(Vervolg-Suite)

HERVATTING VAN DE BESPREKING

REPRISE DE LA DISCUSSION

De Voorzitter. ­ Wij hervatten de aan de gang zijnde bespreking.

Nous reprenons la discussion en cours.

Het woord is aan de heer Bourgeois.

De heer Bourgeois (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, namens de CVP-fractie sluit ik mij aan bij het verslag van de heer Hatry, dat een goede weergave is van de besprekingen in de commissie. Wij zijn uiteraard verheugd om de ratificatie van het verdrag inzake verstandhouding en samenwerking tussen ons land en de Russische Federatie en van de overeenkomst inzake partnerschap en samenwerking tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten en de Russische Federatie.

Zoals in de commissie wil ik ook hier in plenaire vergadering ingaan op een specifiek aspect in onze betrekkingen met de Russische Federatie. Het gaat meer bepaald om het probleem van de teruggave van de Belgische archieven. 1 700 strekkende meter Belgische archieven werden in 1945 vanuit Berlijn naar Moskou overgebracht. Hierover bestaan geen betwistingen. Wij weten over welke archieven het gaat en de eigenaars ervan zijn bekend.

Sedert 1991 werden er onderhandelingen gevoerd om dit probleem te regelen. In 1992 en 1993 werden er drie akkoorden inzake de samenwerking op het vlak van onderzoek en inzake de teruggave van de archieven voorbereid. Die akkoorden zouden bij het officiële bezoek van president Jeltsin aan ons land op 15 december 1993 ter ondertekening worden voorgelegd. Op het laatste ogenblik werd de ondertekening echter uitgesteld. Sindsdien is de situatie niet meer veranderd. Ook de Voorzitter van de Senaat heeft zich tijdens zijn bezoek aan de Russische Federatie met dit probleem beziggehouden.

De Raad van Europa steunt ons standpunt inzake de teruggave van de archieven. Hij heeft immers twee Belgische amendementen aan zijn advies nummer 193 van 25 januari 1996 gehecht. In dat advies wordt er op aangedrongen dat Rusland het raadplegen van de buitenlandse archieven vergemakkelijkt en dat het die archieven zo vlug mogelijk teruggeeft. Hierover werd uitgebreid gesproken in de commissie. De minister zegde dat onze wetenschapslui geen problemen ondervinden bij het consulteren van de archieven. Volgens hem was echter de teruggave ook de ideale oplossing.

De ratificatie van deze verdragen is volgens mij het geschikte moment om die vraag opnieuw aan de Russische Federatie te stellen. Uit een advies van de Conseil international des archives blijkt immers dat de situatie niet vlug zal veranderen indien er geen nieuwe initiatieven worden genomen door ons land of door andere landen, zoals Nederland, Duitsland, Frankrijk en Polen, die met hetzelfde probleem zitten. Daarom breng ik dit punt hier ter sprake. Ik vraag de minister nieuwe initiatieven te nemen, zodat de akkoorden waarover in 1993 al een overeenstemming werd bereikt, zo vlug mogelijk door ons land en de Russische Federatie worden ondertekend. (Applaus.)

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, la montée en puissance du communisme, la création de l'URSS et sa disparition en 1991 auront marqué l'ensemble du XX^e siècle. La fin du pouvoir totalitaire a ouvert de nouvelles possibilités tant en Europe de l'Est que dans les pays de l'ex-URSS.

En décembre 1991, deux ans après la chute du mur de Berlin ­ le 11 novembre 1989 ­, s'extrayaient de la gangue soviétique quinze États désormais indépendants dont douze sont actuellement unis au sein de la Communauté des États indépendants. À la différence des pays d'Europe de l'Est qui avaient conservé quelques attributs de leur identité, les pays de l'ex-URSS avaient été amalgamés sous le manteau de la culture soviétique. Tout venait de Moscou, tout convergeait vers Moscou. Le divorce des États a montré le caractère hétéroclite des entités qui formaient l'URSS. La CEI est, en conséquence, une construction bien fragile.

La Russie, le plus grand pays de la CEI, est dans une situation économique préoccupante, cela a déjà été dit. Les réformes économiques entreprises tentent de conduire cette économie en transition vers une économie de marché. Mais la désorganisation de l'État permet à des facteurs criminogènes de se développer à grande échelle : mafias, trafics de minerais, de drogue, d'armes, de matières nucléaires...

