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QUESTION ORALE DE M. SANTKIN AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « LA MALADIE DE CREUTZFELD-JAKOB : TRANSMISSION PAR LE SANG ET PAR LES PRODUITS SANGUINS »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER SANTKIN AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « DE ZIEKTE VAN CREUTZFELD-JAKOB : OVERDRACHT DOOR BLOED EN BLOEDDERIVATEN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Santkin au ministre de la Santé publique et des Pensions.

M. Peeters, secrétaire d'État, répondra en lieu et place de son collègue.

La parole est à M. Santkin.

M. Santkin (PS). ­ Monsieur le président, la maladie de Creutzfeld-Jakob ou encéphalopathie dégénérative rarissime est caractérisée par l'installation d'une démence progressive accompagnée de différents signes neurologiques. Son évolution est malheureusement toujours mortelle.

Récemment, l'Organisation mondiale de la santé, s'appuyant sur les travaux du professeur Paul Brown de l'Institut national américain de la santé de Bethesda, dans le Maryland, a démontré que la maladie de Creutzfeld-Jakob pouvait être transmise par le sang et par les produits sanguins.

Face à un tel risque et en ayant présent à l'esprit l'épisode tragique de l'affaire du sang contaminé, les autorités françaises ont pris des mesures visant à exclure du don de sang des personnes ayant subi certains traitements, tels hormones de croissance, greffe de cornée et autres, ou ayant certains antécédents familiaux; en décembre 1996, le secrétaire d'État français à la Santé a décidé d'exclure du don de sang tous les anciens transfusés.

Notre système de transfusion sanguine a souvent été cité en exemple, avec raison, pour les garanties qu'il présente.

Néanmoins, dans un souci de clarté, M. le secrétaire d'État peut-il préciser quelle est la situation en Belgique et si des mesures spécifiques ont dû être arrêtées ?

M. le président. ­ La parole est à M. Peeters, secrétaire d'État.

M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ Monsieur le président, je vous donne lecture de la réponse qui m'a été transmise par M. le ministre Colla. « Je comprends fort bien la préoccupation de M. Santkin concernant l'éventuelle transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob via les transmissions de sang et les dérivés sanguins ... Surtout quand apparaissent des avis alarmants dans la presse concernant l'intention du secrétaire d'État français à la Santé publique de refuser des candidats donneurs qui ont au moins une fois reçu eux-mêmes une transfusion.

Je souhaite néanmoins éviter l'effet de panique. Ainsi, il faut savoir que l'Organisation mondiale de la santé a réuni, à Genève au mois de mars, un groupe international d'experts qui examine la problématique. À l'occasion de ce congrès, l'O.M.S. a diffusé un communiqué de presse dans lequel il est précisé qu'aucune preuve n'a été fournie concernant l'éventuelle transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob via les transfusions de sang et les dérivés sanguins. Les experts démontrent explicitement que les transfusions de sang demeurent sans risque.

Cependant, l'O.M.S. fait trois recommandations pour éviter tout risque possible d'une transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob par transfusion. L'O.M.S. ­ ainsi que l'expert Paul Brown, à qui fait référence le sénateur Santkin ­ conseille d'exclure, pour raison de sécurité, les trois catégories de donneurs suivantes, et ce parce que ces personnes présentent un risque élevé de maladie de Creutzfeld-Jakob ­ ces recommandations doivent être appliquées jusqu'au moment où des éclaircissements seront faits en la matière : les gens contaminés par la maladie de Creutzfeld-Jakob; les personnes qui ont pris des hormones de croissance provenant de cadavres, dans les années 80, ou qui ont subi des greffes de « dure-mère », c'est-à-dire de l'enveloppe du cerveau utilisée en chirurgie; les familles comptant une personne atteinte de la maladie de Creutzfeld-Jakob, car cette dernière peut être héréditaire.

M. le sénateur Santkin se demande si l'excellente réputation de notre système de transfusion ne pourrait être menacée par un risque éventuel au niveau de cette maladie. Je tiens ici à le rassurer. Tout d'abord, je me réfère à la législation stricte ­ dont il est l'auteur ­ existant en la matière. Ensuite, la Croix-Rouge qui est chargée de la collecte de sang en Belgique applique les recommandations de l'O.M.S. susmentionnées, depuis 1990 déjà, c'est-à-dire bien avant que la maladie de Creutzfeld-Jakob apparaisse comme un problème de santé publique, et examine les antécédents des candidats donneurs au moyen d'un questionnaire élargi. En Belgique, il n'existe donc aucun risque de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jakob par transfusion, étant donné que les groupes à risques précédemment cités sont depuis longtemps exclus des dons. Cela confirme, une fois encore, la bonne réputation de notre système.

Pour conclure, l'attitude française est probablement inspirée par les événements dramatiques antérieurs, notamment une large transmission du sida via le sang et une contamination des hormones de croissance qui ont particulièrement effrayé le public en France.

M. le président. ­ La parole est à M. Santkin pour une réplique.

M. Santkin (PS). ­ Monsieur le président, je remercie le secrétaire d'État de sa réponse très claire.

Soyez convaincu, monsieur le secrétaire d'État, que mon intention n'était pas de verser dans la panique mais, au contraire, de dire devant l'opinion publique que non seulement le système belge offre des garanties en matière de transfusion sanguine, mais également qu'il ne présente aucun risque comparable à ceux qu'a connus la France. Il me paraît extrêmement important d'insister sur ce point à l'intention de l'opinion publique.

M. le président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.