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SÉANCE DU MERCREDI 8 JUILLET 1998 |
VERGADERING VAN WOENSDAG 8 JULI 1998 |
Discussion générale
Algemene bespreking
M. le président. Nous abordons l'examen du projet de loi.
We vatten de bespreking aan van het wetsontwerp.
Conformément à notre Règlement, le texte adopté par la commission servira de base à notre discussion. (Voir document nº 1-1027/3 de la commission des Affaires étrangères du Sénat. Session 1997-1998.)
Volgens het Reglement geldt de door de commissie aangenomen tekst als basis voor de bespreking. (Zie document nr. 1-1027/3 van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van de Senaat. Zitting 1997-1998.)
La discussion générale est ouverte.
De algemene bespreking is geopend.
La parole est au rapporteur.
M. Hatry (PRL-FDF), rapporteur. Monsieur le président, l'importance des trois protocoles prévoyant l'adhésion de la République de Hongrie, de celle de Pologne et de la République tchèque à l'OTAN en ce qui concerne la structure sécuritaire de l'Europe, l'urgence de se prononcer sur ces textes et l'importance plus grande encore de ceux-ci pour les trois pays concernés nous ont amenés à déroger à un certain nombre de traditions relatives à l'élaboration des rapports. Ainsi, tout d'abord, l'exposé du ministre nous a été communiqué par écrit; par conséquent, le ministre aura l'occasion de développer, à cette tribune, les informations essentielles qu'il nous a transmises.
En deuxième lieu, il n'a été répondu que partiellement aux questions soulevées en commission des Affaires étrangères au nom de laquelle je fais rapport; d'autres éléments de réponse seront apportés tout à l'heure, au cours de cette séance plénière.
Troisièmement, nous avons inséré trois exposés élaborés respectivement par M. Geremek, ministre des Affaires étrangères et son vice-ministre de la Défense pour la République de Pologne, par M. Sedivy, ministre des Affaires étrangères pour la République tchèque et par M. Kovacs, ministre des Affaires étrangères, pour la République de Hongrie. Ces exposés ont été rédigés dans les semaines qui ont précédé l'introduction du rapport. Ils illustrent de façon intéressante le présent débat.
Sur un quatrième point, nous n'avons pas innové mais nous nous sommes inspirés d'une quinzaine de rapports qui ont été présentés au Sénat au cours des cinq dernières années et pour lesquels une introduction par le rapporteur a servi d'élément déterminant pour le débat. C'est ainsi que j'ai été amené à élaborer, sous ma seule responsabilité, une introduction en tant que rapporteur.
Le document ratifiant les trois protocoles a été introduit au Sénat le 18 juin dernier et si tout se passe de façon prévisible et sans accident, nous voterons, demain, la loi de ratification et, le 16 ou le 17 juillet, la Chambre des représentants approuvera cette adhésion. Ceci prouve bien que ce n'est donc pas au niveau du Parlement que se situent des retards et, tant pour les trois pays en question que pour la structure sécuritaire européenne, il est important que nous ne soyons pas le dernier pays à ratifier ces dispositions.
Nous sommes d'ailleurs quelque peu servis par la nature des traités puisqu'il ne s'agit pas de traités mixtes et que ceux-ci ne concernent que des responsabilités de l'autorité fédérale. À ce titre, après le passage au Sénat, à la Chambre des représentants et à la signature royale, les textes pourront être promulgués et les instruments de ratification déposés. Ce n'est malheureusement pas le cas pour la plupart des traités, qui tous passent en premier lieu par le Sénat.
L'OTAN a été constituée en 1949 et, l'année prochaine, nous fêterons donc son cinquantenaire. Elle a garanti à l'Europe occidentale cinquante années de paix et de sécurité à l'abri desquelles notre continent a pu développer une démocratie vivace et une activité de développement économique qui a permis à l'Union européenne de voir le jour et de progresser.
Rappelons aussi que la création de l'OTAN se situe dans un ensemble d'autres événements aussi importants, survenus dans un laps de temps assez court, entre 1947 et 1949, et que nous commémorons : le Plan Marshall, le pont aérien de Berlin, la création de la RFA et du Deutsche Mark, en attendant le cinquantenaire de la réconciliation franco-allemande de 1951.
Les pays fondateurs sont au nombre de douze. Il s'agit de la Belgique, du Canada, du Danemark, de la France, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de la Norvège, du Portugal, du Royaume-Uni et des États-Unis.
En 1952, on assiste à l'adhésion de la Grèce et de la Turquie.
En 1955, la République fédérale d'Allemagne devient membre de l'OTAN. Malheureusement, en réaction, l'Albanie, la Bulgarie, la RDA, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, l'Union soviétique et la Tchécoslovaquie signent le Pacte de Varsovie.
En 1967, c'est l'ouverture du quartier général de l'OTAN à Evere, quartier actuellement en totale reconstruction.
