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SÉANCES DU JEUDI 17 JUILLET 1997 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 17 JULI 1997 |
M. le président. L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Lizin au vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur.
M. Moreels, secrétaire d'État, répondra en lieu et place de son collègue.
La parole est à Mme Lizin.
Mme Lizin (PS). Monsieur le président, comme nous, M. le secrétaire d'État a suivi les derniers développements en Algérie et, particulièrement, l'ouverture qui semble désormais se dessiner dans ce pays. La visite effectuée par M. Derycke à la fin de l'année dernière s'est avérée particulièrement positive. Le résultat en avait été très apprécié.
En fait, une nouvelle tranche de 200 millions de prêt d'État à État ainsi que la réassurance d'une partie de la dette bilatérale sont des orientations qui ont fait l'objet de discussions et qui devraient, aujourd'hui, être concrétisées.
Je souhaite dès lors demander au gouvernement quelle est la perspective de réunir rapidement une commission mixte belgo-algérienne, attendue depuis longtemps et dont le report régulier est regretté par de très nombreux opérateurs belges qui subissent d'énormes pertes en termes d'opérations possibles et qui voudraient désormais reprendre leurs activités sur place.
Une publicité très importante est donnée aux éléments de déstabilisation, mais les pas positifs que nous franchirons sur l'ensemble de ce territoire s'avéreront certainement très rentables à l'avenir.
Comment le gouvernement envisage-t-il de réunir cette commission mixte belgo-algérienne ? Quelle est la position actuelle de l'Office du Ducroire par rapport à ces perspectives ? Comme vous le savez, le gouvernement algérien a demandé s'il était possible d'intégrer dans les programmes de cette commission mixte le volet de la coopération interuniversitaire. Le gouvernement belge est-il favorable à cette requête ? Quel est le calendrier, compte tenu de l'ouverture qui se dessine maintenant ? Je vous rappelle en quoi consiste celle-ci : élections prochaines et changement politique très perceptible vis-à-vis de ce gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Moreels, secrétaire d'État.
M. Moreels, secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre. Monsieur le président, je vous donne lecture de la réponse que m'a communiquée mon collègue, M. Maystadt.
« La grande commission mixte belgo-algérienne prévue pour cette année devrait se réunir après les vacances d'été.
Cette commission comprendra un volet relatif à la Coopération au Développement ainsi qu'un volet économique. Son ordre du jour n'est toutefois pas encore établi.
Quant aux perspectives de coopération économique avec l'Algérie, il faut souligner que la situation financière de ce pays reste préoccupante, dans la mesure où celui-ci continue à supporter une dette extérieure très lourde, et ce malgré deux accords de rééchelonnement conclus en 1994, au Club de Paris, avec ses créanciers, dont la Belgique. Ces rééchelonnements ont porté sur un montant total de 12,3 millions de dollars US sur une période de quinze ans.
En 1995, la dette extérieure de l'Algérie s'élevait à près de 33 milliards de dollars US, le plus haut niveau jamais atteint. Le service de la dette reste également élevé puisqu'il atteindra, en 1997, 34 % des recettes d'exportation escomptées et augmentera à nouveau à partir de 1998, où il exigera près de la moitié des recettes en devises attendues.
La possibilité que l'Algérie demande un nouveau rééchelonnement dépendra donc de l'évolution des recettes provenant des ventes de gaz et de pétrole, dont les prix sont fixés sur les marchés internationaux.
La situation économique et financière de l'Algérie ne permet pas d'accroître encore la concentration de risque, déjà importante, du Ducroire sur ce pays en dépassant le plafond d'engagements fixé à 25 milliards de francs belges.
Il faut souligner que le gouvernement a marqué son accord pour que la marge dégagée grâce à une opération de réassurance d'engagements sur l'Algérie soit affectée à la couverture de nouveaux contrats à moyen et long termes. La capacité dégagée doit être prioritairement affectée à des contrats relatifs à la réhabilitation des complexes gaziers. En valeur commerciale, un montant d'environ 750 millions de francs belges est ainsi libéré.
M. Moens, vice-président, prend la présidence de l'assemblée
Le gouvernement a également décidé d'accorder à l'Algérie un prêt d'État à État de 200 millions de francs belges afin de financer des projets à caractère plus « développemental ». La couverture du volet commercial accompagnant le prêt d'État à État sera assurée.
Je n'ai pas connaissance de projet d'un guichet P.M.E. sur l'Algérie via l'O.N.D. Cela dit, l'Office national du Ducroire a élaboré et lancé une police spéciale pour les P.M.E. tous azimuts, et donc également sur l'Algérie. Cette police réduit à la fois les formalités administratives et « forfaitise » les primes à payer. »
M. le président. L'incident est clos.
Het incident is gesloten.