Si la Russie peut être considérée comme une puissance moyenne au niveau économique, elle n'en reste pas moins l'héritière officielle de l'ex-URSS et de son arsenal nucléaire. Il existe donc une asymétrie évidente entre puissance économique, puissance militaire et puissance politique.

La chute du mur de Berlin et la fin de l'URSS ont influencé le développement de tout le continent européen. De nouvelles perspectives se sont ouvertes à l'Est, mais de nouveaux risques sont également apparus. Contrairement à la déclaration humoristique de Jean-Pierre Chevènement, ancien ministre socialiste français, selon laquelle la chute du mur de Berlin n'aurait fait qu'une seule victime, Jacques Delors, l'Union européenne a un rôle encore plus grand à jouer dans la stabilisation du continent européen et, notamment, de sa partie orientale.

L'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la fédération de Russie, d'autre part, rencontre cet objectif. Cet accord couvre l'ensemble de la coopération politique, commerciale, économique et culturelle entre la Communauté européenne et la fédération de Russie.

Épinglons que cet accord de partenariat et de coopération vise, notamment, à encourager le processus de coopération régionale entre les pays de l'ex-URSS, afin de promouvoir la prospérité et la stabilité dans la région. L'Union européenne attachait une importance particulière à l'inclusion de cet élément. Nous soulignons ce point, car la relative spécialisation économique des différentes régions de l'ex-URSS sous le régime communiste continue à poser des problèmes. Par exemple, l'Ukraine dépend pour une large part de la Russie quant à son approvisionnement énergétique, ce qui entraîne d'évidentes conséquences géostratégiques, mais, par contre, les armes nucléaires étaient principalement concentrées en Ukraine.

Le second traité à l'ordre du jour, le traité d'entente et de coopération entre la Belgique et la fédération de Russie, marque l'intérêt de notre pays pour ses nouveaux partenaires de l'Est de l'Europe et pour la Russie en particulier. L'importance stratégique, politique et économique n'a pas échappé au Gouvernement belge.

Si la position de la Russie sur la scène européenne est incontournable, car seul un partenariat entre l'Occident et la Russie permettra d'établir stabilité et prospérité, cette ouverture de l'Europe semble se faire sans beaucoup de gages. On peut s'interroger sur le bien-fondé de l'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe lorsque l'on constate la violence déployée en Tchétchénie. Certains argumentent que le Conseil de l'Europe influencera favorablement la Russie, d'autres considèrent que le Conseil de l'Europe, symbole du respect et de la protection des droits de l'homme sur notre continent, y a perdu son âme.

Certains aspects de la politique étrangère russe nous inquiètent.

Il semble qu'il y ait une tentative de former à nouveau des blocs autour de la Russie.

Premièrement, la résolution dénonçant l'illégalité de la dissolution de l'URSS, adoptée le 15 mars à la Douma russe par les communistes, ne peut nous laisser indifférents.

Deuxièmement, je citerai l'accord de rapprochement historique conclu entre la Russie, la Biélorussie, le Kazakhstan et le Kirghizistan, le 29 mars dernier. Même si la création d'un État commun n'est pas à l'ordre du jour, cette démarche s'inscrit bien dans le courant de nostalgie qu'ont les Russes à propos de l'URSS. Ils ne regrettent certainement pas les goulags ni les pénuries mais bien la libre circulation des personnes à l'intérieur de l'URSS, l'emploi pour tous, y compris pour les femmes, l'existence de crèches et de nombreux services rendus à la population.

Troisièmement, l'« union » entre la Biélorussie et la Russie procède du même esprit.

Quatrièmement, les Accords de Tachkent organisent un traité de sécurité collective entre la Russie, l'Arménie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, l'Ouzbékistan et le Tadjikistan.

Ces tentatives de rapprochement inquiètent beaucoup les pays qui veulent échapper à la sphère d'influence russe. L'Ukraine est divisée mais, en général, tente de se rapprocher de l'Union européenne tandis que la Pologne ne jure que par son adhésion à l'OTAN. Cette situation risque de mener à des tensions dangereuses pour la stabilité de ces régions, car le lendemain du jour où nous avions rencontré une délégation de parlementaires polonais, nous avons reçu ici, au Sénat, une délégation russe qui, sur un ton presque menaçant, nous a dit que si la Pologne entrait dans l'OTAN, ce serait considéré comme un acte inamical vis-à-vis de la Russie.

