion non seulement du nombre d'appareils mais encore de leur durée d'utilisation. Il est exact qu'un effort doit encore être accompli pour que les tarifs soient les plus transparents possible.
Demain, KNP Orange entrera sur le marché, portant alors le nombre d'opérateurs GSM à trois. Chacun d'entre eux apporte son segment de clientèle et le tarif spécifique qui s'y rapporte. Je conseille à nos concitoyens de lire, avant de s'abonner, leurs publications de manière attentive, même s'ils doivent y consacrer au moins une heure.
Dans une vie, une heure, c'est peu ! Il est possible de gagner beaucoup d'argent en prenant la peine de s'informer avant d'arrêter son choix. Or, nous constatons dans certains milieux que les acheteurs sont tellement empressés qu'ils omettent d'étudier les tarifs en présence et se laissent plutôt séduire par la couleur de l'appareil, ce qui débouche fréquemment sur des surprises. Nos concitoyens pourraient donc poser des choix judicieux pour peu qu'ils se conduisent avec circonspection.
Le rapport du service de médiation mentionne 2 700 plaintes à propos des facturations effectuées par Belgacom dans une masse totale de 27 millions de factures, soit un centième de pour cent. La Belgique serait, avec un taux d'erreur similaire, un paradis terrestre sur le plan législatif. Certes, il convient de tendre vers le zéro faute; mais il n'en demeure pas moins que nous sommes déjà très avancés.
Le rapport publié par Test-Achats fait apparaître, pour autant qu'on le lise dans son intégralité, la position avantageuse de Belgacom, en particulier en ce qui concerne l'évolution comparée de ses tarifs avec ceux pratiqués par les autres opérateurs européens. Certes, la matière est sujette à des interprétations divergentes. À cet égard, l'ouverture du marché des télécoms, conçue dès 1987, a été longtemps ignorée dans notre pays. Depuis lors, les flux de données informatiques constituent le « corps business » des entreprises et donnent lieu à une concurrence intensive. Cette dernière s'est avérée encore plus vive sur le terrain des communications internationales. Nous arrivons actuellement au stade de la concurrence relative au domaine des simples appareils téléphoniques à usage domestique. Toutes ces formes de concurrence sont inévitablement appelées à s'exacerber. En effet, depuis le 1er janvier 1998, trente opérateurs sont reconnus par mon administration, soit autant de concurrents pour Belgacom.
Il est un autre élément dont il convient aussi de tenir compte : nous avons, contrairement à d'autres pays, exigé que Belgacom alimente son fonds de pensions, ce qui lui coûte 160 milliards.
Enfin, je pense tout à fait indiqué pour conclure de renvoyer M. Destexhe, toujours attentif aux travaux des associations de consommateurs, au rapport publié par le Bureau européen des unions de consommateurs au mois de novembre 1998 : « In conclusion, Belgium is one of the Member States that has clearly defined special tariff schemes as well as social tariff schemes. » Le BEUC salue donc le travail accompli par la Belgique, en particulier en ce qui concerne le service universel et les tarifs sociaux, aujourd'hui assumés par Belgacom.
M. le président. La parole est à M. Destexhe pour une réplique.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le président, je prendrai volontiers connaissance du rapport du BEUC auquel M. le vice-premier ministre vient de faire allusion.
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.