S. 4-892 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'instauration d'une communication annuelle du portefeuille pension
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Numéro Titre Date
4-892/1 4-892/1 (PDF) Proposition de résolution 31/7/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
31/7/2008   Dépôt Doc. 4-892/1 4-892/1 (PDF)
23/10/2008   Prise en considération
23/10/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
23/10/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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