(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. DESTEXHE AU MINISTRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DES PENSIONS SUR « L'AMIANTE »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER DESTEXHE AAN DE MINISTER VAN VOLKSGEZONDHEID EN PENSIOENEN OVER « HET ASBEST »

Mme la présidente. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Destexhe au ministre de la Santé publique et des Pensions sur « l'amiante ».

La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Madame la présidente, l'amiante tue, on le sait depuis longtemps déjà, et pourtant on continue à l'utiliser en Belgique, que ce soit dans l'industrie, le textile, la construction automobile, les bâtiments...

Présenté dans les années 60-70 et 80 comme étant « un produit miracle », l'amiante entre désormais dans la fabrication de plus de 3 000 produits dont, par exemple, des matières plastiques d'emballage, le papier-carton, l'alimentation,... Ce minéral se distingue par son caractère incombustible, non conducteur de la chaleur et de l'électricité, présentant en outre une grande résistance mécanique et chimique. En plus de sa haute résistance à la température, l'asbeste possède également d'excellentes propriétés dans le domaine de l'isolation thermique et acoustique. Dans certains cas, comme dans les bassins de natation, l'asbeste joue un rôle de régulateur hygroscopique ou d'anti-condensation. L'asbeste floqué se retrouve donc sous différentes formes et avec des fonctions multiples dans un grand nombre de bâtiments : 3 500 bâtiments administratifs en sont véritablement infestés ainsi que des écoles, des bassins de natation, des salles de sport, des garages, des bureaux, des parkings souterrains, des magasins, des hôpitaux, des salles de cinéma et des théâtres.

Au total, dans la Communauté européenne, il est probable qu'il y ait de 50 000 à 100 000 immeubles concernés par le flocage de l'amiante.

L'existence de ces immeubles pose un problème de santé publique qui est inégalement abordé dans chacun des pays de l'Union européenne et souvent non maîtrisé, à savoir le problème pour les ouvriers et le voisinage de proximité résultant de l'exposition durant les opérations de flocage; le problème pour les ouvriers et les occupants des immeubles lors des multiples interventions d'aménagement, de pose de câbles, de plomberie... survenant quotidiennement, ainsi que lors des opérations de confinement des flocages ou de déflocages; le problème lié au simple séjour quotidien de millions de personnes qui travaillent, étudient ou vivent dans ces immeubles.

L'amiante se présente sous la forme de fibres microscopiques, indestructibles et invisibles à l'oeil nu, mais qui peuvent pénétrer, par simple inhalation, dans les poumons.

L'amiante est responsable de l'asbestose : sorte de fibrose pulmonaire comparable à la silicose du charbon; cette maladie est incurable et rend le patient sujet aux infections pulmonaires et respiratoires; du mésothéliome : forme de grave cancer qui se forme à la hauteur de la plèvre; du cancer du poumon.

De nombreuses études épidémiologiques ont montré qu'il faut attendre 20, 30 et même parfois 40 années pour qu'apparaissent des effets sur la santé. C'est le temps de latence du mésothéliome qui est en progression constante depuis une quinzaine d'années et dont la prévalence pour les 20 prochaines années est inquiétante.

L'amiante n'est pas seulement le problème du Berlaymont, mais également d'un grand nombre de bâtiments et chacun est susceptible d'y être exposé.

De nombreux pays tels que les U.S.A., l'Angleterre, les Pays-Bas, la Suisse, la Suède, l'Allemagne, l'Italie et dernièrement encore la France ont interdit complètement l'utilisation de l'amiante.

Toutes ces informations m'amènent, monsieur le ministre, à vous demander des explications sur le sujet.

Quel est le nombre de cas d'asbestoses, de mésothéliomes et de cancers du poumon recensés en Belgique depuis une quinzaine d'années ?

Ces pathologies sont-elles en augmentation ? Dans quelle mesure ?

Quels sont les critères pris en considération par le Fonds des maladies professionnelles pour intervenir ? Quel est le montant de l'intervention ?

Que pensez-vous des pays de l'Union européenne qui ont stoppé la production et l'utilisation d'amiante ? Envisagez-vous d'adopter une législation semblable à celle de nos pays voisins ? La Belgique est en effet entourée de pays qui interdisent la production, la commercialisation et l'exportation d'amiante.

Quelles sont les entreprises productrices en Belgique ? Où sont-elles localisées ? Quel est leur chiffre d'affaires ? La Belgique exporte-t-elle de l'amiante ?

Existe-t-il un contrôle par les autorités pour ces entreprises manipulant des produits dangereux ?

Mme la présidente. ­ La parole est à M. Colla, ministre.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Madame la présidente, en réponse à la première question de M. Destexhe, je lui remettrai une note globale reprenant toutes les statistiques par maladie.

Je puis en tout cas vous dire, monsieur Destexhe, qu'en 1981 le nombre de cas s'est élevé à 34 et en 1995 à 298. Il s'agit de chiffres provenant du Fonds des maladies professionnelles, lequel n'a connaissance que des cas parfaitement identifiés. Étant donné l'étendue du problème, ces chiffres sont probablement sous-estimés.

Je répondrai donc à votre deuxième question que le nombre de maladies recensées est en nette augmentation, et ce notamment parce que les techniques de diagnostic se sont nettement améliorées.

Quant à votre troisième question, monsieur Destexhe, différents critères sont pris en considération par le Fonds des maladies professionnelles pour intervenir. Ceux-ci tiennent compte, notamment, du risque d'exposition à la maladie dans le cadre professionnel et des conséquences de cette maladie. Par ailleurs, l'indemnité accordée aux personnes reconnues victimes d'une telle affection ne peut être fixée avec exactitude, car elle varie en fonction de divers paramètres tels que le pourcentage d'incapacité de travail et le salaire de base. Je vous communiquerai un document reprenant les différents critères à prendre en considération, ainsi que la procédure suivie et les éléments intervenant en la matière, afin de vous donner une idée précise de la situation.

