1-170

1-170

Sénat de Belgique

Belgische Senaat

Annales parlementaires

Parlementaire handelingen

SÉANCE DU MARDI 10 MARS 1998

VERGADERING VAN DINSDAG 10 MAART 1998

(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME LIZIN AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA SITUATION AU KOSOVO »

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. BOURGEOIS AU MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR « LA SITUATION AU KOSOVO »

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE SITUATIE IN KOSOVO »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER BOURGEOIS AAN DE MINISTER VAN BUITENLANDSE ZAKEN OVER « DE SITUATIE IN KOSOVO »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de Mme Lizin au ministre des Affaires étrangères.

Ik stel voor de vraag van de heer Bourgeois daaraan toe te voegen.

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, nous n'avons plus besoin d'une longue explication sur les rétroactes de la situation au Kosovo qui s'aggrave de jour en jour.

Notre souhait est de voir de quelle manière notre diplomatie et vous-même, monsieur le ministre, allez réagir en cette matière.

Pouvez-vous nous donner le détail des actions diplomatiques entreprises soit bilatéralement, soit multilatéralement ? Bilatéralement, des concertations particulières sont-elles en cours avec l'Allemagne qui a adopté une position très claire à ce sujet ? Multilatéralement, une réunion est-elle prévue au niveau de l'O.S.C.E. ? Des actions urgentes sont-elles programmées ?

La décision d'envoyer Felipe Gonzalez est peut-être bonne, mais a-t-on la certitude qu'il pourra se rendre rapidement sur place ? D'après les dernières informations que nous avons reçues à son sujet, il se trouverait au Mexique. Dans le même temps, les gens continuent à protester, à être réprimés et à se faire tuer. Dans ces conditions, je pense qu'il serait utile de lui demander de revenir d'urgence du Mexique.

Quelles sont les actions entreprises au niveau des Quinze ?

Vous me direz, monsieur le ministre, que nous insistons beaucoup sur ce volet mais, jusqu'à nouvel ordre, la Belgique a toujours pensé qu'il valait mieux convaincre les Européens de bouger. Je pense que c'est également valable dans ce cas.

J'ai accompagné une délégation du Kosovo la semaine dernière au Conseil. À cette occasion, le directeur général de la politique britannique a tenu un discours particulièrement faible. À sa décharge, il faut dire que M. Cook n'était pas encore rentré de Belgrade. Dans ce cas comme dans bien d'autres, je pense donc que la présidence britannique connaissant mal le problème, adoptera le profil du minimum minimorum , en matière de réactions.

La Commission des droits de l'homme se réunira prochainement à Genève. Avons-nous l'intention d'agir efficacement à ce niveau ?

Les élections sont prévues pour le 22 mars prochain. M. Rugova a demandé par écrit que les instances internationales soutiennent le processus qui permettra à la Communauté albanaise de choisir plus ou moins démocratiquement ses représentants au sein de cette province actuelle de la Yougoslavie. Les Quinze ont-ils l'intention d'assurer ce soutien ? Je précise que la réponse du directeur général britannique a été particulièrement négative en la matière.

Depuis les derniers événements, avez-vous convoqué l'ambassadeur du Yougoslavie ? A-t-on formulé notre désapprobation en termes officiels ? Peut-on envisager l'envoi d'une délégation d'observateurs ou va-t-on se contenter d'attendre que M. Gonzalez quitte enfin le Mexique et prenne en considération la situation d'une région où ont déjà lieu actuellement des actions militaires de ratissage ? Quelle coordination l'Europe développe-t-elle sur cette question avec les États-Unis ?

Le groupe de contact qui avait pourtant pour objectif de « monitorer » la paix dans cette région ne s'était plus réuni depuis 1995. Or, toutes les instances, quelles qu'elles soient, qui connaissaient Pristina et la région, fournissaient des rapports montrant l'aggravation de la tension.

Ce groupe de contact dont on avait presque oublié l'existence sur le plan diplomatique, s'est réuni lundi et a produit un texte qui n'applique pas les principes dont vous parliez tout à l'heure au sujet de l'Irak, monsieur le ministre. Certes, le texte formule des condamnations et une menace, mais faiblement exprimée, en tout cas à mes yeux ­ vous me donnerez votre sentiment à cet égard ­ avec, à la clé, des sanctions qui n'en sont pas vraiment, pour les Serbes de Yougoslavie.

Quel délai se donne-t-on ­ on entend parler de dix ou de quinze jours ­ pour le gel des avoirs des gouvernements serbe et yougoslave à l'étranger et pour obtenir quoi ?

Il est délicat de parler au nom des Kosovars; il serait préférable de les entendre. J'en profite d'ailleurs pour saluer leur représentant qui nous écoute. Je tiens à rappeler que le problème kosovar n'est pas de ceux que l'on peut régler dans une chancellerie. Ces millions de personnes n'ont pas accès à l'emploi public, à l'école pour leurs enfants et n'ont qu'un accès restrictif aux politiques de santé. Tout le reste est à la disposition d'une ethnie absolument minoritaire mais dotée de tous les pouvoirs militaires. Tous les Serbes du Kosovo sont de près ou de loin liés soit à l'armée, soit aux forces de police.

Comment nier la réalité : il ne s'agit nullement du droit d'expression d'une minorité ni de l'acquisition d'une autonomie culturelle, mais bien du droit pour un peuple à se constituer en État, comme nous l'avons permis ­ à tort ou à raison, certes ­ pour la Bosnie.

Depuis sept ans, à quoi ont servi les discours pacifistes de M. Rugova ?

