(Vervolg-Suite)

DEMANDE D'EXPLICATIONS DE MME LIZIN AU SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SÉCURITÉ ET SECRÉTAIRE D'ÉTAT À L'INTÉGRATION SOCIALE ET À L'ENVIRONNEMENT SUR « SES DÉCLARATIONS ET DES MESURES SUGGÉRÉES CONCERNANT LE DÉROULEMENT DES RALLYES »

Vote sur l'amendement et sur la motion

VRAAG OM UITLEG VAN MEVROUW LIZIN AAN DE STAATSSECRETARIS VOOR VEILIGHEID EN STAATSSECRETARIS VOOR MAATSCHAPPELIJKE INTEGRATIE EN LEEFMILIEU OVER « ZIJN VERKLARINGEN EN DE VOORGESTELDE MAATREGELEN BETREFFENDE HET VERLOOP VAN RALLY'S »

Stemming over het amendement en over de motie

M. le Président. ­ Mesdames, messieurs, une motion a été déposée le 17 janvier en réunion publique de la commission des Finances et des Affaires économiques en conclusion de la demande d'explications de Mme Lizin au secrétaire d'État à la Sécurité et secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement sur « ses déclarations et des mesures suggérées concernant le déroulement des rallyes ».

Dames en heren, tot besluit van de vraag om uitleg van mevrouw Lizin aan de staatssecretaris voor Veiligheid en staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Leefmilieu over « zijn verklaringen en de voorgestelde maatregelen betreffende het verloop van rally's », werd een motie ingediend op 17 januari in openbare vergadering van de commissie voor de Financiën en de Economische Aangelegenheden.

Cette motion, signée par Mme Lizin et consorts, est ainsi libellée :

« Le Sénat,

Ayant entendu la demande d'explications de Mme Lizin, les demandes conjointes de Mme Bribosia-Picard et de M. Foret et la réponse du secrétaire d'État,

Souhaite que ces mesures proposées fassent l'objet d'une étude complémentaire. »

« De Senaat,

Gehoord de vraag om uitleg van mevrouw Lizin, de toegevoegde vragen van mevrouw Bribosia-Picard en de heer Foret en het antwoord van de staatssecretaris,

Wenst dat over de voorgestelde maatregelen en bijkomend onderzoek zou worden uitgevoerd. »

Par ailleurs, un amendement à la motion a été déposé par Mme Bribosia, MM. Weyts, Foret et D'Hooghe.

Er werd een amendement ingediend door mevrouw Bribosia, de heren Weyts, Foret en D'Hooghe bij de motie van mevrouw Lizin c.s.

Cet amendement est ainsi rédigé :

Dit amendement luidt als volgt :

« Remplacer le second alinéa par ce qui suit :

« Souscrit aux principes du secrétaire d'État en matière de sécurité, mais souhaite que les problèmes posés par les mesures envisagées fassent l'objet d'une étude préalable complémentaire. »

« Het tweede lid vervangen als volgt :

« Onderschrijft de beginselen van de staatssecretaris inzake veiligheid, maar wenst dat vooraf een bijkomend onderzoek wordt uitgevoerd naar de problemen die door de voorgenomen maatregelen zijn ontstaan. »

La parole est à M. Foret pour une explication de vote.

M. Foret (PRL-FDF). ­ Monsieur le Président, dans quelques jours se déroulera dans la région de Spa une grande fête populaire. Plus de 100 000 personnes, belges et étrangères, viendront acclamer et admirer les quelque 180 voitures qui s'élanceront à la conquête des « Boucles de Spa ». Ce rallye ouvrira en beauté une saison automobile qui s'annonce passionnante.

C'est une région entière qui, dès aujourd'hui, s'affaire à l'organisation de cette prestigieuse épreuve. Des cafetiers et hôteliers aux nombreux garages spécialisés dans la préparation automobile en passant par les nombreuses associations locales, tous s'activent pour que les « Boucles de Spa » méritent le statut de « fête du sport automobile ». Cette période constitue pour de nombreux commerçants une indispensable bouée d'oxygène dans leur budget, au sortir d'une période hivernale plutôt calme.