Or, il n'y aura pas de sécurité en Europe sans la participation de la Russie. L'élargissement de l'OTAN, sa relation avec l'UEO et l'Union européenne sont de grands défis pour les années qui viennent.

La question de la sûreté nucléaire est une autre source de préoccupation. L'état des réacteurs nucléaires est désolant. Les risques de prolifération sont énormes; ils ont été récemment mis en évidence par Jacques Attali qui a également été reçu au Sénat. C'est sans doute le risque le plus probable dans l'immédiat.

Je ne reviendrai pas sur la question tchétchène et l'abominable violence qui l'a caractérisée.

Les prochaines élections présidentielles russes seront un test décisif pour la validité de la stratégie occidentale qui consiste à soutenir Boris Eltsine sans aucune nuance. Il est vrai que le retour des communistes serait encore plus dommageable.

L'Union européenne est en pleine phase de transformation. La décision politique d'accueillir, au sein de l'Union, certains pays d'Europe centrale et orientale a été prise. Un des enjeux de la CIG est de permettre à une union élargie de fonctionner efficacement et démocratiquement. Peut-être serons-nous, dans un avenir prévisible, vingt-cinq membres au sein de l'Union. Les récentes vicissitudes de la politique européenne tendent à détourner le débat des véritables enjeux. La crise de la vache folle ne risque-t-elle pas de nous faire perdre la juste mesure des véritables enjeux de notre continent ? (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Anciaux.

De heer Anciaux (VU). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik heb slechts enkele bedenkingen bij het wetsontwerp houdende instemming met het Verdrag inzake verstandhouding en samenwerking tussen het koninkrijk België en de Russische Federatie, ondertekend te Brussel op 8 december 1993.

Meestal wordt in de memorie van toelichting van een wetsontwerp houdende instemming van een verdrag niet verwezen naar de politieke lijn van het land, waarmee wij een verdrag willen sluiten.

Om te beginnen wordt in dit ontwerp gewezen op de vele mistoestanden in de vroegere Sovjetunie en worden het einde van het communisme en de omwenteling toegejuicht, maar het besluit is toch dat de verdragen die destijds werden gesloten met de voormalige Sovjetunie worden vernieuwd met de huidige Russische Federatie. Zoiets roept toch bedenkingen op, zeker als men weet dat destijds de verdragen vaak feestelijk werden ondertekend en dat zelfs Koning Boudewijn bereid was naar de Sovjetunie te reizen.

Als men vond dat alles verkeerd was in de vroegere Sovjetunie, dan kan men beter zwijgen over de contacten van vroeger en over de verdragen die werden gesloten. Ofwel geeft men toe dat het er toch nog niet zo slecht aan toe ging, en dat wij daarom een aantal verdragen met de ex-Sovjetunie hebben gesloten. Het is het een of het ander.

Ik begrijp dat de minister spreekt over de moeizame omschakeling naar een markteconomie, die een noodzakelijke voorwaarde is voor welvaart, maar dat deze omschakeling een garantie zou zijn voor sociale rechtvaardigheid, daar ben ik nog niet zo zeker van.

De minister spreekt ook over een nauwe samenwerking tussen de Russische Federatie en de Europese Unie. Dit geldt zeker voor internationale fora, zoals de UNO, de CVSE, de Raad van Europa, de OESO en de G7, maar zeker niet voor de NAVO, want de Russische Federatie maakt daar geen deel van uit.

Dat dit verdrag thans ter goedkeuring wordt voorgelegd, past in de verkiezingsstrategie van de Russische president. Hem wordt alle lof toegezwaaid en hij kan die steun gebruiken.

Wat de ontwikkeling van bilaterale samenwerking op militair gebied betreft, is het toch niet onbelangrijk aandacht te hebben voor de militaire acties die de Russische Federatie onderneemt, waarbij de internationale samenleving toch wel bedenkingen moet hebben.

Wat de samenwerking op het gebied van milieubescherming betreft, is het belangrijk dat wij aandacht besteden aan de gevolgen van de slecht draaiende nucleaire installaties, de rampen die zich al hebben voorgedaan en die zich in de toekomst nog zouden kunnen voordoen.

De Voorzitter. ­ Het woord is aan minister Derycke.