Monsieur le ministre, si vous étiez Kosovar aujourd'hui, écrasé depuis sept ans de plus, comment entendriez-vous des discours lénifiants, pacificateurs, alors que la Bosnie, entre-temps, est devenue un État malgré les difficultés que cela a entraîné ? Comment accepter pour seule perspective d'avenir de continuer à croupir sous un gouvernement et des forces ethniques renforcés par les accords de Dayton et le précédent bosniaque que nous avons laissé faire ? Tâchez de comprendre ces gens et notamment les jeunes qui n'ont plus d'espoir. N'importe quel discours que vous tiendrez à Bruxelles ou à Londres durant les dix jours que l'on donnera à Milosevic ne changera pas leur profonde volonté d'indépendance.

Monsieur le ministre, je vous le répéterai tout au long des moments graves que connaîtra immanquablement le Kosovo, tant que nous n'aurons pas regardé le problème pour ce qu'il est. De toute façon, cette zone gagnera un jour son indépendance mais dans des conditions très difficiles. En attendant, nous risquons de tourner autour du pot, ce qui implique un nombre important de morts. Ces gens combattront pour le droit d'exister.

Je suis sensible au fait que l'on tente de faire vivre le Kosovo dans l'ensemble yougoslave, mais je ne suis pas sensible au fait que l'on considère cette population comme une minorité dont on va simplement essayer de définir ses droits à l'autonomie culturelle. Ce n'est pas de cela dont ils parlent ou parleront de plus en plus dans ce pays.

Je pense qu'il nous faut mesurer la juste proportion du drame, ne pas voir le problème seulement en termes d'action de police qu'il faut arrêter. Les revendications de base doivent être traitées pour ce qu'elles sont. Elles seront d'ailleurs traitées à un moment donné qu'on le veuille ou non. Le plus tôt sera le mieux et non pas le plus tard ! Tarder reviendrait en effet à multiplier le nombre de morts au sein d'une population qui, elle, n'est pas armée comme l'était la population bosniaque. En effet, comme vous le savez, il existait au moment de la scission de l'armée yougoslave, un embryon d'armée bosniaque. Les Albanais, eux, n'en disposent pas. Ils étaient les seuls à l'intérieur de l'armée yougoslave à ne pas disposer d'un noyau suffisamment structuré pour protéger leur propre capitale.

J'en arrive, monsieur le ministre, au dernier volet de ma demande d'explications. Pouvez-vous m'assurer, après les drames que nous avons vus à la télévision, que votre collègue, le ministre de l'Intérieur, ne continue pas à chercher par tous les moyens, un échange de lettres avec le ministre de l'Intérieur serbe, afin de rapatrier les populations kosovars présentes dans notre pays ?

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden zal op 22 april een debat houden over Kosovo. Er zullen hoorzittingen worden gehouden en de minister heeft toegezegd dat hij aanwezig zal zijn.

Gelet op de recente gebeurtenissen in Kosovo, achtte ik het echter nuttig de minister nu reeds een vraag om uitleg te stellen zodat hij ons een beeld kan geven van de situatie ter plaatse en ons zijn indruk dienaangaande kan toelichten. We hebben immers vernomen dat hij tijdens zijn bezoek aan de Verenigde Naties en de Verenigde Staten duidelijk heeft laten blijken dat de situatie in Kosovo hem na aan het hart ligt.

Mevrouw Lizin heeft er reeds op gewezen dat het weinig zin heeft om de feiten hier uitvoerig uit de doeken te doen. Ze zijn voldoende gekend en de situatie evolueert overigens van dag tot dag.

We worden door twee gevoelens overmand. In de eerste plaats is er de vrees voor een escalatie. Gelet op de evolutie van de gebeurtenissen sedert eind februari, zou tegen 22 maart, de dag waarop de verkiezingen in Kosovo zijn gepland, de spanning wel eens een hoogtepunt kunnen bereiken. Een escalatie van het geweld zou niet alleen het kleine gebied Kosovo treffen, maar kan ook het broze evenwicht is Bosnië en in Kroatië verstoren en het overleg tussen Joegoslavië, Albanië en de Kosovaarse gemeenschap hypotheceren.

Onze bezorgdheid is terecht. De internationale gemeenschap heeft zich altijd verzet tegen een eenzijdige uitroeping van een Republiek Kosovo. Wel heeft ze steeds aangedrongen op een statuut van zelfbestuur voor Kosovo binnen de Federale Republiek Joegoslavië. Dit lijkt ons de enige mogelijke oplossing om een verdere escalatie van het geweld te voorkomen.

In de tweede plaats is er het gevoel van verantwoordelijkheid als Europese gemeenschap om al het mogelijke te doen ten einde het ergste te vermijden.

Daarom wil ik de minister de volgende vragen stellen. Welke houding neemt België aan ten aanzien van de recente golf van geweld in Kosovo en het statuut van de provincie ? Welke stappen werden er tot op heden gedaan om een door de internationale gemeenschap geleid onderzoek te voeren naar de schuldigen van het recente geweld in Kosovo ?

De Europese Unie zal de Britse minister van Buitenlandse Zaken afvaardigen naar Belgrado om er te bemiddelen. Ook de OVSE heeft haar diensten aangeboden. De contactgroep die zich met de problemen rond ex-Joegoslavië bezighoudt, is gisteren bijeengekomen om een standpunt te bepalen. Welke beslissingen zullen hieruit voortvloeien ?

Tot een echt krachtig en eensgezind optreden kwam het niet, dit ten gevolge van de houding van Rusland. Is er sprake van enige coördinatie in de bemiddelingspogingen en welke concrete stappen kunnen we verwachten ? In hoeverre is Rusland bereid tot een gezamenlijk optreden ?

Zal België een mogelijke internationale economische en politieke boycot ten overstaan van Joegoslavië steunen zolang er geen fundamentele oplossing komt voor Kosovo ?

Wat zal de houding zijn van de Belgische overheid ten opzichte van een eventuele militaire interventie ?

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Goris.

De heer Goris (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, ik wou graag vernemen wat de visie van de minister is inzake de toekomst van Kosovo.