Enfin, en 1982, l'Espagne devient le seizième membre de l'OTAN.
Les élargissements de l'OTAN ont été rares depuis sa création en 1949. Ils ont eu lieu en 1952, 1955 et en 1982. Il faut donc donner toute son importance à l'événement que nous allons vivre au cours des prochains mois. Mais l'OTAN de 1998 n'est plus du tout celle de 1949.
Depuis 1989, l'Alliance a su s'adapter aux circonstances nouvelles qui ont d'ailleurs entraîné son adaptation interne ainsi que celle de tous ses membres actuels. Elle recueille aujourd'hui les demandes d'adhésion de nouveaux membres qui sont au nombre de douze. En outre, rappelons que les dernières années ont été caractérisées par la création du Conseil de partenariat euro-atlantique, un conseil conjoint permanent OTAN-Russie, une charte de partenariat avec l'Ukraine. Il s'agit-là de trois éléments essentiels de la structure actuelle de l'OTAN.
L'Alliance n'a jamais varié quant aux conditions qu'elle a imposées et qu'elle va imposer aux nouveaux membres, comme aux anciens : le respect strict des valeurs de la démocratie et de la liberté, une armée dirigée selon des principes démocratiques et dépendante de l'ordre civil, une bonne entente avec les pays voisins, le respect des droits de l'homme et des minorités. Nous verrons dans ce rapport que l'attitude des trois pays candidats est tout à fait conforme à ces conditions.
L'OTAN n'impose aucune condition économique mais bien un niveau de disponibilité de ressources publiques permettant de supporter les coûts découlant tant multilatéralement, vis-à-vis de l'OTAN, que bilatéralement, les dépenses propres, sur le plan extérieur et intérieur.
De Top van Madrid heeft willen onderstrepen dat de NAVO geen aanleiding mocht geven tot nieuwe opdelingen in Europa. Er mag zich geen tweede Yalta voordoen. De NAVO-structuren blijven open in de toekomst, zelfs indien nieuwe leden, zoals ook in het verleden gebeurde, bij eenparigheid moeten worden toegelaten. Voor België blijft de voornaamste verbintenis het waarborgen van de collectieve veiligheid volgens artikel 5 van het verdrag. De kostprijs van de operatie blijft voor ons land binnen redelijke grenzen en zal de lasten niet verzwaren. De deelneming van de drie nieuwe leden blijft zowel intern als extern verenigbaar met hun economische en financiële toestand. De genomen maatregelen doen geen afbreuk aan de fundamentele waarden van de Atlantische solidariteit. Zij brengen de toekomstige betrekkingen met Rusland niet in het gedrang en staan de verdere ontwapening van de individuele leden van de NAVO niet in de weg, voor zover zij ontwapening wenselijk achten en verenigbaar met de algemene organisatie van de NAVO.
Je répète, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne ont satisfait aux tests de conformité à la démocratie. Chacun des trois pays a connu, depuis 1989, deux ou trois élections qui, de l'avis de tous, ont été organisées démocratiquement et ont d'ailleurs porté au pouvoir des gouvernements légitimés par la désignation au suffrage universel. Qui plus est, il faut le constater, les partis ou les coalitions qui ont exercé le pouvoir à trois reprises en Hongrie et en Pologne diffèrent chaque fois considérablement de ceux qui les avaient précédés. Les gouvernements tchécoslovaque, d'abord, et tchèque, ensuite, ont été également modifiés à la suite d'élections démocratiques en fonction de la popularité des partis ou des coalitions au pouvoir.
Dans une certaine mesure, le schéma de retour à la démocratie de ces pays correspond à des fluctuations de popularité au sein du corps électoral qui sont très similaires à ce qu'ont connu les pays actuellement membres de l'OTAN après la libération et après le retour à la démocratie qui a suivi la deuxième guerre mondiale. L'Europe occidentale a aussi connu des alternances rapides au pouvoir, assorties de la naissance et de la disparition de certains nouveaux partis politiques.
Les autres critères avancés par l'OTAN pour répondre aux défis de la société démocratique moderne, à savoir le respect des droits de l'homme, le respect des minorités et l'organisation d'une armée soumise au pouvoir civil sont parfaitement respectés dans les trois pays candidats.
Ceux que cela intéresse trouveront dans le rapport une photographie très précise des structures actuellement existantes qui caractérisent la sécurité européenne ainsi que les différentes formules d'intégration, à savoir la structure de l'OTAN, du Partenariat pour la paix, de l'Union européenne, de l'Union de l'Europe occidentale, sans oublier l'OSCE, l'ALE, l'Espace économique européen et toutes les formes de coopération et de participation actuelles.
Je ne veux pas m'étendre trop longuement sur les caractéristiques économiques de ces trois pays. Mais, il nous faut tout de même constater que l'économie constitue un support et un soutien indispensable à une défense efficace.
