S. 6-393 Fiche du dossier                  

LVIII COSAC
Tallinn, 26-28 novembre 2017
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

politique de l'UE
parlement national
criminalité informatique
Balkans occidentaux
vision de l'Europe
Frontex
coopération UE-OTAN
innovation
terrorisme
migration
déficit démocratique
COSAC
appartenance à l'Union européenne
politique étrangère et de sécurité commune
politique migratoire de l'UE
adhésion à l'Union européenne
courant migratoire
protection des données
Agence européenne des médicaments
société de l'information
politique de sécurité et de défense commune
économie de la connaissance
contrôle parlementaire
échange d'information
institution de l'Union européenne
migration illégale
signature électronique
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réfugié politique
marché unique
Royaume-Uni
Internet
principe de proportionnalité
culture numérique
organisme de l'UE
frontière extérieure de l'UE
administration électronique
traite des êtres humains
transparence du processus décisionnel
politique européenne de voisinage
retrait de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
6-393/1 6-393/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis fédéral chargé des questions européennes 15/3/2018
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
16/4/2018   Dépôt
16/4/2018   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/4/2018   Envoi en commission
16/4/2018   Inscription ordre du jour
16/4/2018   Désignation rapporteur(s): Christine Defraigne, Pol Van Den Driessche
16/4/2018   Fin d'examen Doc. 6-393/1 6-393/1 (PDF)
16/4/2018   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/4/2018