(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE M. SANTKIN AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SÉCURITÉ ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉGRATION SOCIALE ET À L'ENVIRONNEMENT SUR « L'INTOXICATION AU MONOXYDE DE CARBONE (CO) : INFORMATION, MESURES PRISES »

VRAAG OM UITLEG VAN DE HEER SANTKIN AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR VEILIGHEID EN STAATSSECRETARIS VOOR MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN LEEFMILIEU OVER « DE KOOLMONOXYDEVERGIFTIGING : VOORLICHTING, GENOMEN MAATREGELEN »

M. le président. ­ L'ordre du jour appelle la demande d'explications de M. Santkin au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « l'intoxication au monoxyde de carbone (CO) : information, mesures prises ».

La parole est à M. Santkin.

M. Santkin (PS). ­ Madame la présidente, un nouveau fait divers dramatique a frappé la région de Spa à l'époque où j'ai déposé ma demande d'explications. Tout le monde en a certainement eu des échos.

Depuis lors, avec les premiers rayons de soleil, de tels drames n'ont heureusement plus été enregistrés. J'interrogerai malgré tout M. le secrétaire d'État, parce que, chaque année, les mêmes événements surviennent pendant les périodes de grand froid, particulièrement dans certains milieux défavorisés.

À la suite de la crise de l'énergie et de la construction de bâtiments très hermétiques, les problèmes de santé liés à la qualité de l'air intérieur sont aujourd'hui plus nombreux. La population la plus touchée par cette problématique est aussi la plus sensible et celle qui passe le plus de temps à l'intérieur : les enfants en bas âge, les personnes âgées et les personnes malades.

Avec la reprise du chauffage, il faut penser, surtout en période de grand froid, au risque accru d'intoxication, aiguë ou chronique, au monoxyde de carbone. Le CO est un gaz très toxique et sournois, incolore, inodore et insipide, rien n'indique sa présence. Il provient notamment des gaz d'échappement, d'équipements ­ cheminée, fournaise, conduits ­ mal installés, endommagés, défectueux, obstrués, dont la pression intérieure est négative, ou encore de chauffage d'appoint dans un endroit mal ventilé, etc.

En janvier 1995, alors que j'étais au département de la Santé, j'avais mandaté le Centre antipoisons pour mettre au point un registre des intoxications oxycarbonnées en Belgique et pour qu'il organise un système d'expertises de manière à prévenir les récidives et documenter de manière précise les causes d'accident à partir de données fournies par les services d'urgence d'environ deux tiers des hôpitaux du pays.

Le centre a enregistré en 1995, 1 036 accidents, qui ont fait 1 678 victimes, dont 61 décès. Ils surviennent le plus souvent de novembre à avril, quand les logements sont moins aérés et les appareils de chauffage mis à contribution de manière plus intensive.

Les victimes sont avant tout des jeunes : 50 % ont moins de 30 ans. Les décès sont plus fréquents chez les personnes âgées, sans doute parce qu'elles sont plus fragiles. Plus de la moitié des accidents surviennent dans la salle de bain. Ce sont les chauffe-eau et chauffe-bains qui sont souvent en cause, suivis par les poêles à charbon et les appareils de chauffage mobiles, c'est-à-dire les poêles à pétrole ou radiateurs à bonbonne. La plupart de ces accidents pourraient être évités moyennant certaines précautions. Un système bien installé selon les règles et bien entretenu ne devrait pas comporter de risque pour les occupants.

Avant la publication de ces résultats, j'ai tenu à ce que les gens soient parfaitement informés. D'une part, par la publication d'un guide prodiguant des conseils de prévention des intoxications au CO. Cette brochure est à présent épuisée. D'autre part, par la diffusion d'un message d'avertissement à l'issue des communiqués de l'I.R.M. lorsque les conditions climatiques risquent de perturber le tirage des cheminées.

Le Centre antipoisons était mandaté pour trois ans, durée nécessaire pour recueillir suffisamment de données, établir des statistiques valables et mener à bien son étude.