De economische situatie van de drie kandidaat-landen heeft in de eerste plaats belang voor hun toetreding en die van hun buren tot de Europese Unie, maar houdt ook verband met de NAVO. Dat deze landen het juk van één van de ergste dictaturen van de moderne tijd hebben kunnen afwerpen, is uiteraard te danken aan het heroïsche optreden van hun vrijheidsstrijders, maar heeft ook economische grondslagen. De ondraaglijke last van het Sovjetleger, de steunpilaar van de dictatuur in dat land, die meer dan 30% van het netto BNP van de USSR opslorpte, heeft de val van het communistische regime versneld. Hierdoor kon een democratisch regime ontstaan en werden dankzij de vreedzame houding van de laatste Sovjetleider, de heer Gorbatsjov, de individuele vrijheden in ere hersteld.
Il est donc important d'examiner dans quelles conditions économiques ces pays abordent leur entrée dans l'OTAN, non pas qu'un niveau de vie déterminé doive être atteint pour faire partie de l'Alliance atlantique, je désire le souligner, mais essentiellement pour vérifier si leurs perspectives de croissance leur permettent de développer une économie dont l'expansion permettra à la fois de soutenir et de perfectionner les institutions démocratiques et de développer, en parallèle, avec les autres parties de l'OTAN, des forces défensives garantissant, dans le monde, la réussite de la liberté.
À titre d'illustration et de rappel, il faut se souvenir qu'au moment où l'Espagne et le Portugal sont devenus membres de l'OTAN, le niveau de vie de ces deux pays était très sensiblement inférieur à celui des autres et à celui des anciens membres de l'Alliance atlantique. Cette situation n'a pas empêché ces pays de jouer un rôle essentiel dans l'Alliance et d'apporter une contribution très significative à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.
À l'heure actuelle, la Hongrie, la République tchèque et la Pologne ont déjà franchi, aussi bien quant aux conditions fixées par l'Union européenne que celles imposées par l'OTAN, les premières étapes indispensables à leur intégration dans le groupe des pays attachés à l'économie de marché, même si les moyens utilisés sont largement différents.
La thérapie de choc à partir de 1990, le maintien d'un secteur privé non négligeable, en particulier dans le secteur agricole, durant la période communiste, a joué ce rôle en Pologne. L'introduction rapide de composantes institutionnelles d'une économie de marché, même avant la chute du communisme, et l'investissement massif de capitaux étrangers ont joué ce rôle en Hongrie. Une gestion macro-économique rigoureuse, l'existence d'une infrastructure industrielle traditionnelle dès avant 1914 et un faible endettement extérieur ont joué le même rôle pour la Tchécoslovaquie, d'abord, pour la République tchèque ensuite.
Il me paraît évident qu'il faut se fonder sur un critère et j'en retiendrai un seul qui témoigne de la confiance que le monde octroie à ces trois pays vous le trouverez de façon circonstanciée dans le rapport , à savoir le montant de l'investissement étranger qui y est opéré. Ainsi, fin juin 1997, la République tchèque avait attiré 7,8 milliards de dollars d'investissements étrangers cumulés; la Hongrie, 14,853 milliards de dollars; la Pologne, 6,727 milliards de dollars d'investissements étrangers cumulés.
Ainsi donc, sur l'ensemble des investissements directs étrangers accueillis par les anciens pays d'au-delà du Rideau de Fer, à savoir environ 50 milliards de dollars, 30 milliards ont été attribués à ces trois pays, vingt l'ont été aux quatorze autres, à savoir les États baltes, les autres PECO et ceux de la Confédération des États indépendants. Or, je ne dois pas vous rappeler que la population de ces derniers est bien plus importante que celle des trois pays précités.
Le monde occidental a donc émis un vote de confiance en faveur de ces trois pays. Je précise qu'il s'agit là de la situation de la fin du mois de juin 1997 et que, selon l'Economist Intelligence Unit, qui peut cependant se tromper comme tout le monde, les perspectives jusqu'en l'an 2000 sont de 13 milliards de dollars pour la Hongrie, de 22 milliards de dollars pour la Pologne et de 16 milliards de dollars pour la République tchèque, ces chiffres étant nettement inférieurs pour la plupart des autres pays situés au-delà du Rideau de Fer. Il s'agit donc bien d'un vote de confiance massif à l'égard de nos trois futurs partenaires de l'OTAN.
Même si l'évolution ne s'est pas faite sans choc en retour, elle est néanmoins nettement positive. Évidemment, tous les problèmes ne sont pas résolus pour autant. Je ne puis passer sous silence les difficultés qu'ont connues ces trois pays : problèmes du contrôle bancaire, difficultés dans l'efficacité de holdings détenteurs du contrôle des entreprises industrielles à la suite de la privatisation par coupons en République tchèque, importance de l'industrie lourde traditionnelle peu performante et peu compétitive et surtout ampleur de la population agricole en Pologne, endettement considérable et problèmes de l'énergie en Hongrie. Voilà quelques exemples de ce qui attend encore ces pays à l'avenir. Cependant, ces problèmes n'empêchent nullement leur membership à l'OTAN.