Mevrouw Lizin en de heer Bourgeois hebben erop gewezen dat Kosovo moet blijven functioneren binnen klein-Joegoslavië, zij het dan met meer autonomie.

Maar wat willen de Kosovaren eigenlijk zelf ? Zou men niet overwegen om een referendum te organiseren zodat de Kosovaren zich kunnen uitspreken over de vraag of ze voorstander zijn van het behoud van de huidige situatie, dan wel of ze opteren voor een terugkeer naar de toestand die ze kenden tussen 1974 en 1989 toen Kosovo een autonome provincie vormde binnen Joegoslavië, of eerder kiezen voor volledige zelfstandigheid of voor aansluiting bij Albanië ?

De OVSE heeft ervaring op het terrein. De Europese instellingen moeten een standpunt innemen in deze aangelegenheid. België kan hierbij een belangrijke rol spelen. Ik pleit voor een referendum en zou graag vernemen of ook de regering deze mogelijkheid overweegt.

M. le président. ­ La parole est à M. De Decker.

M. De Decker (PRL-FDF). ­ Monsieur le président, ces dernières semaines m'inspirent, comme sans doute à vous tous, un sentiment de déjà vu. J'ai éprouvé le même malaise que celui inspiré par l'affaire bosniaque, voici de nombreuses années. Mais je suis consterné de ne pas ressentir aujourd'hui davantage de volonté européenne qu'en 1990-1991, au début de l'affaire bosniaque. Cela me paraît épouvantablement inquiétant.

Mme Lizin et M. Bourgeois ont abordé de nombreux points importants.

Pour ma part, monsieur le ministre, je voudrais savoir quelles mesures vous envisagez pour que la Belgique soit un élément moteur de la prise de décisions et de l'action européenne face à cette situation.

Hier, j'ai vu à la télévision les images des dizaines de milliers de personnes qui manifestaient ce week-end au Kosovo pour défendre leur droit à l'existence, comme le disait Mme Lizin. Ces manifestants agitaient des drapeaux américains. Bien sûr, nous mesurons tous le potentiel de force que représentent les États-Unis, mais l'utilisation faite de ce drapeau démontre avant tout l'extrême faiblesse du continent européen, de l'Union européenne et de l'Organisation européenne, face à une telle situation. Or, je le répète, ce ne sont pas les moyens qui nous manquent, mais exclusivement la volonté politique.

Aussi, monsieur le ministre, j'aimerais savoir quelles initiatives le gouvernement belge et vous-même comptez prendre pour convaincre les instruments européens, c'est-à-dire l'O.S.C.E., l'Union européenne et l'U.E.O. pour gérer cette crise, pour y jouer un rôle politique, diplomatique et militaire utile, notamment dans le domaine du containment de cette crise.

Nous savons en effet que si la situation explose au Kosovo, les conséquences seront graves pour toute la région, en Albanie et en Macédoine, sans oublier le problème de cette dernière face à la Grèce. Nous savons très bien comment tout cela pourrait dégénérer : nous en avons été prévenus depuis des mois et nous sommes conscients que, depuis très longtemps, le Kosovo est une bombe à retardement. Or, cette bombe commence à exploser et il est grand temps de décider de ce que nous allons faire pour contenir cette crise. Comment allez-vous convaincre vos collègues européens d'agir en ce sens et de faire pression sur Belgrade afin de défendre les intérêts du Kosovo, à savoir une certaine forme d'autodétermination ou d'autonomie ? N'oublions pas qu'une forme d'autonomie lui a été supprimée, dans l'ex-Yougoslavie, en 1989, si je ne m'abuse.

Qu'allons-nous faire, après avoir étudié la meilleure formule possible ­ je suis conscient qu'elle ne sera pas facile à définir ­ pour être utile et empêcher l'extension de la crise, et ce tant sur le plan politique que militaire ? J'insiste une fois encore sur le fait que les moyens européens existent.

D'ailleurs, lundi prochain, la Commission de la Défense de l'U.E.O. organisera à la Chambre un mini-colloque au cours duquel la cellule de planification exposera, à ma demande, les capacités opérationnelles actuelles de l'U.E.O.

Il est faux de croire que l'Europe manque de moyens. Ces derniers existent, mais la volonté politique fait défaut.

Aussi, monsieur le ministre, je vous demande de convaincre vos collègues européens d'apporter une réponse européenne aux multiples problèmes qui se posent dans cette région.

M. le président. ­ La parole est à Mme Willame.

Mme Willame-Boonen (PSC). ­ Monsieur le président, aux environs du 15 septembre 1996, j'ai eu l'honneur de participer comme observateur international aux élections organisées en Bosnie. De ce fait, je me sens proche de l'ex-Yougoslavie, et je suis extrêmement sensible à ce qui s'y passe pour le moment.

Je ne compte pas revenir sur les développements intéressants exposés par mes collègues.

Je crois savoir, monsieur le ministre, qu'une réunion de l'O.S.C.E. est prévue ce mercredi. Cependant, comme l'ont dit mes collègues, l'histoire montre qu'il est nécessaire, dans ce type de situation, d'agir avec célérité et fermeté, afin de favoriser la prévention de conflits qui peuvent dégénérer de manière grave dans la région balkanique en raison d'un certain nombre de sentiments nationalistes exacerbés.

Je désire très brièvement vous interroger, monsieur le ministre, sur trois aspects importants de la situation au Kosovo.

Le premier aspect est d'ordre diplomatique. Pourriez-vous tracer un état des lieux des négociations diplomatiques qui se sont déroulées entre les membres de la communauté internationale et des différentes actions qui sont envisagées ? Quelles sont les perspectives d'actions ? Ira-t-on jusqu'à des actions contraignantes de nature économique ou militaire ? Existe-t-il des consultations, que ce soit au niveau de l'Europe, de l'U.E.O. ou de l'O.T.A.N. ?

