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SÉANCES DU JEUDI 12 MARS 1998 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 12 MAART 1998 |
Vote
Stemming
M. le président. Nous devons nous prononcer maintenant sur l'ensemble de la proposition de loi.
We moeten ons nu uitspreken over het geheel van het wetsvoorstel.
La parole est à Mme Cornet d'Elzius pour une explication de vote.
Mme Cornet d'Elzius (PRL-FDF). Monsieur le président, cette proposition de loi me rend sceptique. En effet, je m'interroge sur le point de savoir si elle constitue le meilleur moyen pour aboutir à un réel partenariat entre les hommes et les femmes au niveau des conseils consultatifs communaux. Permettez-moi d'en douter.
Aujourd'hui, il est vrai que l'on se trouve face à un nouveau modèle social à la suite de l'émancipation économique des femmes. Les hommes doivent apprendre à partager le pouvoir et les responsabilités. Mais prévoir l'obligation de placer un quota de femmes dans les conseils consultatifs communaux, comme le suggère le texte qui nous est soumis, constitue une approche dangereuse; en effet, le risque est que ces dernières soient ignorées ou même marginalisées car elles n'auront pas accédé à ce poste par leur seul mérite. Les femmes ont intérêt à s'affirmer, à démontrer leurs qualités, leur force et leur solidarité. Elles ne doivent pas être perçues comme une menace mais comme un moyen d'aborder les choses avec une autre sensibilité que celle des hommes, tout en apportant un nouvel éclairage sur les questions sociales et économiques.
Par ailleurs, cette proposition de loi risque de rester lettre morte dans la pratique puisqu'elle prévoit des possibilités très larges de dérogation quand il est impossible de répondre à l'exigence du texte. Actuellement, certaines communes éprouvent déjà des difficultés à constituer leurs conseils consultatifs. Il est donc probable que ces dérogations soient mises en oeuvre systématiquement. En conséquence, cette obligation risque, dans certains cas, de nuire à la qualité de ces organes dans lesquels seront parachutées certaines « dames de paille » sans aucune motivation.
Toutefois, ne présumons pas trop rapidement de tels effets pervers et espérons plutôt que cette mesure ait pour effet de susciter des vocations. Dans cette optique, il conviendrait de renforcer le potentiel des femmes par des formations, par exemple, et de créer un environnement qui sensibilise les médias et les partis politiques tous deux agents du changement aux qualités des femmes ainsi qu'à leur apport essentiel à la chose publique et au processus décisionnel.
Cette démarche pousserait la gent féminine à s'investir davantage dans ce genre de tâche. Notre groupe s'est d'ailleurs déjà engagé résolument dans cette voie en adaptant ses structures internes afin de réserver aux femmes la place qu'elles méritent.
Pour toutes ces raisons, le PRL-FDF a décidé de s'abstenir. (Applaudissements.)
De voorzitter. Het woord is aan de heer Ceder voor een stemverklaring.
De heer Ceder (Vl. Bl.). Mijnheer de voorzitter, het schijnt dat vrouwen onvoldoende vertegenwoordigd zijn in gemeentelijke adviesraden. Als men verder onderzoek zou verrichten, zou men vaststellen dat ook jongeren, senioren of mensen uit de lagere inkomensklassen niet op representatieve wijze vertegenwoordigd zijn. Men zal ook ontdekken dat de verhouding tussen werklozen, arbeiders, bedienden en zelfstandigen niet klopt. Waar wachten we op om ook op dit terrein wetgevend op te treden ?
Wanneer men een vastgestelde vertegenwoordiging voor sommige bevolkingsgroepen oplegt, beperkt men de democratie altijd, men bevordert ze niet.
Men bewijst de vrouwen met dit voorstel geen dienst : zij die in adviesraden zitting zullen hebben, kunnen ervan worden verdacht daarvoor de steun van een speciale wet nodig te hebben. De bekwame en gemotiveerde vrouwen die er ook zonder dit voorstel zouden zitten, zullen dit stigma meedragen. Ik geloof niet dat bekwame en gemotiveerde vrouwen een wet nodig hebben om in het besluitvormingsproces mee te kunnen spelen.
Ook weiger ik voorlopig te geloven dat de vrouwen die in de Senaat zitting hebben en waarvan de meesten dit wetsvoorstel hebben ondertekend, een soort impliciete positieve discriminatie in hun partij nodig hadden om senator te worden.
Het Vlaams Blok zal het wetsvoorstel niet goedkeuren. (Applaus.)
De voorzitter. Het woord is aan de heer Loones voor een stemverklaring.
De heer Loones (VU). Mijnheer de voorzitter, de VU-fractie zal het wetsvoorstel goedkeuren omwille van het verheven doel dat het nastreeft, een meer evenwichtige vertegenwoordiging van onze beste vrienden, de vrouwen. Toch zal ik mij om twee redenen onthouden.
In de eerste plaats meent de VU dat dergelijke zaken beter door toezichtsmaatregelen dan door wetgeving kunnen worden geregeld.
In de tweede plaats zijn we voorstander van een defederalisering van de gemeentewetten en weigeren we in principe mee te werken aan federale wetgevende initiatieven in verband met gemeentelijke organen.
