(Vervolg-Suite)

BELANGENCONFLICT TUSSEN HET VLAAMS PARLEMENT EN DE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS INZAKE HET BIJ DE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS INGEDIENDE WETSONTWERP TOT WIJZIGING VAN DE WET VAN 16 JULI 1948 TOT OPRICHTING VAN DE BELGISCHE DIENST VOOR DE BUITENLANDSE HANDEL

Stemmingen

CONFLIT D'INTÉRÊTS ENTRE LE PARLEMENT FLAMAND ET LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PORTANT SUR LE PROJET DE LOI MODIFIANT LA LOI DU 16 JUILLET 1948 CRÉANT L'OFFICE BELGE DU COMMERCE EXTÉRIEUR, DÉPOSÉ À LA CHAMBRE

Votes

De Voorzitter. ­ Dames en heren, wij moeten thans stemmen over het aangehouden amendement en over het voorstel van gemotiveerd advies van de Senaat betreffende het belangenconflict tussen het Vlaams Parlement en de Kamer van volksvertegenwoordigers inzake het bij de Kamer van volksvertegenwoordigers ingediende wetsontwerp tot wijziging van de wet van 16 juli 1948 tot oprichting van de Belgische Dienst voor Buitenlandse Handel.

Nous devons procéder maintenant au vote sur l'amendement réservé et sur la proposition d'avis motivé du Sénat relative au conflit d'intérêts entre le Parlement flamand et la Chambre des représentants portant sur le projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1948 créant l'Office belge du Commerce extérieur, déposé à la Chambre.

Het woord is aan de heer Van Hauthem.

De heer Van Hauthem (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik zou, net zoals in de commissie, willen vragen dat er apart wordt gestemd over de consideransen en over het beschikkend gedeelte, want het amendement slaat alleen op het beschikkend gedeelte.

De Voorzitter. ­ Wij zullen eerst stemmen over de consideransen, vervolgens over het amendement van de heer Van Hauthem bij het beschikkend gedeelte en tenslotte over het beschikkende gedeelte, al dan niet geamendeerd.

La parole est à M. Foret.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, bien qu'elle ait été utilisée en commission, cette procédure me paraît assez particulière.

En effet, lorsque nous devons nous prononcer sur plusieurs articles, j'admets qu'il convient de les traiter un par un. Dans le cas qui nous occupe, je considère néanmoins que la procédure, qui dissocie la motivation de la décision, est quelque peu inhabituelle.

Comme chacun d'entre nous, je suis prêt à voter sur l'amendement de M. Van Hauthem. À mon sens, cet amendement doit néanmoins être considéré par rapport à l'ensemble de la résolution. Il ne me paraît pas judicieux de voter successivement les paragraphes. Dans le cas d'un projet de loi, il est en effet normal que nous votions tout d'abord sur les articles avant de nous prononcer sur l'ensemble du texte. La procédure suggérée ici me paraît donc tout à fait inusitée. Par conséquent, je propose que nous émettions un vote nominatif sur l'amendement de M. Van Hauthem qui, comme chacun le sait, modifie le texte initialement proposé.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Van Hauthem.

De heer Van Hauthem (Vl. Bl.). ­ Mijnheer de Voorzitter, de rapporteur heeft toch duidelijk gemaakt dat de consideransen ook een weergave waren van de verschillende opinies en standpunten. Het beschikkend gedeelte is de conclusie daarvan. Met mijn amendement wil ik alleen tot een andere conclusie komen. Of ik het eens ben met de consideransen doet hier niet ter zake.

Ik begrijp niet waarom we de werkwijze van de commissie niet kunnen volgen, namelijk die twee zaken apart behandelen. Men kan immers op basis van andere vaststellingen eventueel tot eenzelfde conclusie komen of op basis van verschillende overwegingen verschillende conclusies aanhouden.