Le second aspect est d'ordre humanitaire. La situation de conflit, qui entraîne des mouvements importants de population, provoque des situations humanitaires et sanitaires extrêmement difficiles. Des propositions d'actions ont-elles été formulées et, dans l'affirmative, de quelle nature sont-elles ? Quelles sont les mesures de protection envisagées pour les populations d'origine albanaise du Kosovo.

En troisième lieu, j'aimerais connaître la position du gouvernement belge concernant le séjour de ressortissants de la région du Kosovo sur notre territoire. Quelle est la politique adoptée par notre pays vis-à-vis de cette région ? La Belgique est-elle prête à accueillir éventuellement des réfugiés de cette région ? Qu'en est-il des réfugiés se trouvant actuellement sur notre territoire ?

Enfin, j'aimerais connaître l'analyse que fait le département des Affaires étrangères des perspectives de stabilité de la région balkanique, qui semble une nouvelle fois être sur le point de s'enflammer.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Verreycken.

De heer Verreycken (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de voorzitter, de minister weet ongetwijfeld dat over ongeveer een maand een delegatie van het Vlaams Parlement naar Kosovo zal gaan. Eigenaardig genoeg gebeurt dit op uitnodiging van de Servische overheden. Nu reeds hebben de deelnemers van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden van het Vlaams Parlement de instructie gekregen dat ze enkel mogen waarnemen en geen politieke zienswijze exporteren. Er is hen zelfs gevraagd niet te veel te praten over het Belgische model. De minister weet hoe ik over België denk en dat ik separatist ben. Hij weet ook dat de autonomie van de gemeenschappen, die begonnen is met een culturele autonomie, in een stroomversnelling is geraakt met uitzicht op onafhankelijkheid en zelfstandigheid. Ik blijf daarvoor ook ijveren langs de weg van gesprekken, langs de opbouw van een identiteit van een volk en ook door een beroep te doen op het zelfbeschikkingsrecht van een volk. Dat recht wordt trouwens beschreven in het Handvest van de Verenigde Naties : « Elk volk heeft recht op zelfbeschikking. »

Servië vreest dat de nakende verkiezingen een legitimiteit geven aan dat streven naar autonomie van de Kosovaren, aan dat door de Verenigde Naties gewaarborgde zelfbeschikkingsrecht. Servië heeft echter geen traditie op dat gebied. Ik hoef hier de geschiedenis niet na te vertellen. De oud-communist Milosevic heeft in 1989 inderdaad de autonomie van Kosovo opgeheven, zoals onze oud-collega Kuijpers, die de situatie daar goed kende, hier meermaals heeft uitgelegd. Diezelfde Milosevic eiste twee jaar later wel voor de Serviërs in Kroatië en in Bosnië-Herzegovina wat hij vandaag weigert aan de Kosovaren. Hij eiste een eigen grondgebied en een eigen staat voor een eigen volk. Het zijn die eisen van Milosevic en van de machthebbers van Belgrado die geleid hebben tot het drama dat we hebben gekend.

Hoe werd op dat drama gereageerd ? De Europese ministers waren onderling verdeeld. Ze waren zodanig verdeeld dat de Verenigde Staten zelfstandig en alleen hebben ingegrepen, terwijl honderdduizenden ofwel verdreven ofwel vermoord werden. Zoals vandaag reeds werd beklemtoond, herhaalt de geschiedenis zich.

Op een internationaal colloquium in Beieren werd onlangs het woord gevoerd door de heer Pedrag Simic, een politicoloog van het Instituut voor Internationale Politiek en Economie van Belgrado en door de heer Bouchar Bukoshi, de eerste minister van Kosovo in ballingschap. Tijdens zijn betoog sprak de heer Simic dreigende taal en beweerde dat het Kosovaarse onafhankelijkheidstreven een oorlog in de Balkan zal ontketenen waarbij de oorlog in Bosnië zal verbleken. Bukoshi repliceerde dat Servië toch niet langer over de kracht beschikt om een langdurige oorlog vol te houden.

De protagonisten aan de top van beide partijen die de tegenstelling wellicht op een meer beschaafde manier benaderen dan hun basis, rekenen nu reeds met chaos en met het aantal mensenlevens dat in een dergelijk conflict zal moeten worden opgeofferd.

Meer dan ooit dringt een eensgezinde reactie van Europa zich op, maar we stellen vast dat Engeland pleit voor een militaire interventie, dat Rusland tegen een interventie pleit, dat Griekenland traditioneel Servië ter hulp snelt, dat Turkije zich vanuit zijn Ottomaans verleden met Kosovo verbonden voelt en pleit voor een vredesmacht en dat de Verenigde Staten wel weer militair tussenbeide willen komen. De hele wereld kan dus vaststellen dat Kosovo een tijdbom aan de voordeur van Europa is, maar Europa blijft bakkeleien en blijkt niet in staat aan één zeel te trekken.

Na deze vaststelling wil ik volgende concrete vragen aan de minister stellen. Kan de Belgische diplomatie iets ondernemen om het uitdeinen van dit drama te voorkomen ? Zal de minister van Buitenlandse Zaken ondanks de Servische tegenzin om overleg te plegen toch trachten om van gedachten te wisselen over het Belgische model van langzame groei naar zelfstandigheid der volksgemeenschappen ? Ik verwacht niet van de minister dat hij de Belgische ontwikkeling op dat vlak zal verdedigen, maar mag ik dan toch verwachten dat hij bereid is om deze minstens uiteen te zetten ?

Of geeft de minister er de voorkeur aan om te blijven toezien op het Europese gehakketak dat ook in de periode 1991-1995 tot volledige besluiteloosheid heeft geleid ?

Intussen tracht president Clinton de uppercut van Saddam Hussein in eigen land politiek te verwerken en zoekt hij misschien een oplossing in een interventie in Servië. Mochten dergelijke politieke spelletjes worden gevoerd op de rug van de Kosovaren en van de Albanese volksgemeenschap, dan zou ik dat wraakroepend vinden.

