(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME LIZIN AU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES SUR LE « LE REMBOURSEMENT DES TRAITEMENTS DES MALADIES MÉTABOLIQUES (ET EN PARTICULIER MUCOVISCIDOSE) »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE MINISTER VAN SOCIALE ZAKEN OVER « TERUGBETALING VAN DE BEHANDELING VAN STOFWISSELINGSZIEKTEN (EN MET NAME MUCOVISCIDOSE) »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Lizin au ministre des Affaires sociales.

Le ministre Daerden répondra au nom de son collègue.

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à la ministre des Affaires sociales, concerne le remboursement des traitements des maladies métaboliques et, en particulier, de la mucoviscidose.

La ministre peut-elle nous donner l'état exact de la situation actuelle ?

Quelles sont les conditions pour créer un centre ? Faut-il un contrat particulier avec l'I.N.A.M.I. ? Quels sont les spécialistes qui doivent être accessibles dans ces centres ?

Les produits seront-ils enregistrés comme nutriments ou comme produits pharmaceutiques ?

Enfin, certains médicaments restant encore très chers, j'aimerais savoir si l'on peut envisager l'intervention du Fonds spécial de solidarité. Je pense particulièrement au Sabril et à la Biopsterine.

M. le président. ­ La parole est à M. Daerden, ministre.

M. Daerden, ministre des Transports. ­ Monsieur le président, par la loi-programme du 22 février 1998, publiée au Moniteur belge du 3 mars 1998, la base légale a été posée pour des mesures visant une meilleure prise en charge des maladies chroniques par l'assurance obligatoire soins de santé, notamment pour une intervention dans « les matières et produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave ».

Le 20 mars 1998, le Conseil des ministres a approuvé des mesures spécifiques pour trois pathologies, à la suite de tables rondes tenues avec les représentants des patients concernés. Il s'agit des affections neuro-musculaires, de la mucoviscidose ainsi que des affections métaboliques, qui constituent l'objet de la question de Mme Lizin, et dont la plus connue est sans doute la phénylcétonurie.

Il a été décidé que pour les affections métaboliques, des centres de référence seraient conventionnés avec le Comité de l'assurance du service des soins de santé de l'I.N.A.M.I., sur proposition du Collège des médecins directeurs du même service.

De plus, des produits nutritifs médicaux seront remboursés. Étant donné l'urgence d'intervenir dans le coût élevé de ces produits, un enregistrement n'est pas envisageable dans l'immédiat. Aussi, le remboursement se fera sur la base de la prescription de ces nutriments par les centres de référence qui se porteront garants de leur qualité.

En ce qui concerne les médicaments au sens strict du terme, dont le Sabril, les canaux classiques de remboursement continueront à être envisagés, à savoir soit le remboursement comme spécialité pharmaceutique ou produit marginal, toujours avec des indications précises, soit, si cette modalité n'est pas effective pour l'un ou l'autre motif, l'intervention du Fonds spécial de solidarité.

Les organes compétents du service des soins de santé de l'I.N.A.M.I. ­ le conseil général et le comité de l'assurance ­, se sont depuis lors prononcés favorablement sur les mesures d'exécution des décisions prises par le gouvernement qui relèvent de leur compétence.

Enfin, le collège des médecins-directeurs a commencé la discussion au sujet des centres de référence pour les pathologies spécifiques évoqués ci-avant. C'est au sein de ce collège que seront mises au point, au cours des prochaines semaines, les modalités concrètes des conventions qui seront conclues avec lesdits centres de référence.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.