Je tiens à rappeler que les PECO se sont totalement réorientés, partant d'un commerce extérieur planifié et totalement guidé vers leur partenaire, ce qui, je le souligne à titre personnel et non comme rapporteur, était beaucoup moins efficace que l'ancienne main invisible d'Adam Smith. Les planifications du commerce extérieur ayant pris fin avec la disparition du Pacte de Varsovie, ce commerce a dû se réorienter vers de nouveaux marchés, provoquant ainsi l'effondrement de l'industrie traditionnelle dans ces pays. Au cours des premières années après 1989, certains de ces pays ont perdu de 30 à 40 % de leur produit matériel net qui, à l'époque, était la mesure de leur prospérité.
Enfin, n'oublions pas non plus que l'inflation n'est pas toujours dominée dans les trois pays. Le chômage y reste d'un niveau élevé et le déficit commercial n'y est pas négligeable. J'estime toutefois qu'il s'agit là de facteurs dont il ne faut ni sous-estimer ni surestimer l'importance. En effet, quant au déficit commercial, lorsque le Portugal et l'Espagne se sont joints à l'Union européenne, leur déficit faisait aussi peur, tout simplement parce que leurs partenaires investissaient massivement dans des biens d'équipement en Espagne et au Portugal, ce qui provoquait temporairement un déficit commercial majeur. Or, je pense que dans une certaine mesure, le même phénomène se produit dans les pays dont nous parlons.
Voilà un certain nombre de considérations que je tenais à faire en introduisant le rapport. Je voudrais ajouter que nous avons eu le plaisir d'auditionner les trois ministres des Affaires étrangères en avril 1998. Ainsi, nous avons entendu en date du 1er avril 1998, M. Sedivy, ministre des Affaires étrangères et ancien ambassadeur de la République tchèque à Bruxelles et auprès de l'OTAN. Nous avons également eu l'occasion d'entendre, le 21 avril 1998, M. Kovács, ministre des Affaires étrangères de Hongrie, dont les propos ont été confirmés tout récemment, le 30 juin 1998, par son successeur, le ministre Martonyi. Enfin, pour ce qui concerne la Pologne, nous avons entendu deux discours : celui du ministre des Affaires étrangères, M. Geremek, en date du 18 février 1998 et, même jour, celui de son sous-secrétaire d'État à la Défense, qui présentait les aspects « défense » du problème de l'adhésion.
M. le ministre des Affaires étrangères fera tout à l'heure un exposé circonstancié, dont les termes essentiels figurent déjà dans le rapport. Je ne les reprendrai donc pas ici.
Il aura également l'occasion de répondre aux différentes questions qui ont été posées, portant notamment sur :
l'estimation du coût de l'adhésion à l'OTAN des trois nouveaux membres;
la portée des réformes opérées au sein des forces armées de ces nouveaux États membres et les conséquences financières desdites réformes;
les perspectives au sujet d'une deuxième vague d'élargissement de l'OTAN;
les conséquences de la présente opération d'élargissement de l'OTAN sur le budget de la Belgique;
de uitvoering van de financiële verbintenissen van België als gevolg van de uitbreiding van de NAVO;
het nakomen door België van zijn verbintenissen binnen de NAVO;
de betrekkingen tussen de NAVO en de Russische federatie;
het gemengde karakter van het verdrag;
welke criteria hanteert de NAVO bij de toestemming tot toetreding van nieuwe leden ? Bestaat er een duidelijk evaluatieproces betreffende de invulling van deze criteria ?
Je rappellerai encore que même s'il existe un lien principalement psychologique et politique entre l'adhésion à l'OTAN, d'une part, et à l'Union européenne, d'autre part, l'une n'est pas l'alternative de l'autre, l'une ne se substitue pas à l'autre. Il faut être clair à ce sujet car d'aucuns ce n'est ni l'Union européenne ni la Belgique considèrent parfois que l'adhésion à l'une des organisations est un prix de consolation pour ceux qui auraient été rejetés par l'autre. Telle n'est pas notre vision.
Nous considérons que si un pays est pleinement à même de satisfaire à toutes les règles des deux organisations, il doit pouvoir en devenir membre s'il le souhaite.
J'ai dit tout à l'heure que les élargissements de l'OTAN n'étaient pas fréquents. Ce n'est pas pour cette raison que l'on doit dire aux pays n'entrant pas dans le cadre du dossier que nous traitons aujourd'hui qu'ils peuvent devenir membre de l'Union européenne, après une attente de dix ans et qu'au terme de cette période, ils seront éventuellement jugés dignes de devenir membre de l'OTAN. Le processus doit être plus continu et il convient de rappeler que les finalités des deux structures sont différentes et qu'elles ont chacune leurs règles propres.