De heer Derycke, minister van Buitenlandse Zaken. ­ Mijnheer de Voorzitter, ik zou de collega's willen danken en feliciteren met de kwaliteit van hun toespraken. Hoe langer de discussie over dit onderwerp duurt, hoe rijker de inhoud en hoe kritischer de toon wordt. Ik heb het daarmee niet moeilijk, want over de Russische geschiedenis is wellicht de laatste bladzijde nog niet geschreven, zo dit nu al mogelijk zou zijn. Het hele veranderingsproces is nog volop aan de gang en het eindresultaat ervan blijft nog steeds even onvoorspelbaar. Maandag en dinsdag jongstleden had ik het voorrecht in de Oekraïne en in Moldavië te verblijven. Zo kwam ik een heel stuk dichter bij de realiteit te staan en kan ik heel wat elementen die in de discussie werden aangebracht bevestigen en zelfs kracht bijzetten.

Het probleem dat de heer Bourgeois heeft opgeworpen betreffende onze archieven, is wellicht het gemakkelijkst op te lossen. De heer Bourgeois heeft gelijk aan te dringen om op de ingeslagen weg verder te gaan. Het westen mag zijn diplomatieke rol ten opzichte van Rusland niet laten vallen. Uit heel wat lectuur en ook uit persoonlijke contacten heb ik geleerd dat geen enkel land ter wereld de historische gang van zaken in Rusland ingrijpend kan beïnvloeden. Er is geen reden om aan te nemen dat deze algemene waarheid gedurende de jongste honderd jaren is veranderd. Een heel aantal kenmerken van het tsarisme waren eigen aan het communisme en kunnen nu ook in het post-communisme worden teruggevonden. Rusland is een grote natie met een enorm ontwikkelingspotentieel die zelf de loop van haar geschiedenis bepaalt. Onze landen kunnen trachten een invloed uit te oefenen, maar zullen er de historische loop der dingen niet kunnen keren. Wij zijn dus verplicht terug te vallen op een model van samenwerking op economisch, militair en cultureel vlak. Dat is de enige werkbare methode om deze gekwetste natie binnen ordentelijke lijnen naar de 21e eeuw te leiden. De uitwisseling van archieven past perfect in deze culturele benadering. Waarom zouden wij daarop niet blijven aandringen, niet zozeer vanuit egoïstische beslommeringen over ons eigen verleden, maar uit respect voor de principes van de Raad van Europa waartoe ook een grote natie als Rusland zich heeft geëngageerd ?

In zijn politieke benadering van de Russische Federatie heeft het westen ontegensprekelijk gekozen voor geleidelijkheid, wettelijke omkadering en samenwerking. De Raad van Europa is de hoogste emanatie van deze politiek. Als hoogste morele rechter over de democratie en de mensenrechten heeft de Raad van Europa een zeer grote soepelheid aan de dag weten te leggen om het lidmaatschap van Rusland mogelijk te maken. Ik wil de Raad van Europa daarvoor met alle lofbetuigingen eren, maar tegelijk waarschuwen voor de risico's van deze politiek. Een grote natie als Rusland wenst niet altijd te aanvaarden dat leden van de Raad van Europa of andere multilaterale organisaties haar de les lezen. De leden van de parlementaire vertegenwoordiging bij de Raad van Europa zullen dit beleid tijdig dienen te evalueren.

In antwoord op een bijzonder degelijke interpellatie van de heer Borginon in de Kamer van volksvertegenwoordigers heb ik vorige week verklaard dat onze flexibele houding niet eindeloos politiek rekbaar is. Het westen zou wel eens de weerslag kunnen ondervinden van zijn politiek die voor een stuk is ingegeven door opportunisme. Wij moeten met Rusland een soort « balanspolitiek » voeren, waarbij wij enerzijds dit grote land respecteren en het anderzijds trachten op te nemen in de verschillende organisaties, zonder dat wij daarbij onze eigen principes prijs geven. De democratisering in Rusland zal immers niet binnen een korte termijn zijn afgerond. Jeltsin is een belangrijk figuur, maar staat niet aan het einde van de evolutie.

Ik wil deze bespreking gebruiken om voor de voltallige Senaat en dus niet enkel voor de commissie voor de Buitenlandse Betrekkingen, één en ander over mijn bezoek aan Oekraïne te zeggen.

Wij moeten er voor oppassen geen nieuwe scheidingslijnen te trekken vanuit een confortabel intellectueel denken of omdat wij nieuwe economische zones willen afbakenen. Zo zijn wij enerzijds geneigd Centraal-Europa in onze organisaties op te nemen, omdat men in deze landen denkt zoals wij maar, anderzijds, Oost-Europa dat binnen de invloedssfeer van Rusland ligt niet en later te zien wat er daarmee moet gebeuren. Het zou fundamenteel verkeerd zijn de enorme historische kans die ons op het ogenblik wordt geboden en die wij waarschijnlijk niet meer zullen krijgen, niet voldoende te benutten.