Zal de minister van Buitenlandse Zaken bij zijn Europese collega's een gezamenlijk Europees optreden bepleiten wanneer Milosevic zijn hardleersheid weerom tentoon zou willen spreiden ? Dat optreden zal dan wel op Belgrado en niet op Kosovo moeten zijn gericht.

In 1993 vertoefde ik aan het front tussen Kroatië en Servië te Osijek. Ik zat in de kelder van een Rode-Kruishospitaal aan de gevel waarvan een grote Rode-Kruisvlag van 7 meter op 7 hing. Terwijl dokters in die kelders operaties uitvoerden, werd het hospitaal onder vuur genomen door artillerie van de gangster Arkan. Echte hardleersheid mag niet op het grondgebied van de slachtoffers worden bestreden en precies daarom vertelde ik deze anekdote. Men moet ze bekampen op de plaats waar de agressor zijn hoofdkwartier heeft. Om de belangrijkste agressor aan te pakken, is een gezamenlijke Europese houding noodzakelijk, liefst zonder Amerikaanse schoonmoeder. Indien het noodzakelijk is, moet de crisis desnoods met een wereldmacht worden aangepakt, maar het drama dat zich in Kosovo aankondigt, moet worden voorkomen.

De voorzitter . ­ Het woord is aan minister Derycke.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Mijnheer de voorzitter, ik dank de senatoren voor hun vragen om uitleg, omdat ze mij de gelegenheid geven het standpunt dat de regering tot op heden heeft ingenomen, uiteen te zetten.

De situatie evolueert sterk en eigenaardig genoeg is de verstandhouding tussen de Europese landen groter dan de senatoren misschien denken. Sinds een paar jaar houdt de Europese Unie zich aan een viertal politieke punten. Dit betekent uiteraard niet dat de Unie greep heeft op de situatie, maar ze tracht deze punten wel uit te voeren. Daarin is er ook plaats voor een specifiek statuut van Kosovo binnen de Joegoslavische Federatie.

Ik wil vermijden dat we vervallen in veralgemeningen en de brave Kosovaren plaatsen tegenover de stoute communisten of Serviërs. In het verleden hebben we ons op die manier al te vaak vergist. In het begin van de crisis in Bosnië-Herzegovina hadden we het ook over de brave Kroaten en de stoute Serviërs, maar uiteindelijk bleken ze allemaal een beetje stout te zijn, om het voorzichtig uit te drukken. Wie de geschiedenis kent, weet dat deze crisis haar wortels heeft lang vóór de communistische periode. Haar diepe wortels liggen in een scheur die door dat deel van Oost-Europa loopt, namelijk de confrontatie tussen de orthodox-katholieke en de Ottomaans-islamitische sfeer. Deze breuk vormt een constante in de geschiedenis van het gebied en heeft reeds tot heel wat crisissen en opstoten geleid. Een daarvan was de Eerste Wereldoorlog. Eenvoudige recepten zijn er dus niet. Met dit alles moeten we mijns inziens wel rekening houden wanneer we een oordeel vellen over wat we in Bosnië-Herzegovina hebben bereikt en opgelegd.

Natuurlijk zien Rusland en China dit allemaal niet graag gebeuren; ze grijpen liever terug naar het allerheiligste principe van de niet-inmenging in binnenlandse aangelegenheden. Dat zijn dus allemaal elementen waarmee we rekening moeten houden.

Natuurlijk is dit een zeer ernstige crisis, die mogelijk kan overslaan naar Albanië en Macedonië. Toch denk ik dat de omstandigheden niet meer dezelfde zijn als vroeger. Albanië heeft zijn handen vol met zijn eigen moeilijkheden. Dit betekent niet dat Albanië en Kosovo helemaal geen contacten hebben, maar na gesprekken met Nano en Milo, respectievelijk de premier en de minister van Buitenlandse Zaken van Albanië, had ik toch de indruk dat Albanië de problemen in Kosovo liefst zo ver mogelijk van zich afhoudt.

Solidariteit tussen volkeren over de landsgrenzen heen is niet meer zo evident, maar men moet er wel rekening mee houden. Ook in Macedonië is er een belangrijke minderheid van Albanezen, maar Macedonië heeft al genoeg problemen in eigen land en met Griekenland. De problemen in de Balkan zijn zoals gezegd verbonden met de tegenstellingen tussen de orthodox-katholieke en de Ottomaans-islamitische wereld. Dat is ook de reden waarom een spreker zei : « Turkije komt daar af en toe eens het hoofd aan het venster steken. »

De Europese Unie concentreert zich op een viertal punten.

In de eerste plaats verwerpt de Unie iedere vorm van geweld en terroristische acties evenals de gewelddadige onderdrukking van politieke opinies.

Ten tweede dringt de Europese Unie aan op een dialoog tussen de Federale Republiek Joegoslavië en de Albanese gemeenschap in Kosovo. Die dialoog moet snel tot stand komen. Daartoe moeten evenwel vertrouwenscheppende maatregelen worden genomen. Het vertrouwen is immers ver zoek omdat Milosevic het onderwijsakkoord van november 1996 nog steeds niet wil uitvoeren. Sommige bronnen beweren dat Milosevic en Rugova ­ gesteund door de Kosovaarse studenten ­ dicht bij een oplossing over het onderwijsakkoord stonden, maar dat Servische en Kosovaarse extremisten dit hebben verhinderd. Dit alles neemt niet weg dat ook ik vind dat het lot van de Kosovaren niet rooskleurig is. Er is ook meer aan de hand dan de ontevredenheid over het onderwijsakkoord. De San Egidio-gemeenschap moet in elk geval worden gesteund in haar poging de onderwijsproblemen op te lossen.

Mme Willame m'a déjà parlé de toutes les autres difficultés qui s'annoncent à ce sujet.

Le troisième point concerne les droits de l'homme et la protection des minorités dans toute la région.

