S. 5-1545 Fiche du dossier Ch. 53-2081

Projet de loi-programme (I)
Gouvernement E. Di Rupo I  

évasion fiscale
faible revenu
impôt sur le revenu
oxygène
porcin
reconversion professionnelle
association
créance
produit animal
salaire
OMNIO
Cellule de traitement des informations financières
maladie chronique
politique réglementaire
cotisation sociale
amiante
prestation familiale
assurance accident de travail
entrepreneur
avantage accessoire
sécurité sociale
terrorisme
travail au noir
bail
capitaux étrangers
travailleur âgé
Agence fédérale de contrôle nucléaire
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
formation professionnelle continue
exécution arrêt Cour constitutionnelle
distribution d'énergie
distribution de l'eau
fonctionnaire
matière première
police
prescription d'action
relation État-région
soins de santé
premiers secours
stimulant fiscal
téléphone
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé
élevage
assurance maladie
partenaire social
domicile légal
poursuite judiciaire
droit pénal
espace vert
fiscalité
prestation sociale
catégorie sociale défavorisée
médecine générale
héritage
vaccin
Institut national d'assurance maladie-invalidité
Organe central pour la saisie et la confiscation
échange d'information
fonction publique
impôt sur les revenus de capitaux
intérêt
droits du malade
conversion d'emploi
santé animale
collecte de l'impôt
coût de la santé
législation
Roi et famille royale
signature électronique
rédaction législative
sécurité nucléaire
droit d'enregistrement
droit social
fraude fiscale
protection civile
réinsertion professionnelle
vaccination
bâtiment public
blanchiment d'argent
dialogue social
déduction fiscale
notaire
droit à la santé
distribution du gaz
police locale
Registre national des personnes physiques
congé formation
déchet radioactif
employeur
lutte anti-incendie
dépense de santé
condition de la retraite
assurance chômage
budget social
droit d'agir en justice
contrat de travail
financement
impôt sur la plus-value
impôt sur les sociétés
prévention des maladies
retraite anticipée
régime de retraite
taxe sur les véhicules
terminologie
TVA
base de données
capital social
dette
accès à l'information
distribution de l'électricité
surveillance des médicaments
Office national de sécurité sociale
dépôt bancaire
faillite
fraude
impôt des personnes physiques
population active occupée
protection de la vie privée
action financière
déclaration d'impôt
administration fiscale
groupe de sociétés
thérapeutique
action en justice
loi-programme
médecine d'urgence
administration électronique
abus de droit
droit des sociétés
exonération fiscale
impôt sur la transmission
inspection du travail
monnaie fiduciaire
programme d'action
radioactivité
médecin
droit successoral
sous-traitance
travail à temps partiel
cancer
économie souterraine
accident du travail
législation déléguée
saisie de biens
fonds budgétaire
Bureau d'intervention et de restitution belge
site internet
valeur économique
financement du terrorisme
Fonds des accidents du travail
formation professionnelle
incapacité de travail
paiement
responsabilité
lutte contre le chômage
sûreté nucléaire
automobile
médecine nucléaire
centrale nucléaire
Centre commun de recherche
action publique
mesure nationale d'exécution
maladie professionnelle
arrêté
vieillissement de la population
Office belge de l'économie et de l'agriculture (OBEA)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2081/1 Projet de loi 24/2/2012
Ch. 53-2081/2 Amendements déposés en commission 28/2/2012
Ch. 53-2081/3 Amendements déposés en commission 28/2/2012
Ch. 53-2081/4 Amendements déposés en commission 28/2/2012
Ch. 53-2081/5 Amendements déposés en commission 29/2/2012
Ch. 53-2081/6 Amendements déposés en commission 29/2/2012
Ch. 53-2081/7 Amendements déposés en commission 29/2/2012
Ch. 53-2081/8 Amendements déposés en séance plénière 1/3/2012
Ch. 53-2081/9 Rapport fait au nom de la commission 5/3/2012
Ch. 53-2081/13 Rapport fait au nom de la commission 8/3/2012
Ch. 53-2081/14 Rapport fait au nom de la commission 8/3/2012
Ch. 53-2081/16 Rapport fait au nom de la commission 16/3/2012
Ch. 53-2081/17 Rapport fait au nom de la commission 16/3/2012
Ch. 53-2081/18 Texte adopté par les commissions 16/3/2012
Ch. 53-2081/19 Amendements déposés en séance plénière 21/3/2012
Ch. 53-2081/20 Texte adopté par les commissions 21/3/2012
Ch. 53-2081/21 Rapport complémentaire fait au nom de la commission 22/3/2012
Ch. 53-2081/22 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/3/2012
5-1545/1 5-1545/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/3/2012
5-1545/4 5-1545/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/3/2012
5-1545/2 5-1545/2 (PDF) Amendements 27/3/2012
5-1545/3 5-1545/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2012
5-1545/5 5-1545/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2012
5-1545/6 5-1545/6 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 27/3/2012
5-1545/7 5-1545/7 (PDF) Décision de ne pas amender 28/3/2012
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
24/2/2012   Dépôt Doc. Ch. 53-2081/1
1/3/2012   Renvoi en commission (Affaires sociales)
Compte rendu intégral n° 73, p. 90
16/3/2012   Adoption par les commissions (amendé) Doc. Ch. 53-2081/18
21/3/2012   Renvoi en commission (Finances et budget)
Compte rendu intégral n° 77, p. 2-3