On a dit tout à l'heure « Yalta, c'est du passé ». Il faut dès lors éviter de créer un nouveau Yalta en limitant, a priori, le nombre de pays membres de l'association de défense qu'est l'OTAN au tiers seulement des pays démocratiques européens.
En ma qualité de rapporteur, mais aussi de membre de ce Sénat, je tiens à souhaiter la bienvenue à des pays qui ont toujours été des amis, qui sont déjà aujourd'hui des partenaires et qui seront demain de véritables alliés. (Applaudissements.)
De voorzitter. Het woord is aan de heer Devolder.
De heer Devolder (VLD). Mijnheer de voorzitter, bij de bespreking van dit ontwerp houdende instemming met deze drie belangrijke protocollen hadden wij te maken met een zekere tijdsdruk. Die leek mij echter verantwoord.
De heer Moens, ondervoorzitter,
treedt als voorzitter op
Ik feliciteer in de eerste plaats de rapporteur met zijn zeer goed en allesomvattend verslag. Bij het weergeven van onze persoonlijke visie zullen we hierdoor onvermijdelijk af en toe in herhaling vallen.
Het Verdrag van Brussel over collectieve zelfverdediging, dat in 1948 tussen België, Frankrijk, Luxemburg, Nederland en het Verenigd Koninkrijk werd gesloten, kan worden beschouwd als de voorloper van het verdrag dat in 1949 in Washington werd ondertekend. De vijf initiatiefnemers van Brussel en zeven andere landen stonden toen aan de wieg van de oprichting van de NAVO. Toen in 1955 de Duitse Bondsrepubliek tot de NAVO toetrad, richtten Albanië, Bulgarije, de DDR, Hongarije, Polen, Roemenië, de Sovjetunie en Tsjechoslovakije als reactie het Warschaupact op. De politieke opdeling van Europa, die voortvloeide uit de overeenkomsten van Jalta, werd hiermee een feit.
Op de vooravond van het nieuwe millenium worden we thans met een historische uitbreiding van de NAVO geconfronteerd. Na de val van de Berlijnse muur en van het IJzeren Gordijn in 1989 kon de Noord-Atlantische Verdragsorganisatie reeds in 1990 verklaren dat ze bereid was nieuwe leden op te nemen uit Midden- en Oost-Europa. Polen, Hongarije en de Tsjechische Republiek werden hierbij meteen als de grootste kanshebbers bestempeld. We zijn dus niet over één nacht ijs gegaan.
In 1997 besloot de Top van Madrid Polen, Hongarije en de Tsjechische Republiek te laten toetreden. Er moet worden benadrukt dat de Top van Madrid heeft willen duidelijk maken dat deze uitbreiding geen aanleiding mocht geven tot nieuwe opdelingen in Europa. De fout van vijftig jaar geleden mocht niet worden herhaald. Externe structurele aanpassingen, zoals de gezamenlijke permanente raad NAVO-Rusland en het partnerschapcharter met Oekraïne, kunnen als waarborg hiervoor worden vermeld.
De NAVO legt zowel aan haar nieuwe als aan haar vroegere leden belangrijke voorwaarden op. Ook op dit vlak kan worden gesproken van een nieuwe internationale politieke cultuur. Zo moeten de waarden van democratie en vrijheid strikt worden nageleefd, moet het leger van de lidstaten volgens democratische beginselen worden geleid en moet het aan de burgerlijke macht worden onderworpen. Er moet eveneens eerbied zijn voor de mensenrechten en voor de minderheden.
De Senaat had ruim de gelegenheid kennis te maken met de nieuwe kandidaat-leden van de NAVO tijdens hun bezoek aan onze parlementaire instelling. Persoonlijk is mij het bezoek uit Polen bijgebleven. De historische evolutie van dit land, dat Europa heeft helpen bevrijden van het juk van de nazi's en dat achteraf tegen zijn wil is ingedeeld bij het communistisch blok, moet ons niet alleen aanzetten tot respect, maar ook tot het blijvend verdedigen van onze democratische waarden. De toetreding van deze partners tot de NAVO wordt gesteund door een ruime politieke meerderheid, die zelfs de regerende coalities overstijgt. Uiteraard is dit een belangrijke waarborg voor de toekomst, want in deze landen grijpen snelle, steeds democratische machtswisselingen plaatsgrepen. De kiezer heeft ook hier het laatste woord.
De VLD zal met enthousiasme de protocollen bij het Noord Atlantisch Verdrag betreffende de toetreding van de Republieken Hongarije, Polen en Tsjechië goedkeuren. We hopen dat de toetreding van deze drie nieuwe leden de negen andere kandidaat-toetreders mag stimuleren om verder te ijveren om aan alle externe en interne voorwaarden van het volwaardig lidmaatschap te voldoen. Dit uitbreidingsproces zal worden geëvalueerd op de Top in Washington in 1999. De VLD is ervan overtuigd dat deze verruiming, en dat is geen woordspeling, zal zorgen voor een verdere democratische en vredevolle evolutie in Europa en de wereld. (Applaus.)