Qu'en est-il du suivi de cette démarche ? Quelles sont les solutions proposées par le centre et les actions concrètes à développer ? Quel budget y est actuellement consacré et comment se répartit un cofinancement éventuel avec les communautés et les régions ?

J'ai interrogé votre collègue de la Région wallonne, M. Taminiaux, à ce propos, monsieur le secrétaire d'État. Lors de mon intervention, j'ai insisté sur la nécessité d'instaurer une collaboration entre les différents échelons de pouvoirs concernés. Il convient de répartir les charges et, surtout, de définir des objectifs communs en matière de prévention, d'information et d'adoption de mesures susceptibles d'éviter les accidents.

Je crois savoir que la Région bruxelloise a effectué un repérage quasi systématique dans les logements sociaux en ce qui concerne l'agencement des lieux, en particulier dans les salles de bain, pour tenter de prévenir les accidents. J'ai personnellement eu à déplorer, lorsque j'étais ministre de la Santé publique, l'intoxication d'une famille presqu'entière dans une cité jusqu'alors montrée en exemple en Région bruxelloise. Je crois que cette dernière a pris, depuis lors, un certain nombre de mesures.

Quoi qu'il en soit, à l'aube du XXI^e siècle, dans un pays aussi développé que le nôtre, il est indispensable, je le répète, de mettre en commun les moyens dont nous disposons pour limiter la fréquence de ces accidents.

Mme la présidente. ­ La parole est à M. Peeters, secrétaire d'État.

M. Peeters, secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique. ­ Madame la présidente, dans le prolongement de l'initiative adoptée par l'honorable membre en 1994 et sur la base des premiers résultats des recherches effectuées par le Centre antipoisons sur les intoxications au monoxyde de carbone, j'ai décidé de consacrer en 1995 et en 1996 un budget visant à lui permettre de poursuivre les travaux menés dans ce domaine.

Deux conventions ont été conclues. La première, couvrant la période d'octobre 1995 à janvier 1996, porte sur un montant de 1,2 million de francs. La seconde, relative à la période allant de décembre 1996 à septembre 1997, s'élève à un montant de 1,5 million de francs. Je crois savoir que les régions ne participent pas au financement de ces conventions. Toutefois, je demanderai à mes services de vérifier s'il ne est bien ainsi.

Par ailleurs, étant donné la complexité de la question et la diversité des compétences qui y sont attachées, un groupe de travail se réunit à intervalles réguliers depuis septembre 1996 en vue d'accompagner le travail de recherche fourni par le Centre anti-poisons. Ce groupe de travail, qui réunit des représentants de divers ministres régionaux et fédéraux, axe sa réflexion sur trois thèmes principaux.

Tout d'abord, un enregistrement optimal, à l'échelon fédéral, des informations liées aux accidents d'intoxication et à leurs causes est impérieux et préalable à toute initiative importante. Il est possible dès à présent de dégager certains phénomènes liés aux accidents : installations de chauffage, conditions atmosphériques, habitations louées par rapport aux lieux habités par les propriétaires, logements sociaux, ... Toutefois, à ce stade, il est trop tôt pour tirer des conclusions définitives. C'est pourquoi l'enregistrement de ces données est encore en cours et se prolongera au moins jusqu'en septembre de cette année.

J'en viens au deuxième thème : la sensibilisation. Plusieurs initiatives peuvent être dégagées à cet égard; certaines d'entre elles ont d'ailleurs déjà été mises en oeuvre.

Tout d'abord, le Centre antipoisons a mis sur pied un certain nombre de sessions de formation.

Ensuite, les bulletins de l'Institut royal météorologique diffusent, dans les périodes critiques, des messages d'avertissement.

Des actions pourraient également être entreprises par les communautés et les régions, dans le cadre de leurs compétences en matière d'éducation, d'audiovisuel ou de promotion de la santé.

Un dépliant a été conçu, mais il doit faire l'objet d'une analyse plus détaillée en vue d'une rediffusion : public-cible, lisibilité du contenu, accessibilité pour le groupe-cible ...