J'en viens à votre quatrième question, monsieur Destexhe.

Er zijn in de Europese Unie twee standpunten. Een aantal Lid-Staten, onder meer Spanje, Portugal, Griekenland en Ierland zijn voorstander van wat zij noemen een gecontroleerd gebruik op basis van Europese richtlijnen. Dit is trouwens ook het standpunt van België en Luxemburg. De andere Lid-Staten hebben ­ op enkele uitzonderingen na ­ het gebruik van asbesthoudende producten verboden of zijn van plan dit te doen. Het Verenigd Koninkrijk heeft ­ als enige ­ in deze aangelegenheid nog geen standpunt ingenomen.

Staatssecretaris voor Leefmilieu Peeters en ikzelf, als toeziend minister, hebben aan de werkgroep risicobeheersing van de departementen van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu gevraagd de situatie in België en in de ons omringende landen in kaart te brengen. Deze werkgroep, die is samengesteld uit vertegenwoordigers van de betrokken federale departementen en van de gewesten, heeft zich op 5 maart 1997, uitgesproken voor een verbod op het gebruik van asbesthoudende producten, behalve als er geen alternatieven bestaan. Ik heb geen enkele reden om dat advies niet te volgen.

Er is inmiddels reeds een eerste wetgevende stap gezet met het koninklijk besluit tot beperking van het op de markt brengen en van het gebruik van bepaalde gevaarlijke stoffen en preparaten, inclusief asbest.

Ik pleeg ook verder overleg met de staatssecretaris voor Leefmilieu om na te gaan wat de optimale juridische aanpak is. Verder hoop ik dat het wetsontwerp met betrekking tot productnormen zo snel mogelijk wordt goedgekeurd. In het kader van die wet kunnen wij dan, via een koninklijk besluit, maatregelen nemen op dit vlak. Dit lijkt ons de meest aangewezen weg om deze problematiek aan te pakken.

J'en viens à votre cinquième question. Vous demandez quelles sont les entreprises productrices d'amiante en Belgique. D'après les informations que j'ai reçues, dans notre pays, il n'y a pas de production d'amiante brut. Par contre, ce matériau entre dans la fabrication de certains produits repris sur une liste dont je dispose et que je puis vous transmettre. Ces produits sont fabriqués à Kapelle-op-den-Bos, à Saint-Nicolas, à Erembodegem et à Mol. Je suis également en mesure de vous communiquer les chiffres d'affaires des entreprises concernées.

Votre sixième question porte sur le point de savoir si un contrôle est exercé par les autorités sur ces entreprises manipulant des produits dangereux. Une réglementation générale existe en la matière, notamment la loi du 4 août 1996. Cette législation relève de la compétence de Mme la ministre Smet.

Je vous transmettrai également par écrit les dispositions significatives qui sont actuellement d'application en ce qui concerne l'asbeste. L'objectif principal de ces règlements consiste à gérer les risques en obligeant l'employeur à les évaluer, à en dresser une liste et à prendre des mesures adéquates.

Mme la présidente. ­ La parole est à M. Destexhe.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Madame la présidente, je remercie le ministre et son cabinet d'avoir accepté de collecter les informations auprès d'autres ministères, car le sujet ne relève certainement pas entièrement de sa compétence.

J'aimerais vous poser deux questions complémentaires, monsieur le ministre. Si je vous ai bien compris, vous n'êtes donc pas hostile à l'adoption d'une réglementation similaire à celle de pays qui ont décidé de prendre des mesures d'interdiction.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Effectivement.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Deuxième question : les intérêts de certaines industries productrices d'amiante pourraient-ils éventuellement entrer en conflit avec une législation interdisant ce matériau ? Vous m'assurez que l'amiante brut n'est pas produit en Belgique mais, pour ma part, étant médecin et non spécialiste de l'amiante, j'ignore quelle est la différence entre sa production à l'état brut et son utilisation dans la fabrication d'autres produits. Dans votre démarche qui tend à aller vers l'interdiction, êtes-vous soumis à une forme de lobbying ?

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Reprenons le problème dès son point de départ. Pour ma part, je dois jouer le rôle qui est le mien et assumer mes responsabilités en matière de santé publique. Il en découle, à l'évidence, que des conflits d'intérêt voient le jour. Il reste à savoir dans quelle mesure les entreprises utilisant l'amiante disposent d'alternatives. Peut-être conviendrait-il de prévoir une période de transition; les exceptions doivent se justifier par l'extrême nécessité. Je comprends mes collègues des Affaires économiques et de l'Emploi. Pour ma part, il m'incombe de me baser sur la question du caractère dangereux ou non pour la santé.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ En fait, nous importons de l'amiante brut...

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ ... et nous l'utilisons en produisant autre chose.

M. Destexhe (PRL-FDF). ­ Pourriez-vous me dire, monsieur le ministre, d'où provient cet amiante ? Les législations française, néerlandaise et allemande en interdisent non seulement la fabrication mais également l'importation et la commercialisation.

M. Colla, ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Je ne dispose pas des renseignements nécessaires pour vous répondre, monsieur Destexhe.

Mme Dardenne (Écolo). ­ Le principal exportateur est le Canada.

M. Colla , ministre de la Santé publique et des Pensions. ­ Pas seulement le Canada.

Mme la présidente . ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.