Mais voilà... un « nuage » nommé M. Peeters est venu gâcher la fête. Un sentiment commun étreint les amateurs de sport automobile : l'inquiétude. En effet, les mesures envisagées par le secrétaire d'État pourraient signifier la fin des rallyes en Belgique. Le rêve de certains d'organiser un jour dans notre pays un rallye d'importance mondiale, d'un impact comparable à la venue du Tour de France, serait brisé alors que cet événement pourrait avoir lieu chaque année !

Mercredi dernier, M. Peeters se trouvait à Bruges au lieu de venir s'exprimer lors de la séance de commission consacrée au problème. Il a mobilisé pendant trois quarts d'heure une vingtaine de fonctionnaires, sans parler des huit sénateurs présents lesquels, pour la plupart, avaient renoncé aux obligations qu'ils avaient au même moment dans d'autres assemblées. Voilà donc toute la considération portée à nos travaux par le secrétaire d'État ! Aujourd'hui, son absence renouvelée semble confirmer ce désintérêt...

De plus, la semaine dernière, pour suppléer son absence, le secrétaire d'État a laissé à son chef de cabinet ­ laquelle est finalement arrivée avec trois quarts d'heure de retard ­ le soin de s'expliquer sur son « erreur » de la semaine précédente. À l'appui de sa thèse, il nous avait exhibé une carte des organisateurs des 24 heures d'Ypres, alors même que nous apprenions le lendemain que cette carte lui avait été envoyée afin de lui prouver qu'il était impossible d'organiser à Ypres un rallye qui tienne compte de ses mesures.

Malgré ce comportement incorrect ­ et réitéré ­ vis-à-vis du Parlement, nous continuerons à jouer le jeu. C'est d'ailleurs là l'objet de la motion que j'ai cosignée. En effet, je souscris parfaitement ­ ainsi que Mmes Lizin et Bribosia, MM. D'Hooghe et Weyts, qui se sont exprimés sur la question ­ aux objectifs du secrétaire d'État en termes de sécurité et de réduction des nuisances pour les habitants. Toutefois, avec mes collègues, je lui demande de réétudier ses mesures, en concertation avec toutes les parties intéressées, afin de ne pas interdire de facto l'organisation de tout rallye automobile en Belgique. Pour ce faire, il ne suffira pas d'écouter religieusement les différents points de vue, mais il faudra également les entendre et prendre en compte les remarques pertinentes qui lui ont déjà été formulées.

C'est l'objet de la motion : les problèmes posés par les mesures envisagées doivent faire l'objet d'une étude préalable complémentaire. Les termes « préalable » et « complémentaire » ont évidemment toute leur importance. Le Sénat souhaite donc que l'étude soit réalisée avant toute prise de mesures coercitives et ne se satisfait pas de la concertation qui a eu lieu le lundi 5 février.

Je demanderai au ministre présent en séance de bien vouloir transmettre ce message au secrétaire d'État, que nous désespérons presque de rencontrer... (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Weyts voor een stemverklaring.

De heer Weyts (CVP). ­ Mijnheer de Voorzitter, samen met de heer D'Hooghe heb ik dit amendement namens mijn fractie ondertekend in de hoop dat deze tekst de instemming van de commissie zou wegdragen. Ik verzoek dan ook alle collega's dit amendement goed te keuren.

M. le Président. ­ La parole est à Mme Lizin pour une explication de vote.

Mme Lizin (PS). ­ Monsieur le Président, je ne décrirai pas le prochain Rallye du Condroz de façon lyrique... (Sourires.)