De voorzitter. Het woord is aan de heer Hostekint.
De heer Hostekint (SP). Mijnheer de voorzitter, in de eerste plaats wil ik op mijn beurt de rapporteur en ook de diensten van de Senaat danken en hen feliciteren voor dit voortreffelijk verslag, dat inderdaad in nogal moeilijke omstandigheden is tot stand gekomen, maar desalniettemin zeer volledig is.
De val van de Berlijnse muur in 1989, de hereniging van Duitsland en de implosie van de Sovjet-Unie hebben de politieke toestand in Europa grondig dooreen geschud. Dit maakte een grondige aanpassing van het NAVO-bondgenootschap noodzakelijk, zowel intern door een aanpassing van de structuren, als extern door een uitbreiding van de NAVO met nieuwe leden.
De SP is altijd voorstander geweest van een uitbreiding van de NAVO met Centraal- en Oost-Europese partners als een wezenlijk onderdeel van het integratieproces van West- en Oost-Europa.
De wederopbouw van Oost-Europa dat inderdaad bijna vijftig jaar onder een dictatuur heeft geleefd met alle gevolgen van dien, is één van de grote uitdagingen van deze tijd. Die wederopbouw veronderstelt een engagement van de Europese Unie ten overstaan van Oost-Europa.
Dit engagement is te vergelijken met dat van de Verenigde Staten ten aanzien van West-Europa onmiddellijk na de Tweede Wereldoorlog. Het zou dan ook een slechte strategie zijn geweest indien West-Europa een samenwerking met Oost-Europa uit de weg zou zijn gaan.
Er bestaat slechts één middel om die samenwerking duurzaam te ontwikkelen, met name het openstellen van de instellingen die sedert een halve eeuw in West-Europa hebben gezorgd voor vreedzame en gedemilitariseerde internationale verhoudingen.
Dit proces is volop in ontwikkeling zowel op economisch en op politiek vlak als op het vlak van de veiligheid. De wijze waarop we de politieke en economische instellingen openstellen voor de Centraal- en Oost-Europese landen kan als voorbeeld gesteld worden voor het openstellen van de veiligheidsinstellingen.
Dit houdt tevens in dat we moeten opteren voor een gefaseerde uitbreiding en een pragmatische aanpak zonder daarbij iemand uit te sluiten. De uitbreiding van de NAVO kan ons inziens enkel een succes worden indien rekening wordt gehouden met drie elementen.
Bij een uitbreiding van de NAVO kunnen er geen eenzijdige beslissingen worden genomen. Veiligheid kan enkel ontstaan door overleg, door onderhandelingen en door bindende afspraken met de landen die tot 1989 nog als vijanden werden aanzien. Derhalve is een eenzijdige verschuiving van de militaire machtsbalans onaanvaardbaar.
Concreet betekent dit dat een uitbreiding gepaard dient te gaan met een herziening van het Verdrag over conventionele bewapening in Europa, dat Centraal-Europa de status krijgt van kernvrije zone en dat de samenwerking met Oekraïne en Rusland in het kader van de OVSE wordt opgevoerd.
Bovendien is een definitieve regeling van het veiligheidsvraagstuk in Europa niet denkbaar zonder bindende afspraken met Rusland. De samenwerking met Rusland moet voor nagenoeg alle aangelegenheden worden vastgelegd in een handvest of een verdrag. De NAVO-Ruslandraad die nu reeds functioneert, zou in die zin, naast een instrument waar belangrijke militair-technische aspecten worden geregeld, moeten uitgroeien tot een essentieel politiek overlegorgaan. De veiligheidsrelatie met Rusland moet ervoor zorgen dat meer substantiële wapenreducties worden gerealiseerd. Ze moet in de nabije toekomst eveneens voortdurend worden uitgediept naarmate meer Centraal- en Oost-Europese landen deel zullen uitmaken van de NAVO.
Gelet op de financiële onduidelijkheid die ook blijkt in de memorie van toelichting, is het ten slotte evenmin onbelangrijk dat de Belgische regering bij de NAVO blijft aandringen op realistische budgetprojecties en klaarheid inzake de burden sharing , vooral in het licht van de vrij ruwe berekeningen die voorliggen.
De modernisering van de militaire apparaten in Centraal- en Oost-Europa mag in geen geval de financiering van andere maatschappelijke noden in die landen in het gedrang brengen of vertragen. Het volstaat die landen te bezoeken om zich te vergewissen van de reële hoogte van deze noden. We zullen slechts slagen in de uitbreiding indien de financiële kant van de zaak volledig duidelijk en onder controle zal zijn.