Bovendien is mij opgevallen dat het GOS een zeer onzeker verband is. Mevrouw Bribosia heeft erop gewezen dat het GOS en Rusland willen evolueren naar sterk congruente politieke ideeën op het vlak van douanebepalingen en economische en militaire samenwerking, maar dat zij uiteindelijk een zeer broos geheel vormen dat wij niet mogen overschatten, maar ook niet mogen onderschatten. Bovendien wordt dit geheel eigenlijk nog niet echt « beleefd » door landen als Oekraïne en Moldavië die zich duidelijk meer op het Westen willen oriënteren. Andere landen zijn dan weer van oordeel dat zij ook een evenwicht moeten vinden met Rusland omdat het hun onmiddellijke economische partner is. De heer Hatry en mevrouw Bribosia hebben er trouwens ook op gewezen dat deze landen voor hun energie voor 95 pct. of meer afhankelijk zijn van Rusland. Dit is uiteraard een enorm politiek probleem.

Wij moeten ons niet beperken tot verbale samenwerking, maar al de mooie woorden ook omzetten in echte economische samenwerking, wat op het ogenblik het allerbelangrijkste is. De cijfers die de heer Hatry heeft geciteerd, zijn correct en tonen aan dat in de economische satellietstaten van de ex-Sovjetunie, zoals Oekraïne en Moldavië, het produktieproces en de economische mogelijkheden nagenoeg tot de helft zijn teruggevallen. Elke politieke en militaire visie moet natuurlijk altijd wijken voor wat de mens het meest bezighoudt : zijn economische toekomst. Zoals wij hebben vernomen, past Moldavië zich volkomen aan aan de politiek van het IMF en de Wereldbank. Ik denk dat dit inderdaad een goede oplossing is, maar indien al deze maatregelen niet gevolgd worden door economische kansen, zijn zij zinloos. Daarom moeten wij hopen dat de Westeuropese landen in deze moeilijke periode van politieke overgang genoeg lucide zijn en economische wil aan de dag leggen om met deze landen handel te drijven. Alleen daardoor kunnen zij een toekomst opbouwen en kunnen politieke systemen worden opengetrokken. Dat is zeer belangrijk. België, Vlaanderen en Wallonië investeren wel zeer sterk in Centraal-Europa, maar niet in dezelfde mate in Oost-Europa.

Het verheugt mij dat de Senaat een eensgezind standpunt inneemt over de gevoerde politiek. Door dit partnerschap ten volle uit te buiten kan, zoals de heer Hatry heeft gezegd, op voorwaarde dat het politiek klimaat verbetert, in een tweede stadium een open handelspolitiek worden gevoerd met die landen. Wij moeten hopen dat Jeltsin, ook al is er veel kritiek op zijn beleid, de verkiezingen wint omdat dit voor de stabiliteit en de veiligheid van Europa het beste is.

Tot slot wens ik nog een opmerking te maken over de militaire uitbreiding. Wij moeten hier een duidelijk standpunt innemen ten opzichte van Rusland. Niet de NATO vraagt uitbreiding, maar de landen vragen lid te worden van deze instelling. De NATO was immers de afgelopen vijftig jaar de enige zekerheid voor stabiliteit in West-Europa. Ten opzichte van Rusland moeten wij kunnen aantonen dat de NATO geen offensief maar wel een defensief militair structureel geheel is. Wij moeten er ons evenwel voor hoeden geen onverhoedse stappen te doen tegen bijvoorbeeld Oekraïne. De non-offensiviteit moet met daden kunnen worden aangetoond. Wij moeten echter ook niet om de haverklap, omdat er bijvoorbeeld een verkiezing is in Rusland, onze militaire standpunten verloochenen. Wij moeten een open, duidelijke en ferme politiek voeren ten opzichte van Rusland. (Applaus.)

M. le Président . ­ Plus personne ne demandant la parole dans la discussion générale, je la déclare close, et nous passons à l'examen des articles de chacun des projets de loi.

Daar niemand meer het woord vraagt, is de algemene beraadslaging gesloten en bespreken wij de artikelen van elk van de ontwerpen van wet.