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SÉANCES DU JEUDI 21 MARS 1996 |
VERGADERINGEN VAN DONDERDAG 21 MAART 1996 |
Vote sur la motion pure et simple
Stemming over de gewone motie
M. le Président. Mesdames, messieurs, deux motions ont été déposées en conclusion de la demande d'explications de M. Destexhe au Premier ministre, développée en réunion publique de la commission des Affaires étrangères, le 5 mars 1996.
Dames en heren, tot besluit van de vraag om uitleg van de heer Destexhe aan de Eerste minister, gesteld op 5 maart 1996 in de openbare vergadering van de commissie voor de Buitenlandse Aangelegenheden werden twee moties ingediend.
L'une, pure et simple, par MM. Destexhe, De Decker et Devolder et Mme Dardenne, est ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Ayant entendu la demande d'explications de M. Destexhe et la réponse du ministre des Affaires étrangères,
Passe à l'ordre du jour. »
« De Senaat,
Gehoord de vraag om uitleg van de heer Destexhe en het antwoord van de minister van Buitenlandse Zaken,
Gaat over tot de orde van de dag. »
L'autre, par M. Bourgeois, Mmes Bribosia et Sémer, est ainsi rédigée :
« Le Sénat,
Après avoir entendu la demande d'explications de M. Destexhe et la réponse fournie par le ministre des Affaires étrangères au nom du Premier ministre,
Considère que, compte tenu des circonstances, il est indispensable de créer une commission d'enquête parlementaire au Sénat qui aurait pour but de recueillir les informations qu'ont eues ou que pouvaient avoir les autorités belges sur les circonstances qui ont entouré la mort des dix Casques bleus belges ainsi que sur la préparation du génocide au Rwanda.
La commission est notamment chargée de déterminer les mesures de protection qui ont été prises afin d'assurer une protection optimale de nos forces, compte tenu du mandat et de la situation sur place. »
« De Senaat,
Gehoord de vragen om uitleg van de heer Destexhe en het antwoord van de minister van Buitenlandse Zaken namens de Eerste minister,
Meent dat er, gelet op de omstandigheden, in de Senaat een parlementaire onderzoekscommissie moet worden opgericht om de informatie te verzamelen, die de Belgische overheid had of kon hebben gehad over de omstandigheden van de moord op de tien Belgische Blauwhelmen en over de voorbereiding van de volkenmoord in Ruanda.
De commissie heeft onder meer tot taak na te gaan welke maatregelen werden genomen om onze strijdkrachten een optimale bescherming te garanderen rekening houdend met het mandaat en de situatie ter plaatse. »
Conformément à notre Règlement, nous votons sur la motion pure et simple qui bénéficie de la priorité.
Overeenkomstig ons Reglement stemmen wij over de gewone motie die de voorrang heeft.
La parole est à M. Destexhe pour une explication de vote.
M. Destexhe (PRL-FDF). Monsieur le Président, les faits justifient largement la création d'une commission d'enquête parlementaire.
Des faits nouveaux se produisent chaque jour. Je pense notamment au possible financement même indirect accordé par la Coopération belge à la radio-télévision des Mille Collines. (Exclamations sur les bancs du CVP.) Je comprends votre gêne, messieurs !
Les familles, les amis des paracommandos décédés et de nombreux parlementaires, dont certains n'appartiennent pas à l'opposition cette affaire dépassant largement le simple clivage de la majorité et de l'opposition , réclament la création de cette commission d'enquête.
Savez-vous qui est M. Wilfried Martens, mesdames et messieurs du CVP ? Il réclame lui aussi la création d'une commission d'enquête parlementaire. La position du pape a également évolué puisque, aujourd'hui, il souhaite que les prêtres dont la conduite le justifie fassent également l'objet de poursuites judiciaires. Certains pays la Suisse, les Pays-Bas et les États-Unis , bien que moins concernés par cette affaire, ont créé une commission d'enquête car il s'agissait d'un génocide.
Votre refus est incompréhensible. Tôt ou tard, toute la lumière sera faite sur cette affaire. Le refus que vous opposez à cette demande répétée est le reflet d'une politique à courte vue.
Je terminerai en citant un extrait d'un article paru dans le journal La Tribune de Genève : « Dans la plupart des pays, les révélations sur cette affaire auraient débouché sur une crise politique grave. En Belgique, personne dans les sphères du pouvoir n'a jugé utile de s'expliquer sur ces questions sans doute « subalternes. » (Applaudissements.)
M. le Président. La parole est à M. Mahoux.
M. Mahoux (PS). Monsieur le Président, tout le monde souhaite la vérité à propos de cette affaire. Plusieurs moyens existent pour ce faire.
La gravité du sujet nécessite une approche digne du problème.
Le travail de la commission des Affaires étrangères progresse. S'il l'accepte, le général Dallaire sera entendu.
Par ailleurs, des demandes ont été adressées aux ministres concernés par la commission et son président. Je présume que, dans l'état actuel des choses, c'est fait puisqu'en réalité, dès le mois de décembre, nous avions suggéré d'écrire au général Dallaire pour le convoquer en commission des Affaires étrangères.
Nous avons demandé aux ministres concernés de fournir les pièces susceptibles d'éclairer la commission qui pouvaient être en leur possession.
Il s'agit donc bien d'aller vers la vérité avec assurance et dignité. Je pense que c'est le souhait de la commission des Affaires étrangères et, également, je présume, d'une très large majorité du Sénat.
M. le Président. Le vote commence.
De stemming begint.
Il est procédé au vote nominatif.
Er wordt tot naamstemming overgegaan.
57 membres sont présents.
57 leden zijn aanwezig.
35 votent oui.
35 stemmen ja.
22 votent non.
22 stemmen neen.
En conséquence, la motion pure et simple est adoptée.
Derhalve is de gewone motie aangenomen.
Ont voté oui :
Ja hebben gestemd :
M. Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Busquin, Caluwé, Mme Cantillon, MM. G. Charlier, Ph. Charlier, Mmes de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, D'Hooghe, Happart, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mmes Maximus, Merchiers, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Santkin, Mme Sémer, MM. Staes, Swaelen, Mme Thijs, MM. Tobback, Urbain, Vandenberghe, Mme Van der Wildt, M. Weyts et Mme Willame-Boonen.
Ont voté non :
Neen hebben gestemd :
MM. Anciaux, Bock, Boutmans, Ceder, Coene, Coveliers, Daras, Mme Dardenne, MM. De Decker, Desmedt, Destexhe, Devolder, Mme Dua, MM. Foret, Hazette, Jonckheer, Mme Leduc, M. Loones, Mme Nelis-Van Liedekerke, MM. Vandenbroeke, Vautmans et Verreycken.