Met de SP ben ik ervan overtuigd dat degelijke veiligheidsgaranties een stabiel kader scheppen voor de modernisering van de politieke en de economische instellingen. De uitbreiding van de NAVO met een aantal Centraal- en Oost-Europese landen, vandaag Polen, Hongarije en Tsjechië, en morgen met negen andere Staten, heeft zonder meer een positief effect op de stabiliteit van het hele Europese continent.
De uitbreiding biedt meer dan ooit de mogelijkheid om na eeuwen van grensgeschillen en territoriale disputen, na eeuwenlange conflicten rond minderheidsgroepen, nieuwe conflicten te voorkomen of te beheersen.
Bovendien is de wil van de betrokken landen om tot de NAVO toe te treden gewettigd, zo niet bestaat het gevaar dat zij in een soort van niemandsland terechtkomen tussen een op zichzelf georiënteerd West-Europa en Rusland waarvan de toekomstige ontwikkelingen moeilijk te voorspellen zijn.
Het is ook duidelijk dat de NAVO nooit meer de NAVO van voor 1989 zal zijn. De NAVO moet andere denksporen volgen en dient zich te hervormen en te moderniseren om te overleven. De nieuwe NAVO moet niet zozeer een collectieve defensieorganisatie zijn, maar eerder een collectieve veiligheidsorganisatie. Dat signaal moet duidelijk worden uitgezonden naar Rusland als we willen voorkomen dat Rusland in de uitbreiding van de NAVO een bedreiging van zijn veiligheid ziet.
In het licht hiervan zal de SP-fractie het wetsontwerp met betrekking tot de toetreding tot de NAVO van Hongarije, Polen en Tsjechië met veel overtuiging goedkeuren. (Applaus.)
M. le président. La parole est à M. Hatry.
M. Hatry (PRL-FDF). Monsieur le président, c'est en tant que représentant du groupe PRL-FDF que je prendrai la parole. Je tiens d'abord à souligner qu'au cours de ma relativement longue existence, seuls deux événements politiques m'ont impressionné. Il ne s'agit ni de mon élection au Sénat ni de la fonction ministérielle que j'ai assumée.
Le premier de ces événements est la libération de Bruxelles, et ensuite de la Belgique, en 1944. J'étais alors un jeune gamin qui avait vécu quatre ans sous le joug d'une dictature tyrannique et insupportable.
Le second événement, que je n'espérais pas voir de mon vivant, a été la libération des pays d'au-delà du rideau de fer en 1989. Celui qui, en 1988, aurait annoncé cet événement, aurait été traité de fantaisiste ou de menteur.
Au nom du PRL-FDF, je rappellerai deux options fondamentales.
En matière de sécurité, nous sommes favorables à la définition d'une politique européenne de défense et de sécurité réellement performante qui dotera enfin l'Europe d'une crédibilité politique qui lui fait actuellement défaut.
Nous estimons que l'Europe en a les moyens, faute d'en avoir malheureusement la volonté politique.
Quant à l'intégration, ce mode d'organisation nous semble préférable à l'équilibre par la division, pour ne pas dire à l'équilibre par la terreur que nous avons connu pendant quarante ans, ou au concert des Nations, au Traité de Vienne et à tout ce qui l'a accompagné : une espèce de directoire qui ne dit pas son nom mais que nous pouvons craindre.
La sécurité collective en Europe repose nécessairement sur la triade OTAN-Union de l'Europe occidentale-Union européenne. La défense et la sécurité se situent, à l'heure actuelle, au niveau des relations UEO-OTAN et UEO-Union européenne, l'UEO étant à la fois l'endroit où la PESC doit se réaliser dans sa dimension militaire et où doivent se développer les coordinations avec l'OTAN.
En ce qui concerne les relations entre l'UEO et l'Union européenne, il faut poursuivre sur la voie des capacités opérationnelles et établir entre elles des liens organiques comparables à ceux qui existent déjà avec l'OTAN.
La plupart des positions que je vous expose ont été approuvées lors du congrès de notre parti qui s'est tenu, in tempore non suspecto , le 11 octobre 1997.
L'Alliance atlantique ne saurait évidemment être la seule institution chargée de la sécurité européenne. Dans une approche fonctionnelle, si nous distinguons la fonction normative, les fonctions opérationnelles de prévention et de gestion des conflits, et la fonction politique qui consiste à définir les grandes orientations, il est clair que d'autres institutions ont également leur place.
L'Organisation des Nations Unies et l'OSCE ne peuvent pas être exclues d'une fonction normative. L'OTAN ne peut prétendre au monopole de la prévention des conflits; il est avant tout conçu comme un pacte de défense collective mais non pas encore et là je rejoins M. Hostekint dont l'idée est excellente et devrait être approfondie comme un système de sécurité collective conçu pour régler tous les contentieux qui peuvent surgir entre États membres. Malheureusement, l'OSCE est une structure formelle qui n'a pas les moyens de réaliser quoi que ce soit en la matière.