Je voudrais tout simplement préciser, à l'intention de M. Peeters, que l'organisation de rallyes dans ce pays, dans la partie néerlandophone comme francophone, constitue une activité de loisirs mais aussi économique et commerciale importante. Contrairement à l'impression que l'on tente parfois de donner, les organisateurs de rallyes ne sont pas irresponsables. Ils connaissent les dangers et prennent les précautions nécessaires, faute de quoi ils doivent assumer leurs responsabilités.

Dès lors, une proposition privant les bourgmestres des communes concernées de leur capacité d'apprécier les mesures de sécurité et les empêchant de confirmer si, oui ou non, ils assument également l'organisation du rallye constituerait une erreur.

Nous avons modifié la Constitution pour toutes les activités relevant du titre de nuisance, dont la responsabilité incombe désormais aux autorités régionales.

Le secrétaire d'État a tort d'élaborer, de façon parfois trop détaillée, des mesures dont certaines sont d'ailleurs contestables. Par contre, je lui donne raison lorsqu'il propose la concertation avec les organisateurs.

Je voterai en faveur de la proposition telle qu'elle est formulée, mais nous souhaitons que l'action de concertation avec les organisateurs de rallyes se poursuive dans un cadre équilibré. Le secrétaire d'État peut faire confiance aux bourgmestres concernés. Nous n'allons pas faire en sorte que les rallyes deviennent plus dangereux mais, au contraire, qu'ils soient beaucoup mieux contrôlés. La plupart des parlementaires demandent au secrétaire d'État de bien vouloir respecter la compétence des villes et des bourgmestres. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Boutmans voor een stemverklaring.

De heer Boutmans (Agalev). ­ Mijnheer de Voorzitter, zowel de motie als het amendement beogen de afzwakking van het beleid van de staatssecretaris. Volgens mijn fractie gaat dit beleid niet ver genoeg in het opleggen van beperkingen aan en het uitwerken van veiligheidsmaatregelen voor rally's op de openbare weg.

Er moet nu maar eens een eind komen aan de privé-hobby van een aantal snelheidsmaniakken, die niet alleen onze lucht verpesten, maar ook het verkeer op de openbare weg onveilig maken en zelfs kinderen doodrijden ­ men denke aan het ongeval te Ieper ­ en uiteindelijk gedurende een hele dag of langer de hele openbare weg voor zichzelf opeisen. Dat sommigen er nu ook al aan denken rallywedstrijden in internationaal verband met de allures van een Ronde van Frankrijk te organiseren, loopt de spuigaten uit.

Ik verzoek alle collega's het amendement over de motie zelf te verwerpen wat niet betekent dat we het beleid van de staatssecretaris goedkeuren. Dat zal alleszins de houding zijn van de Agalev-fractie die overigens een wetsvoorstel heeft ingediend tot volledig verbod van rally's op de openbare weg. Ook de staatssecretaris had aanvankelijk aangekondigd een volledig verbod te willen overwegen. Ik moet echter vaststellen dat hij is gezwicht onder de druk van diverse lobby's. (Applaus.)

M. le Président. ­ La parole est à Mme Bribosia pour une explication de vote.

Mme Bribosia-Picard (PSC). ­ Monsieur le Président, le Sénat vient d'entendre tous les points de vue quant à l'organisation des rallyes dont nous avons déjà longuement débattu en commission. Je souscris à l'amendement qui a été déposé et qui est le fruit d'un compromis entre les différents textes introduits.

Je voudrais rappeler ici qu'en commission, la représentante du secrétaire d'État a reconnu que la première carte qui nous avait été présentée par M. Peeters ne collait pas à la réalité. Selon cette carte, les rallyes pouvaient se dérouler dans la région d'Ypres en se tenant éloignés d'une distance supérieure à 500 mètres de toute habitation. En ce qui concerne la distance d'éloignement des habitations, la représentante de M. Peeters a donc indiqué que serait laissé aux bourgmestres le soin de déterminer le tracé des rallyes. Je vous rappelle que la géographie est différente au nord et au sud du pays.

