(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE MME LIZIN AU MINISTRE DE LA JUSTICE SUR « LA COOPÉRATION DES QUINZE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE »

MONDELINGE VRAAG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE MINISTER VAN JUSTITIE OVER « DE SAMENWERKING VAN DE VIJFTIEN OP HET GEBIED VAN DE BESTRIJDING VAN DE GEORGANISEERDE MISDAAD ».

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de Mme Lizin au ministre de la Justice.

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre, répondra en lieu et place de son collègue.

La parole est à Mme Lizin.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le président, la presse nous a appris que les ministres de la Justice et de l'Intérieur des Quinze, lors de leur réunion à Luxembourg fin avril, ont adopté le rapport qui avait été élaboré par les autorités judiciaires et policières des Quinze faisant l'état des lieux de la coopération contre la criminalité organisée.

Ce rapport est-il accessible aux différentes assemblées parlementaires, en particulier à la nôtre ? Quels ont été les auteurs du volet belge de ce rapport ? Ce rapport ayant été adopté par les ministres, quelles suites pratiques lui seront-elles données ?

M. le président. ­ La parole est à M. Van Rompuy, vice-Premier ministre.

M. Van Rompuy, vice-Premier ministre et ministre du Budget. ­ Monsieur le président, lors de sa réunion du 28 avril dernier à Luxembourg, le Conseil des ministres de la Justice et des Affaires intérieures a pris connaissance avec satisfaction du rapport présenté par le Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée. Lors de ce conseil, la présidence néerlandaise a indiqué qu'elle avait l'intention de rendre public ce rapport et de le transmettre pour information au Parlement européen. Je souscris pleinement à ce souci de transparence et, à cet égard, je me permets de rappeler qu'en date du 21 mai dernier, j'ai transmis pour information un exemplaire de ce rapport à MM. Lallemand, Vandenberghe et Coveliers, ainsi qu'à Mme Milquet en leur qualité respective de présidents et de rapporteurs de la Commission parlementaire d'enquête sur la criminalité organisée.

Ce rapport a été rédigé sous la présidence des Pays-Bas, par le Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée dans son ensemble. La délégation belge était présidée par M. Debrulle, directeur général de l'administration de la législation pénale et des droits de l'homme du ministère de la Justice et coordonnateur K.4.

Ce Groupe de haut niveau sur la criminalité organisée ayant reçu son mandat directement des chefs d'État et de gouvernement lors de leur sommet à Dublin en décembre 1996, son rapport doit être adopté formellement par ces mêmes chefs d'État et de gouvernement lors du prochain Conseil européen qui se tiendra à Amsterdam la semaine prochaine. Les suites à donner à ce rapport seront décidées au plus haut niveau à la suite de ce sommet.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Les votes étant prévus à 16 h 30, je vous propose de suspendre la séance.

Aangezien de stemmingen pas om 16.30 uur plaatsvinden, stel ik voor de vergadering tot dan te schorsen.

La séance est suspendue.

De vergadering is geschorst.

­ La séance est suspendue à 15 h 50.

De vergadering wordt geschorst om 15.50 uur.

Elle est reprise à 16 h 45.

Ze wordt hervat om 16.45 uur.

M. le président. ­ La séance est reprise.

De vergadering is hervat.