S. 5-2312 Fiche du dossier                  

Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM)
Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité  

enquête judiciaire
collecte de données
service secret
budget
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
contrôle de gestion
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
sûreté de l'Etat

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2312/1 5-2312/1 (PDF) Proposition de budget 1/11/2013
5-2312/2 5-2312/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 20/11/2013
5-2312/3 5-2312/3 (PDF) Budget approuvé par la commission 20/11/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
1/11/2013   Dépôt Doc. 5-2312/1 5-2312/1 (PDF)
20/11/2013   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
21/11/2013   Inscription ordre du jour
27/11/2013   Discussion générale Ann. 5-127 Ann. 5-127 (PDF)
28/11/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-4/o7) Ann. 5-128 Ann. 5-128 (PDF)
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
20/11/2013   Envoi en commission
20/11/2013   Inscription ordre du jour
20/11/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux
20/11/2013   Adoption en commission
La proposition du budget a été adoptée à l'unanimité (4 voix)
20/11/2013   Confiance a été faite au rapporteur
20/11/2013   Fin d'examen
28/11/2013   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Voté 27/11/2013, 28/11/2013
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 20/11/2013