M. le Président. ­ La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, afin de trancher cette question, je pense que nous devons nous référer à l'article 45 du Règlement libellé comme suit : « Si un texte traite de plusieurs questions, la division est de droit lorsqu'elle est demandée. Le vote sur l'ensemble du texte est néanmoins requis. »

Dès lors, selon la première condition, le texte doit traiter de plusieurs questions. À mon sens, le texte qui nous est proposé ne remplit pas cette condition. Un avis unique nous est demandé. Même si cet avis évoque plusieurs aspects, une seule question est néanmoins traitée.

Donc, nous ne pouvons pas voter uniquement sur le dispositif. Nous devons nous prononcer sur l'ensemble de la proposition d'avis, par un vote unique, sur la base de l'article 45 du Règlement.

M. le Président. ­ À mon avis, nous devons effectivement émettre un vote sur l'ensemble. Cependant, la division est accordée de plein droit lorsqu'elle est demandée. Par conséquent, si M. Van Hauthem demande la division sur les considérants et le texte du texte dispositif, je dois la lui accorder.

La parole est à M. Desmedt.

M. Desmedt (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, l'article du Règlement le permet lorsque le texte traite de plusieurs questions. Or, dans le cas qui nous occupe, nous sommes amenés à nous prononcer sur un seul sujet.

M. le Président. ­ Il convient de raison garder. Théoriquement, bien que je ne l'encourage pas, la scission de chaque considérant pourrait être demandée. En effet, il s'agit chaque fois d'un autre aspect du problème. Il me semble dès lors normal d'accéder à la demande de M. Van Hauthem de procéder d'abord au vote sur les considérants, ensuite, sur l'amendement relatif au dispositif et, enfin, sur le dispositif lui-même.

La parole est à M. Hatry.

M. Hatry (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, l'amendement déposé par M. Van Hauthem ne comporte pas, d'une part, un justificatif et, d'autre part, un dispositif. Il vise uniquement à remplacer le dispositif par son texte. Il ne comprend donc pas de considérants.

M. le Président. ­ Non. Cependant, nous sommes en présence de considérants dans la proposition d'avis présentée par la commission, sur lesquels nous devons nous prononcer.

La parole est à M. Hatry.

M. Hatry (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, si j'ai bien compris, M. Van Hauthem veut que les considérants soient maintenus...

M. le Président. ­ Ce n'est pas évident. Il pourrait éventuellement voter contre...

Je crois qu'il ne faut pas compliquer le problème. Je vous propose de voter sur les considérants, ensuite sur l'amendement du dispositif, et enfin, sur le dispositif. Un vote sur l'ensemble de la proposition d'avis interviendra in fine.

Nous passons au vote sur l'ensemble des considérants contenus dans la proposition d'avis motivé émanant de la commission.

Wij stemmen over het geheel van de consideransen vervat in het voorstel tot gemotiveerd advies van de commissie.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

58 membres sont présents.

58 leden zijn aanwezig.

34 votent oui.

34 stemmen ja.

3 votent non.

3 stemmen neen.

21 s'abstiennent.

21 onthouden zich.

En conséquence, les considérants de la proposition d'avis sont adoptés.

Derhalve zijn de consideransen van het gemotiveerd advies aangenomen.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

M. Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Happart, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mahoux, Mme Maximus, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

M. Bock, Mme Cornet d'Elzius et M. Desmedt.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Anciaux, Boutmans, Buelens, Ceder, Coene Daras, Devolder, Foret, Goris, Hatry, Jonckheer, Mme Leduc, M. Loones, Mmes Mayence-Goossens, Nelis-Van Liedekerke, MM. Raes, Van Hauthem, Vautmans, Vergote, Verhofstadt et Verreycken.

M. le Président. ­ Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

Ik verzoek de leden die zich hebben onthouden, de reden van hun onthouding mede te delen.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, je me suis abstenu car je trouve qu'il n'est pas sain de voter sur des considérants, pas plus que de voter sur l'exposé des motifs lorsque nous avons à débattre d'une proposition ou d'un projet de loi.

M. le Président. ­ Nous passons au vote sur l'amendement de M. Van Hauthem au dispositif de la proposition d'avis motivé.

