(Vervolg-Suite)

QUESTION ORALE DE M. DESTEXHE AU VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS SUR « LES MÉTHODES ARCHAÏQUES DE LA POSTE POUR CERTAINES TÂCHES COURANTES »

MONDELINGE VRAAG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE VICE-EERSTE MINISTER EN MINISTER VAN ECONOMIE EN TELECOMMUNICATIE OVER « DE VEROUDERDE WERKMETHODE VAN DE POST VOOR COURANTE VERRICHTINGEN »

M. le Président. ­ L'ordre du jour appelle la question orale de M. Destexhe au Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications sur « les méthodes archaïques de La Poste pour certaines tâches courantes ».

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, en ces temps de fête, je voudrais interroger le Vice-Premier ministre à propos d'un geste de la vie quotidienne qui nous concerne tous. J'ai eu l'occasion de vivre durant quelques années à l'étranger et j'ai pu constater, par comparaison, que notre poste présente un certain nombre d'archaïsmes dans l'exécution des gestes élémentaires.

Pourquoi les bureaux de poste ne sont-ils pas équipés de machines à affranchir ? Si vous apportez 100 lettres dans un bureau de poste, vous devez découper vous-même les timbres et les coller un par un, ce qui n'est tout de même pas pratique. Dans la plupart des bureaux de poste en France, aux Pays-Bas ou ailleurs, l'employé passerait vos 100 lettres dans une machine et cela prendrait moins d'une minute. C'est beaucoup plus propre et beaucoup plus simple, tant pour l'employé que pour le consommateur. Lorsque je me rends dans un bureau de poste, je m'amuse toujours à voir les employés déchirer les timbres, les mouiller avec une éponge un peu moyenâgeuse pour les frapper ensuite vigoureusement avec de gros cachets en bois.

M. le Président. ­ Monsieur Destexhe, pourriez-vous vous en tenir au texte qui a été introduit ?

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Une anecdote dans le débat ne peut pas faire de tort, monsieur le Président.

M. le Président. ­ Oui, mais ce n'est pas prévu par le Règlement, monsieur Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Ah, le Règlement...

J'en viens à un autre point : les timbres nous sont proposés en feuilles. Dans d'autres pays, il existe de petits carnets très pratiques. Les timbres sont autocollants; il suffit de les décoller, ce qui est beaucoup plus rapide.

Enfin, La Poste augmentera d'un franc le prix des timbres à la fin de l'année. Je vous signale que de nombreux bureaux de poste ne disposent déjà plus de timbres d'un franc. Pourquoi ne pas préférer l'utilisation de « timbres-lettre » sans valeur ? Les augmentations ne représentent jamais que quelques pour-cent. Les « timbres-lettre » sans valeur seraient réutilisables à chaque augmentation. Le bénéfice que réaliserait la personne qui achèterait quelques milliers de timbres à l'avance serait largement compensé par le fait qu'il s'agirait d'un achat précoce.

Je pourrais multiplier les exemples.

Peut-être me direz-vous, monsieur le Vice-Premier ministre, que cette question n'est pas très politique, mais elle touche la vie quotidienne de nombreux Belges et, à ce titre, me semble digne d'intérêt.

M. le Président. ­ La parole est à M. Di Rupo, Vice-Premier ministre.

M. Di Rupo, Vice-Premier ministre et ministre de l'Économie et des Télécommunications. ­ Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à saluer la question de notre collègue qui se préoccupe de la vie quotidienne de nos concitoyens, ce qui doit être notre action prioritaire. J'ai été impressionné par les gestes de M. Destexhe; on aurait pu croire qu'il avait effectué un stage dans un bureau de poste. Manifestement, ce n'est pas le cas.

Plus sérieusement, je dirai que ses propos évoquent indiscutablement une certaine réalité.

Le projet de nouveau contrat de gestion conclu entre La Poste et l'État a été approuvé, jeudi dernier, en première lecture, par le Conseil des ministres. Ce projet, actuellement débattu par le conseil d'administration de La Poste, sera, ensuite, approuvé définitivement. Dans ce document, nous demandons expressément qu'une meilleure réponse soit donnée aux besoins des usagers. En d'autres termes, les méthodes mises en oeuvre par La Poste pour mener ses missions de service public ­ en particulier celles que vous avez évoquées ­ doivent évoluer en fonction des besoins réels des clients.

Lorsque le contrat de gestion sera signé, la base légale ­ à supposer qu'il en faille une pour modifier certains comportements ­ existera bel et bien.

Des responsables de La Poste m'ont récemment confié que la description que vous venez de présenter, monsieur Destexhe, était bien réelle, qu'ils avaient l'intention de modifier le service à la clientèle et, en particulier, d'améliorer les méthodes d'affranchissement.

Tout d'abord, une procédure d'achat de machines à affranchir est en cours. Si l'expérience s'avère concluante, les guichets des principaux bureaux du pays en seront prochainement équipés. Ensuite, dès l'année prochaine, des carnets de timbres et des timbres sans valeur faciale seront disponibles. Enfin, la présentation de timbres en rouleaux principalement destinés à l'affranchissement de courrier en grande quantité est également envisagée pour l'an prochain.

Je voudrais toutefois rappeler à l'honorable membre que La Poste est, depuis la loi de 1991, une entreprise publique autonome. Votre serviteur, le ministre de tutelle, n'a d'autre compétence que de vérifier si, dans le cadre des missions de service public de La Poste, les actions menées par celle-ci sont légales ou non. En aucune manière, le ministre ne peut intervenir dans la gestion, mais cela ne l'empêche pas d'attirer de temps à autre l'attention de La Poste sur certains éléments, ce que je n'ai pas manqué de faire à la suite de votre intervention, monsieur Destexhe.

M. le Président. ­ La parole est à M. Destexhe pour une réplique.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je me réjouis de la réponse du Vice-Premier ministre.

Si, depuis quelques années, La Poste est une entreprise autonome, elle n'en reste pas moins un grand service public.

Je suis satisfait de constater que ma question a, en quelque sorte, anticipé sur les réponses qui seront prochainement données par La Poste. Ces solutions sont pourtant déjà mises en oeuvre ­ je tiens à le souligner ­ dans un grand nombre de pays étrangers, ce qui montre le retard que nous avons, en termes de modernisation de certains services publics.

M. le Président. ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.