Le quatrième point vise un statut renforcé pour le Kosovo, dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie et dans le respect de son intégrité territoriale. Cet aspect me semble assez clair.

In mijn gesprekken met Rugova en met de Servische premier Milutinovic heb ik de beleidsopties van de Europese Unie steeds benadrukt. Dit zal ook het geval zijn bij het gesprek dat ik over enkele dagen zal hebben met Jovanovitch, de Servische minister van Buitenlandse Zaken.

Ik kijk met angst naar het moment waarop de zogezegde solidariteit en het gemeenschapsbewustzijn van de Europese Unie moet worden vertaald in een militaire actie. Ook in de Verenigde Staten is er niet veel enthousiasme voor een militaire interventie. Een actie zonder slachtoffers is immers onwaarschijnlijk en bovendien beschikken we over weinig manoeuvreerruimte tegenover Servië.

Alle deuren die we voor Servië zouden kunnen dichtslaan, zijn al lang dicht, net zoals dat indertijd voor Kroatië het geval was. Servië is internationaal gesproken in feite een outlaw. Het is geen lid van de Verenigde Naties, van de OVSE of van de Raad van Europa. Het maakt geen deel uit van het IMF of van de Wereldbank. Alle internationale kanalen waarlangs we druk zouden kunnen uitoefenen, zijn bijgevolg weg, omdat Servië in de nasleep van de crisis in Bosnië-Herzegovina niet opnieuw tot de internationale gemeenschap werd toegelaten. We moeten daarmee altijd rekening houden. Natuurlijk ben ik het ermee eens dat het besluit van de contactgroep een mager beestje is zonder veel overtuigingskracht, maar de vraag is welke sterkere pressie we kunnen inzetten, zonder onmiddellijk tot militaire interventie te besluiten, want dat lijkt me toch een heikele oplossing.

Sommigen vragen zich af of we toch niet moeten opkomen voor de onafhankelijkheid van Kosovo. Dit is misschien op het eerste gezicht een gemakkelijke oplossing, maar die is bij nader toezien zeer moeilijk uitvoerbaar, zeker in dit deel van de wereld. Destijds hebben we in Bosnië tegen de zin van de Serviërs in toch een federatie opgericht. Zij zijn daar nog steeds niet gelukkig mee. We kunnen moeilijk vandaag aan de Kosovaren geven wat we indertijd weigerden aan de Bosnische Serviërs in de Republika Srpska. We zitten daar met een kluwen van problemen en van volksnationale gevoelens, die allemaal hun weg zoeken, maar meestal elkaar bekampen. In het verleden zijn hieruit al vaak oorlogen voortgekomen. De internationale gemeenschap heeft dankzij de soepelheid van velen en een streng optreden tegenover anderen, steeds gewerkt aan een coöperatief model.

Het is niet juist dat Europa niet heeft gereageerd. Het is onmiddellijk in actie gekomen, maar jammer genoeg in zeer gespreide slagorde. De enen vonden dat de OVSE moest worden bijeen geroepen; Klaus Kinkel vond dat de Veiligheidsraad van de Verenigde Naties moest bijeenkomen; anderen kozen voor de contactgroep. Uiteindelijk leek dit laatste misschien niet de beste, maar wel de vlugste weg. De OVSE is onvolmaakt en ernstig gehandicapt. Behalve preventive diplomacy , wat erg waardevol is, kan ze niet veel doen. De Verenigde Naties houden de boot liever nog wat af, zo maak ik althans op uit verklaringen van Kofi Annan.

Rest dus uiteindelijk de contactgroep. België maakt daarvan geen deel uit en we worden daarover zelfs amper geïnformeerd, laat staan dat er met onze mening rekening zou worden gehouden. Het komende weekend discussiëren de ministers van Buitenlandse Zaken van de Europese Unie wel twee dagen lang over dit probleem en kan Europa misschien enkele initiatieven nemen, want ik twijfel in deze ook. Gelet op wat er gebeurd is in Bosnië-Herzegovina is het beter iedereen te horen en het standpunt te kennen van de democratische vertegenwoordiging alvorens beslissingen te nemen. Ik moet later toch terugkomen om mijn beslissingen te verantwoorden. Ik vind het bijgevolg beter elkaar vooraf te consulteren. We hebben onze tijd dus nuttig besteed.

Minister Cook is in Kosovo geweest en er zijn nog andere bilaterale bezoeken aangekondigd in Belgrado en in Kosovo.

Mijn bezoek aan de Verenigde Staten heeft mij twee zaken geleerd.

Enerzijds wordt daar zeer veel belang gehecht aan het ondersteunen van het centrum, zoals de studentenbeweging. De studentenleider Agani wordt in de Verenigde Staten hoog ingeschat. Hij wordt beschouwd als een intermedium tussen de twee extremistische partijen. Men hoopt zo tot een oplossing te komen. Ik vind dat een goed idee.

Anderzijds wordt ingevolge de aard van het optreden en de methodes die worden gebruikt overwogen het zogenaamde bevrijdingsleger te kwalificeren als een terroristische beweging. Dit neemt niet weg dat de internationale gemeenschap ook het optreden van Belgrado sterk moet veroordelen. Wat we in de pers lezen over de methodes die worden gebruikt is niet erg netjes, zoals de heer Bourgeois terecht opmerkt. Dit zou minstens het voorwerp van een onderzoek moeten uitmaken. Ik twijfel er niet aan dat het Parlement een dergelijk onderzoek zal vragen teneinde de waarheid te achterhalen.