Wij stemmen over het amendement van de heer Van Hauthem bij het dispositief van het gemotiveerd advies.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

61 membres sont présents.

61 leden zijn aanwezig.

44 votent non.

44 stemmen neen.

7 votent oui.

7 stemmen ja.

10 s'abstiennent.

10 onthouden zich.

En conséquence, l'amendement n'est pas adopté.

Derhalve is het amendement niet aangenomen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

MM. Bock, Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mme Cornet d'Elzius, M. Daras, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, D'Hooghe, Erdman, Foret, Happart, Hatry, Hazette, Hostekint, Hotyat, Jonckheer, Lallemand, Mahoux, Mmes Maximus, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

MM. Anciaux, Buelens, Ceder, Loones, Raes, Van Hauthem et Verreycken.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Boutmans, Coene, Devolder, Goris, Mmes Leduc, Mayence-Goossens, Nelis-Van Liedekerke, MM. Vautmans, Vergote et Verhofstadt.

M. le Président. ­ Les membres qui se sont abstenus sont priés de faire connaître les motifs de leur abstention.

Ik verzoek de leden die zich hebben onthouden, de reden van hun onthouding mede te delen.

Mme Mayence-Goossens (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, j'ai pairé avec Mme Merchiers. Il en sera de même pour tous les autres votes.

M. le Président. ­ Nous en prenons acte, madame Mayence. Nous devons nous prononcer maintenant sur l'ensemble du dispositif contenu dans la proposition d'avis motivé émanant de la commission.

Wij moeten ons nu uitspreken over het geheel van het dispositief vervat in het voorstel tot gemotiveerd advies van de commissie.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

61 membres sont présents.

61 leden zijn aanwezig.

36 votent oui.

36 stemmen ja.

13 votent non.

13 stemmen neen.

12 s'abstiennent.

12 onthouden zich.

En conséquence, le dispositif est adopté.

Derhalve is het dispositief aangenomen.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

M. Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Happart, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mahoux, Mmes Maximus, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

MM. Anciaux, Bock, Buelens, Ceder, Mme Cornet d'Elzius, MM. Desmedt, Foret, Hatry, Hazette, Loones, Raes, Van Hauthem et Verreycken.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Boutmans, Coene, Daras, Devolder, Goris, Jonckheer, Mmes Leduc, Mayence-Goossens, Nelis-Van Liedekerke, MM. Vautmans, Vergote et Verhofstadt.

M. le Président. ­ Enfin nous devons nous prononcer sur l'ensemble de la proposition d'avis motivé émanant de la commission.

Wij moeten ons nu uitspreken over het geheel van het voorstel tot gemotiveerd advies van de commissie.

Le vote commence.

De stemming begint.

­ Il est procédé au vote nominatif.

Er wordt tot naamstemming overgegaan.

61 membres sont présents.

61 leden zijn aanwezig.

36 votent oui.

36 stemmen ja.

13 votent non.

13 stemmen neen.

12 s'abstiennent.

12 onthouden zich.

En conséquence, la proposition d'avis motivé est adoptée.

Derhalve is het voorstel van gemotiveerd advies aangenomen.

L'avis motivé sera transmis au Premier ministre.

Het gemotiveerd advies zal worden overgezonden aan de Eerste minister.

Ont voté oui :

Ja hebben gestemd :

M. Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. Chantraine, G. Charlier, Ph. Charlier, Mme Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Erdman, Happart, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mahoux, Mmes Maximus, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.

Ont voté non :

Neen hebben gestemd :

MM. Anciaux, Bock, Buelens, Ceder, Mme Cornet d'Elzius, MM. Desmedt, Foret, Hatry, Hazette, Loones, Raes, Van Hauthem et Verreycken.

Se sont abstenus :

Onthouden hebben zich :

MM. Boutmans, Coene, Daras, Devolder, Goris, Jonckheer, Mmes Leduc, Mayence-Goossens, Nelis-Van Liedekerke, MM. Vautmans, Vergote et Verhofstadt.