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QUESTION ORALE DE MME LIZIN AU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR « LES ÉLECTIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ MUSULMANE »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE MINISTER VAN JUSTITIE OVER « DE VERKIEZINGEN BIJ DE MOSLIMGEMEENSCHAP »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Lizin.

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, M. le ministre peut-il nous dire s'il estime possible la mise en oeuvre d'un mécanisme permettant d'établir des instances plus ou moins démocratiques du culte musulman en Belgique ?

Est-il exact qu'il envisage de le faire par le biais d'un arrêté royal ?

Quelles seraient les garanties de démocratie présentées par ces instances ?

Comment le ministre va-t-il s'assurer ­ et nous assurer ­ que ces instances ne tomberont jamais aux mains d'intégristes comme les Frères musulmans ? Je songe aux Marocains, en termes de nationalité, mais ils peuvent très bien faire partie d'une internationale intégriste proche des thèses violentes.

L'arrêté royal prévoit-il un mécanisme de blocage dans cette éventualité ?

Enfin, le ministre a-t-il consulté la Sûreté de l'État à ce propos ? Le cas échéant, a-t-elle donné une quelconque appréciation ?

M. le président. ­ La parole est à M. Van Parys, ministre.

M. Van Parys, ministre de la Justice. ­ Monsieur le président, depuis plusieurs années, nous essayons de trouver une solution pour reconnaître un organe représentatif du culte musulman en Belgique en exécution de la loi du 19 juillet 1974.

En mars dernier, mon prédécesseur a reçu un rapport de l'Exécutif des Musulmans de Belgique proposant l'organisation d'élections parmi les musulmans de Belgique, afin de constituer un organe représentatif en Belgique.

Lors de la tenue de la Conférence interministérielle pour la politique de l'immigration, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a demandé la révision des textes légaux. La conférence a décidé que le ministre de la Justice prendrait, dans les plus brefs délais, les initiatives nécessaires en ce qui concerne la préparation de l'organisation des élections pour constituer cet organe.

Les textes indispensables sont à l'étude dans mes services. Il est évident que toute solution à ce problème devra respecter la constitution et notre État de droit. Tous mes services, y compris la Sûreté de l'État, sont consultés sur la question et suivent l'évolution de près. À cet égard, j'ai l'impression que les préoccupations exposées par Mme Lizin rejoignent celles de la Sûreté de l'État.

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin pour une réplique.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, je considère que le ministre a réellement mesuré le danger qui existe en la matière. En effet, dès le départ, l'organe représentatif risque d'être noyauté par des Frères musulmans et, sous un couvert démocratique, d'agir de façon antidémocratique.

Dès lors, monsieur le ministre, je ne puis que vous conseiller une extrême prudence : l'instauration d'un mécanisme s'impose afin d'arrêter le fonctionnement des instances démocratiques musulmanes qui auront été mises en place, si nous avions la certitude que celles-ci s'orientaient vers un soutien aux thèses les plus violentes. Cela me paraît très important pour les communautés en question qui, elles aussi, connaissent de très vives inquiétudes à cet égard.

M. Van Parys, ministre de la Justice. ­ Je tiendrai compte de tous les éléments du dossier et je mettrai certainement en évidence ceux que vous avez évoqués.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.