M. le président. La parole est à Mme Jeanmoye pour une explication de vote.
Mme Jeanmoye (PSC). Monsieur le président, la Belgique jouit d'un régime démocratique et, pourtant, la moitié de la population est représentée de façon très inégale au sein des diverses assemblées. La culture démocratique se définit cependant comme un effort de l'unité et de la diversité, de la liberté et de l'intégration et, dans ce sens, nous devons respecter la volonté exprimée par la minorité.
L'égalité formelle des droits est réalisée mais il reste dorénavant à garantir aux femmes un traitement égal en droits et une égalité de fait. Aujourd'hui, un pas timide va être réalisé dans cette voie. En effet, la proposition de loi soumise, ce jour, à notre vote vise à contribuer à la naissance d'une démocratie paritaire dans laquelle les hommes et les femmes assumeront des responsabilités politiques égales et seront représentés de manière équilibrée dans l'ensemble des organes politiques.
Une participation des femmes et des hommes dans les organes de représentation est une nécessité démocratique. Il est primordial de changer les mentalités afin d'accélérer la prise de conscience d'une société encore réticente, il est primordial d'agir comme si les obstacles à l'intégration effective des femmes correspondaient à des pratiques sociales enracinées dans le passé.
À mes yeux, le système des quotas tel que prévu dans la proposition de loi est un palliatif ou le signe que le moteur de la démocratie a des ratés. L'égalité ne sera assurée que si nous croyons fermement au caractère paritaire de la démocratie. Pourtant, comme mes collègues du PSC, je voterai en faveur de cette proposition parce qu'elle m'apparaît malheureusement comme la seule façon d'assurer une présence plus ou moins équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils consultatifs communaux et provinciaux.
En tant que femme parlementaire, je ne puis formuler qu'un seul souhait, celui de voir un jour notre assemblée et d'autres organes représentatifs composés de manière égale de femmes et d'hommes afin qu'une véritable démocratie paritaire puisse voir le jour. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à Mme Lizin pour une explication de vote.
Mme Lizin (PS). Monsieur le président, notre groupe votera évidemment à l'unanimité en faveur de cette proposition qui lui semble conforme à un grand nombre d'objectifs communs.
Si je prends la parole, c'est pour souligner que nous ne nous contenterons pas, dans le courant de cette législature, de ce seul texte. En accord avec la présidente de notre Comité, des membres de différents groupes ont déposé une proposition dont l'objectif est de veiller à une répartition enfin équilibrée des quotas sur les listes lors des prochaines élections.
Je partage l'idée que les quotas ne sont qu'un élément provisoire qui doit être suivi d'une proposition de parité. Nous n'obtiendrons satisfaction qu'au moment où les listes électorales se répartiront entre un homme une femme, un homme une femme.
Par ailleurs, si la liste commence par un homme, le premier suppléant devra être une femme. Voilà ce que nous entendons par « répartition équilibrée ». Notre groupe souhaite que le Comité spécial pour l'égalité hommes-femmes, présidé par notre collègue Mme de Bethune, puisse débattre très rapidement de cette proposition de loi, compte tenu des délais qui nous sont imposés.
Bien entendu, nous voterons, je le répète, en faveur de cette proposition de loi, mais nous espérons qu'elle sera très vite complétée par ce volet qui n'aurait pas dû selon nous être retiré de la loi Smet-Tobback. (Applaudissements.)
M. le président. Le vote commence.
De stemming begint.
Il est procédé au vote nominatif.
Er wordt tot naamstemming overgegaan.
58 membres sont présents.
58 leden zijn aanwezig.
35 votent oui.
35 stemmen ja.
5 votent non.
5 stemmen neen.
18 s'abstiennent.
18 onthouden zich.
En conséquence, le projet de loi est adopté.
Derhalve is het wetsontwerp aangenomen.
Il sera transmis à la Chambre des représentants.
Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden ovegezonden.
Ont voté oui :
Ja hebben gestemd :
MM. Anciaux, Bourgeois, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, Ph. Charlier, Daras, Mmes Dardenne, de Bethune, Delcourt-Pêtre, M. Delcroix, Mme Dua, MM. Erdman, Happart, Hotyat, Mme Jeanmoye, MM. Jonckheer, Lallemand, Mmes Lizin, Maximus, Merchiers, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, M. Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.
Ont voté non :
Neen hebben gestemd :
MM. Buelens, Ceder, Raes, Van Hauthem et Verreycken.
Se sont abstenus :
Onthouden hebben zich :
M. Coene, Mme Cornet d'Elzius, MM. Coveliers, Desmedt, Destexhe, Devolder, Foret, Goovaerts, Goris, Hatry, Hazette, Mme Leduc, M. Loones, Mmes Mayence-Goossens, Nelis-Van Liedekerke, MM. Vautmans, Vergote et Verhofstadt.
De voorzitter. Ik verzoek de leden die zich hebben onthouden, de reden van hun onthouding mede te delen.
Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.
De heer Vergote (VLD). Mijnheer de voorzitter, ik ben afgesproken met de heer Pinoie.