Quant à la fonction politique, il nous semble que si l'Alliance reste indispensable, parce qu'elle implique notamment les États-Unis et le Canada, l'Union européenne l'est tout autant. L'Europe ne saurait éternellement se satisfaire d'une structure dans laquelle, même aujourd'hui, les décisions sont principalement prises par le « duopole » Russie-États-Unis. Il faut bien constater qu'actuellement, l'Europe est absente en Serbie et au Kosovo, alors que la Russie et les États-Unis agissent en partenariat, en dépit des changements de positions relatives entre ces deux pays.
Le groupe PRL-FDF est acquis au principe de l'élargissement; il serait en effet inacceptable qu'une zone grise s'installe en Europe, en particulier en Europe centrale. Elle aurait un profond effet déstabilisateur car certains pays pourraient être tentés d'établir des alliances régionales. Entre les deux guerres, l'entente balkanique entre des pays qui s'associaient uniquement pour s'allier contre d'autres a provoqué des dégâts de triste mémoire. Quoi qu'il en soit, nous devons compter avec le retour éventuel d'une diplomatie russe efficace et dynamique qui, le cas échéant, pourrait s'appuyer sur les déceptions engendrées par un refus de l'élargissement de l'OTAN.
À cet égard, je pense qu'il convient de se pencher attentivement sur le cas de la Slovénie et de la Roumanie. Certes, a priori, ces deux pays ne satisfont sans doute pas à tous les critères de l'OTAN. Toutefois, il est regrettable qu'ils aient été écartés sans pouvoir compter sur un calendrier précis, basé sur des critères objectifs, qui aurait pu être discuté au moment de l'admission des trois autres candidats dont nous approuvons sans réserve l'adhésion. Dans un environnement instable, marqué par des problèmes de minorités et des haines séculaires comme, par exemple, au Kosovo, l'absence de l'Europe créerait les conditions idéales pour la fermentation de bouillons de culture chauvins dont, malheureusement, certains pays de l'ex-Yougoslavie ne sont que de pâles exemples.
Nous avons posé un certain nombre de questions au ministre et nous espérons qu'il y répondra dans son exposé. En effet, le PRL-FDF, toujours très cost conscious, entend être rassuré au sujet de nouvelles servitudes financières qui pourraient résulter de l'élargissement, lequel n'en est qu'à ses débuts. Nous avons reçu quelques réponses mais nous aimerions que le ministre développe ce point en séance plénière. Il s'agit d'un élément important car, à l'heure actuelle, nous sommes soumis à un strict contrôle budgétaire.
Enfin, nous estimons qu'il ne s'agit que d'une première étape. Nous considérons qu'il faut que les étapes suivantes entraînent l'adhésion de pays satisfaisant aux critères de l'OTAN, et ce au cours des prochaines années et non aux calendes grecques. En tout cas, nous souhaitons rappeler aussi que l'adhésion à l'OTAN ne constitue pas un succédané à l'adhésion à l'Union européenne, pas plus qu'une adhésion à l'Union européenne ne représente une alternative à l'adhésion à l'OTAN. Nous pensons que, parallèlement au processus de l'élargissement, l'OTAN doit aussi répondre aux inquiétudes des autres pays, sans oublier celles, bien compréhensibles, de la Russie et celles des pays de la Confédération des États indépendants. L'OTAN doit leur offrir, comme elle l'a fait jusqu'à présent, un dialogue constructif. Dans cette mesure, le PRL-FDF se réjouit de la signature de l'Acte fondateur avec la Russie et de la Charte spéciale avec l'Ukraine.
En tout cas, selon nous, tout doit être mis en oeuvre afin de ne pas reproduire une division qui apparaîtrait lorsqu'en mars ou en avril prochain, trois nouveaux membres entreront à l'OTAN. Il ne s'agit pas de créer de nouvelles forteresses, de nouvelles frontières, de nouveaux murs : je ne vise pas ici un mur de la honte ni un mur d'acier mais un mur de soie ou de papier. En effet, les négociations qui seront entamées et à l'échelle de l'Union européenne et à l'échelle de l'OTAN dans le cadre de l'adhésion de nouveaux candidats généreront une importante activité bureaucratique, qui doit cependant déboucher rapidement sur des élargissements. Nous devons veiller à ce que les structures mises en place n'apparaissent pas comme une exclusive, un rejet aux yeux de certains autres pays parfaitement qualifiés, en raison de leurs caractéristiques, pour obtenir une telle adhésion. Nous devons faire en sorte de ne pas créer une nouvelle frontière à ce niveau.
Bien entendu, le groupe PRL-FDF approuvera avec enthousiasme l'élargissement de l'OTAN à la Hongrie, à la République tchèque et à la Pologne. (Applaudissements.)