21/3/2012   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 53-2081/20
21/3/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 77, p. 2-9 + p. 44-64
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Justice
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
22/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat: Intérieur et Affaires administratives
22/3/2012   Examen
Compte rendu intégral n° 78, p. 91-93
22/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+80/-36/o14)
Compte rendu intégral n° 78, p. 93
Doc. Ch. 53-2081/22
22/3/2012   Adoption avec amendement en commission
8/3/2012   Décision CPC sur les délais
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012   Inscription ordre du jour
21/3/2012   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Fauzaya Talhaoui
21/3/2012   Exposé introductif par Paul Magnette,
ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
21/3/2012   Exposé introductif par John Crombez,
secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/3/2012   Examen
21/3/2012   Fin d'examen
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012   Inscription ordre du jour
21/3/2012   Désignation rapporteur(s): Rik Torfs
21/3/2012   Examen
21/3/2012   Fin d'examen
21/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
21/3/2012   Inscription ordre du jour
21/3/2012   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
21/3/2012   Exposé introductif par Monica De Coninck,
ministre de l'Emploi
21/3/2012   Exposé introductif par John Crombez,
secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/3/2012   Exposé introductif par Sabine Laruelle,
ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
21/3/2012   Exposé introductif par Philippe Courard,
secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
21/3/2012   Examen
21/3/2012   Fin d'examen
22/3/2012   Examen anticipatif en commission du Sénat
22/3/2012   Inscription ordre du jour
22/3/2012   Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
22/3/2012   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
22/3/2012   Examen
22/3/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/3/2012   Inscription ordre du jour
23/3/2012   Transmission au Sénat pour la première fois
23/3/2012   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1545/1 5-1545/1 (PDF)
23/3/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
23/3/2012   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/3/2012   Envoi en commission: Justice
23/3/2012   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
28/3/2012   Discussion générale Ann. 5-54 Ann. 5-54 (PDF)
28/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+36/-16/o3) Ann. 5-54 Ann. 5-54 (PDF)
Doc. 5-1545/7 5-1545/7 (PDF)
28/3/2012   Adoption sans amendement
  Commission: Affaires sociales
23/3/2012   Envoi en commission
27/3/2012   Inscription ordre du jour
27/3/2012   Désignation rapporteur(s): Dominique Tilmans
27/3/2012   Exposé introductif par Laurette Onkelinx,
vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
27/3/2012   Examen
27/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-1/o0)
27/3/2012   Adoption sans amendement
27/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1545/3 5-1545/3 (PDF)
23/3/2012   Envoi en commission
23/3/2012   Inscription ordre du jour
23/3/2012   Désignation rapporteur(s): Louis Siquet, Fauzaya Talhaoui
23/3/2012   Examen
23/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-2/o0)
23/3/2012   Adoption sans amendement
23/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1545/4 5-1545/4 (PDF)
23/3/2012   Envoi en commission
27/3/2012   Inscription ordre du jour
27/3/2012   Désignation rapporteur(s): Rik Torfs
27/3/2012   Examen
27/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
27/3/2012   Adoption sans amendement
27/3/2012   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1545/5 5-1545/5 (PDF)
23/3/2012   Envoi en commission
27/3/2012   Inscription ordre du jour
27/3/2012   Désignation rapporteur(s): Gérard Deprez
27/3/2012   Examen
27/3/2012   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o5)
27/3/2012   Adoption sans amendement
27/3/2012   Confiance au rapporteur Doc. 5-1545/6 5-1545/6 (PDF)
28/3/2012   Transmission à la Chambre pour sanction
28/3/2012   Soumission par Chambre pour sanction
29/3/2012   Sanction et promulgation
6/4/2012   Publication (22143-22191)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 21/3/2012, 22/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 21/3/2012
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 21/3/2012
Commission: Justice
Examen terminé 21/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 22/3/2012
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 28/3/2012
Commission: Affaires sociales
Non amendé 27/3/2012
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/3/2012
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé  
Commission: Justice
Non amendé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Non amendé 27/3/2012
Commission: Justice
Non amendé 27/3/2012
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 24/3/2012 5 28/3/2012
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 24/3/2012 20 30/4/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
29/3/2012 6/4/2012 , page 22143-22191

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