La formation constitue le troisième thème de réflexion. Cette problématique particulière pourrait être développée dans le cadre de certains cours organisés au profit de services de secours. Je pense notamment aux écoles de pompiers et d'ambulanciers.

Ces différentes pistes, ainsi que celles qui pourront apparaître selon l'avancée des travaux de recherche, feront l'objet d'un approfondissement au cours de cette année dans le cadre du groupe de travail présidé par mon cabinet et auquel participent les régions.

Mme la présidente . ­ La parole est à M. Santkin.

M. Santkin (PS). ­ Madame la présidente, je suis satisfait des réponses que m'a fournies M. le secrétaire d'État.

Toutefois, je voudrais insister à nouveau sur la nécessaire coordination des démarches et, dès lors, sur une collaboration plus étroite entre les différents niveaux de pouvoir. M. Taminiaux, homme de bonne volonté, comme chacun le sait, m'a paru quelque peu démuni à cet égard, lorsque je l'ai interrogé. Or, faute d'une telle coordination, nous n'obtiendrons pas de résultats positifs, ce qui est logique si l'information que l'on diffuse est fragmentaire. En effet, toute personne normalement constituée, quel que soit son niveau d'éducation, a tendance à se contenter de l'information qu'elle reçoit. En outre, ce problème concerne surtout les milieux sociaux défavorisés. Les pouvoirs publics ne remplissent dès lors pas correctement leur rôle.

Je reconnais que cette coordination n'est pas facile à établir car une décision politique n'entraîne pas automatiquement une collaboration des administrations respectives, mais nous devons faire le maximum en ce sens. Il conviendrait que les personnes concernées disposent en quelque sorte d'une information « clé sur porte », unique, qui regroupe l'ensemble des aspects.

J'ai, par exemple, posé une question très pratique à M. Taminiaux. À qui doit s'adresser une personne qui se rend compte de l'existence d'un problème d'aération dans sa maison ? Si on lui répond que, selon les aspects du problème, elle doit s'adresser à différentes instances, elle sera pour le moins désemparée.

J'ai connu une autre problématique ­ celle du radon ­ qui nécessitait également une collaboration de cet ordre. Ce problème ne concernait qu'une partie de la Belgique, mais a fait l'objet d'initiatives de la part de la province ainsi que du pouvoir fédéral. De même, au travers du système de primes à la réhabilitation, la Région wallonne s'en est également préoccupée. Il en est résulté un fouillis inextricable.

En assumant les conséquences de la réforme des institutions, je continuerai à plaider pour une coordination des démarches. En réalité, il s'agit d'un dossier unique et la population est en droit d'obtenir une réponse. Si vous me permettez l'expression, il faut éviter de renvoyer les gens d'Hérode à Pilate.

Une discussion entre les différents niveaux de pouvoir concernés devrait permettre de fournir à ceux qui en ont besoin les informations les plus complètes, les plus concrètes, mais aussi les plus simples possible, afin d'en assurer une parfaite compréhension.

De voorzitter . ­ Het woord is aan staatssecretaris Peeters.

De heer Peeters , staatssecretaris voor Veiligheid, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu, toegevoegd aan de minister van Volksgezondheid. ­ Mevrouw de voorzitter, de coördinatie tussen de federale en de gewestelijke overheden wordt sinds september 1996 waargenomen door een werkgroep die regelmatig vergadert op het Antigifcentrum om de resultaten te interpreteren en om acties uit te werken.

Coördineren volstaat uiteraard niet : elk niveau moet zijn verantwoordelijkheid opnemen om maatregelen voor te bereiden en acties te ondernemen in zijn bevoegdheidsgebied. Het is waar dat zulks op sommige plaatsen sneller en efficiënter gebeurt dan elders.

M. le président . ­ L'incident est clos.

Het incident is gesloten.

Dames en heren, de agenda van de openbare vergadering van de commissie voor de Sociale Aangelegenheden is afgewerkt.

L'ordre du jour de la réunion publique de la commission des Affaires sociales est ainsi épuisé.

De vergadering is gesloten.

La séance est levée.

(De vergadering wordt gesloten om 15.40 uur.)

(La séance est levée à 15 h 40.)