Beweren dat de contactgroep niets heeft opgebracht is onjuist. Er zijn een aantal sancties die al vaak werden opgelegd waarvan men zich terecht kan afvragen of ze enig nut hebben. Ik denk aan het wapenembargo, aan het weigeren van leveringen aan de federale republiek van materiaal dat zou kunnen worden gebruikt voor interne repressie of terrorisme, aan visarestricties ten opzichte van vertegenwoordigers van de FRJ die verantwoordelijk zijn voor de repressie. Eén van de weinige maatregelen die nog konden worden opgelegd was een moratorium op de exportsteun. In gewone termen betekent dit dat onze Delcrederedienst geen investeringen meer kan dekken in de Federale Republiek Joegoslavië. Dat is voor een land dat op economisch vlak al sedert jaren met de rug tegen de muur staat natuurlijk een bijzonder zware sanctie. Er werden dus nog wel efficiënte maatregelen genomen.

Ik heb er in New York zelf op aangedrongen dat Gonzalez als bemiddelaar zou worden aangesteld. Hij kent de situatie en hij heeft tijdens de verkiezingen mijns inziens hard en goed werk geleverd, hoewel niet altijd met het verwachte resultaat. Een bemiddelaar aanstellen heeft ten ministe het voordeel coherent te kunnen werken. Ik vrees het meest dat er op diverse niveau's allerlei politieke indicaties en oplossingen naar voren zullen worden geschoven, waardoor zowel de Albanese Kosovaren als de Serviërs een partijtje schaak kunnen spelen met Europa en met de wereld.

Ik waarschuw voor het onderschatten van de situatie in Servië. Ik ben voorstander van twee soorten onderhandelingsaansporingen, strenge bestraffende maatregelen en aanmoedigende gestes. Het zal wel opgevallen zijn dat de oppositie in Belgrado, mensen zoals Dzjindjic en anderen, op zijn minst even nationalistisch denken als de leiding. De situatie is dus niet zo eenvoudig, want heel de Servische politieke klasse zal pal achter de leiding gaan staan wanneer het erop aankomt de zaken in Kosovo te regelen. We moeten niet denken op de oppositiebewegingen in Belgrado te kunnen rekenen. We moeten bijzonder omzichtig tewerk gaan. Hiermee moet ook rekening worden gehouden bij een eventuele latere militaire interventie. We zullen dan tegenover een leger staan dat tot in de diepste vezel doordrongen is van een ideaal dat het reeds honderden jaren meedraagt, namelijk de verdediging van de Servische gedachte. Dit mogen we niet onderschatten.

President Milosevic werd gevraagd om de speciale politie-eenheden binnen de tien dagen terug te trekken en het Rode Kruis toegang te verlenen.

La région étant fermée, il est évident qu'une éventuelle aide humanitaire passerait nécessairement par le canal de la Croix-Rouge internationale. À cet égard, je me demande ce que les parlementaires flamands pourraient faire pour l'instant au Kosovo.

Quoi qu'il en soit, nous n'en sommes pas encore là. Il reste un mois. Cependant, je dois préciser que la possibilité de mener une enquête est très réduite.

Nu kom ik tot het opleggen van de dialoog en de samenwerking met de contactgroep. Ik betreur dat we binnen Europa niet verder zijn gegaan. Ik hoop dat we in het weekend verdere stappen kunnen nemen. Toch ondersteun ik het beleid van de contactgroep. Ik hoop dat de Serviërs de heer Gonzalez zullen aanvaarden zodat hij met een gecoördineerde aanpak kan vermijden dat er weer teveel bijzondere gezanten worden gestuurd.

Tevens werd de vraag gesteld of de NAVO-troepenmacht in Bosnië ook in Kosovo kan worden ingezet. De NAVO-troepen in Bosnië beschikken over een duidelijk mandaat dat zowel wat het doel betreft als territoriaal beperkt is. Als een dergelijke vraag aan de orde zou zijn, zal er mijns inziens weinig enthousiasme zijn om troepen naar Kosovo te sturen. We zijn echter nog niet zo ver.

Officiellement, les États-Unis et les pays européens considèrent que les élections ne sont pas légales. Nous ignorons si elles fourniront des indications utiles quant au choix de responsables kosovars. Nous analyserons les résultats. Par ailleurs, franchir un pas supplémentaire et se diriger vers l'organisation d'un référendum permettant aux Kosovars de s'exprimer à propos de leur politique future serait inadmissible car contraire aux accords de Dayton imposés aux Croates, aux Serbes et aux musulmans de Bosnie par la communauté internationale. En effet, les signataires pourraient invoquer l'exception consentie aux Kosovars en République fédérale yougoslave pour dénoncer les accords. Par conséquent, cette idée, de prime abord séduisante, ne résiste pas à une analyse politique approfondie. En vérité, tout ce qui a été construit en Bosnie-Herzégovine pourrait être anéanti par cette démarche.

De heer Goris (VLD). ­ Mijnheer de voorzitter, is men in Dayton Kosovo niet vergeten ?

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Mijnheer de voorzitter, Kosovo is in Dayton nooit ter sprake gekomen omdat Kosovo als een integraal deel van Servië wordt beschouwd. Dit kan nu worden betreurd, maar destijds stonden er al zoveel punten op de agenda dat er niet over Kosovo werd gesproken. Sommige landen, waaronder vele Europese, die meewerken aan de uitvoering van de Dayton-akkoorden en troepen leveren voor de SFOR-vredesmacht, wilden niet over Kosovo spreken. Ik denk hierbij vooral aan de traditionele vrienden van Servië, namelijk aan Rusland. Misschien komt deze problematiek tijdens het weekeinde tussen de minister van Buitenlandse Zaken van de Vijftien ter sprake. We moeten onze bereidwilligheid tonen en afwachten welke standpunten er naar voren zullen worden gebracht.

En ce qui concerne la situation des Kosovars en Belgique, il conviendrait sans doute d'interroger le ministre de l'Intérieur.

Par ailleurs, je confirme que des représentants du ministère des Affaires étrangères ont assisté aux sessions de négociations relatives à l'accord de réadmission, qui ont déjà eu lieu. Le rôle de ces représentants porte essentiellement sur les aspects diplomatiques de ces pourparlers. Les questions particulières liées à l'accès au territoire, et à l'éloignement, relèvent de mon collègue de l'Intérieur.

Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, madame Lizin, je vous demanderai de prendre contact avec le ministre Vande Lanotte.

Je constate qu'un élément très important n'a pas été évoqué dans le cadre de ce débat. Il s'agit de la mission des Nations unies en Macédoine, laquelle devrait se terminer le 31 août prochain. Étant donné les circonstances et l'évolution du dossier Kosovo, j'ai insisté auprès du secrétaire général, afin que l'attitude négative de certains membres du Conseil de sécurité soit reconsidérée, en vue de sauvegarder l'action menée par les Nations unies.

Na het, naar ik hoop coherente overleg tussen de Vijftien over dit dossier, zal er na het weekeinde wellicht opnieuw worden vergaderd.

M. le président. ­ La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, la réponse du ministre est décevante. Il en ressort en effet que, par rapport à l'enjeu que représente cette matière, nous serons à la traîne des États-Unis. C'est dommage pour les Européens. Selon moi, il convient de considérer une population d'abord par rapport à sa propre logique : la population a écouté les discours européens lui demandant d'attendre la solution qui ne manquerait pas d'intervenir, de ne pas suivre l'exemple des Bosniaques, de ne pas faire la guerre. Elle a ainsi été exclue des accords de Dayton et, à présent, ce sont les mêmes accords qui lui sont opposés pour l'empêcher de procéder à des élections, et peut-être à un référendum, qui lui donnerait à 90 %, non pas l'autonomie culturelle mais l'indépendance.

Pouvez-vous imaginer ce que ressentent les jeunes de 18 ans qui n'ont pas d'emploi et dont le pays est occupé par une armée fasciste, monsieur le ministre ? Telle est la réalité du Kosovo.

Le débat qui vient d'avoir lieu porte sur un sujet très grave; d'ailleurs, tous les groupes ont souhaité s'exprimer, ce qui est plutôt rare. Mais votre réponse a été décevante, comme celle fournie par l'ensemble de l'Europe.

Dès lors, monsieur le ministre, je voudrais vous faire la suggestion suivante, et j'espère que vous l'écouterez : je souhaiterais que la Belgique reste un interlocuteur spécial en cette matière. Je ne parle pas du groupe de contact : celui-ci s'autoparalyse. Les Nations unies devront nécessairement s'en occuper. Mais auparavant, pourquoi ne pas organiser en Belgique une conférence sur ces développements ? Le moment est tout à fait adéquat.

Je vous suggère cependant, monsieur le ministre, de mettre en place davantage de diplomates pour s'occuper de ce dossier qui deviendra le sujet clé sur le territoire européen dans les prochaines semaines.

En fonction de l'évolution de ce dossier, je crois que la Belgique est le lieu tout à fait adéquat pour organiser une telle conférence, car notre pays comporte sur son territoire des gens de toutes les opinions en ce qui concerne le Kosovo, notamment ceux qui prônent des liens avec les opposants serbes sur le terrain. Je vous propose de soutenir cette idée de conférence.

M. Bourgeois a indiqué que la commission des Affaires étrangères du Sénat procéderait à une série d'auditions au cours d'une conférence d'une journée organisée le 22 avril prochain. Mais, à mes yeux, un ministère et des diplomates sont davantage en mesure d'agir que de simples parlementaires qui sont d'abord et avant tout une caisse de résonance.

On peut aller plus loin dans la recherche réelle d'une solution. Je vous invite à investir en cette matière, sinon les Allemands le feront ­ c'est d'ailleurs déjà le cas ­ en fonction d'intérêts différents des nôtres. Je crois donc que notre pays constitue un lieu plus neutre encore pour essayer de convaincre. Mais, préalablement, vous devez vous-même être persuadé que cette évolution vers une non-proposition aux habitants albanais du Kosovo constitue un mauvais choix opéré par l'Europe. Il aurait mieux valu miser sur ce qui, de toute façon, se produira.

De voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de voorzitter, we vragen niet beter dan in de richting te gaan die mevrouw Lizin voorstelt.

In de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden zal een eerste stap worden gedaan. Op 22 april zullen daar een aantal mensen worden gehoord en zal in aanwezigheid van de minister worden gedebatteerd. Als ik echter zie welke instanties zich geroepen voelen of reeds werden aangesproken om zich met deze materie bezig te houden moet ik er toch voor waarschuwen dat we voorzichtig moeten zijn met een eventueel autonoom initiatief. We mogen dat niet lanceren zonder de uitdrukkelijke steun van de internationale gemeenschap als we niet het risico willen lopen te worden ontvangen als een hond in een kegelspel.

Ik ga akkoord met het standpunt van de minister inzake een eventuele militaire tussenkomst gelet op de inderdaad specifieke situatie in het land. De ervaringen uit de Tweede Wereldoorlog leren ons dat dit een echt guerillaland is. Het is onmogelijk daar manu militari orde te scheppen.

De minister heeft zeer weinig gezegd over Rusland. De invloed van Rusland in de regio is zeer sterk. Een oplossing die gesteund en gesuggereerd wordt door Rusland zal ongetwijfeld gemakkelijker worden aanvaard in Servië en in Bosnië dan een oplossing die door een andere natie naar voren wordt geschoven. Ik wil hier geen namen noemen. We moeten daar zeker rekening mee houden en Rusland zoveel mogelijk bij de besprekingen betrekken.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Mesdames, messieurs, notre ordre du jour est ainsi épuisé.

Onze agenda voor vandaag is afgewerkt.

Le Sénat se réunira le jeudi 12 mars 1998 à 10 heures.

De Senaat vergadert opnieuw op donderdag 12 maart 1998 om 10 uur.

La séance est levée.

De vergadering is gesloten.

(La séance est levée à 18 h 05.)

(De vergadering wordt gesloten om 18.05 uur.)