Quant aux heures auxquelles se tiennent ces manifestations, les rallyes se déroulent aussi à des dates différentes au nord et au sud du pays; la chef de cabinet a également déclaré que l'appréciation des heures serait aussi laissée aux bourgmestres. Je souhaiterais non seulement que cela apparaisse dans les textes, mais que cela se traduise dans la réalité. (Applaudissements.)

De Voorzitter. ­ Het woord is aan de heer Loones voor een stemverklaring.

De heer Loones (VU). ­ Mijnheer de Voorzitter, allereerst merk ik op dat we onze lyrische uitdrukkingen beter zouden sparen voor meer verheven onderwerpen. Zo hoorde ik hier spreken over rally's die de vergelijking met de Ronde van Frankrijk kunnen doorstaan, wat volgens de heer Boutmans de « spuigaten uitloopt ».

Wij kunnen beter zakelijk blijven. Het gaat hier om het inrichten van rally's en de afwezigheid van een regeringsbeleid op dit gebied. Alleen al daarom zal de VU tegen het amendement stemmen. De staatssecretaris neemt een aantal maatregelen, die hij meteen terugschroeft door een voorafgaande controle toe te staan. Daardoor komen de meest extreme voorstanders van uitbreiding van de rally en de Regering op dezelfde lijn te staan. Dit betekent dat de Regering eenvoudigweg niets heeft gedaan. Om daarover onze onvrede uit te drukken zullen we tegen het amendement stemmen. (Applaus.)

De Voorzitter. ­ Wij gaan nu over tot de stemming over het amendement.

Nous passons au vote sur l'amendement.

­ Er wordt tot naamstemming overgegaan.

Il est procédé au vote nominatif.

59 leden zijn aanwezig.

59 membres sont présents.

46 stemmen ja.

46 votent oui.

12 stemmen neen.

12 votent non.

1 onthoudt zich.

1 s'abstient.

Derhalve is het amendement aangenomen.

En conséquence, l'amendement est adopté.

Ja hebben gestemd :

Ont voté oui :

MM. Bock, Bourgeois, Mme Bribosia-Picard, MM. Buelens, Busquin, Caluwé, Ceder, G. Charlier, Ph. Charlier, Mmes Cornet d'Elzius, de Bethune, Delcourt-Pêtre, MM. Delcroix, Desmedt, Destexhe, D'Hooghe, Erdman, Foret, Happart, Hatry, Hazette, Hostekint, Hotyat, Lallemand, Mme Lizin, M. Mahoux, Mmes Maximus, Merchiers, Milquet, MM. Moens, Mouton, Nothomb, Olivier, Pinoie, Poty, Raes, Santkin, Mme Sémer, M. Staes, Mme Thijs, M. Vandenberghe, Mme Van der Wildt, MM. Van Hauthem, Verreycken, Weyts et Mme Willame-Boonen.

Neen hebben gestemd :

Ont voté non :

MM. Anciaux, Boutmans, Coene, Coveliers, Daras, Mme Dardenne, M. Devolder, Mme Leduc, MM. Loones, Vautmans, Vergote et Verhofstadt.

Onthouden heeft zich :

S'est abstenue :

Mme Nelis-Van Liedekerke.

De Voorzitter. ­ Het amendement dat wij zojuist hebben aangenomen, herneemt eigenlijk de essentie van de motie. Mag ik ervan uitgaan dat de motie bijgevolg is aangenomen ?

L'amendement que nous venons d'adopter constituant en quelque sorte l'essentiel de la motion même, je présume que je puis considérer la motion comme adoptée. (Assentiment.)

De aldus geamendeerde motie is aangenomen.

La motion ainsi amendée est donc adoptée.

Ik verzoek mevrouw Nelis de reden van haar onthouding mede te delen.

Mevrouw Nelis-Van Liedekerke (VLD). ­ Mijnheer de Voorzitter, ik ben afgesproken met mevrouw Cantillon en dat geldt ook voor de volgende stemming.