S. 4-568 Fiche du dossier Ch. 52-955

Projet de loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007
Gouvernement G. Verhofstadt III  

Commission européenne
Cour de justice de l'Union européenne
principe de subsidiarité
appartenance à l'Union européenne
ratification d'accord
traité sur l'Union européenne
traités européens
primauté du droit de l'UE
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Parlement européen
compétence du PE
Conseil européen
majorité qualifiée
fonctionnement institutionnel
Union européenne
politique étrangère et de sécurité commune
politique de sécurité et de défense commune
accord international
coopération judiciaire pénale (UE)
coopération policière (UE)
asile politique
cohésion économique et sociale
santé publique
union économique et monétaire
euro
budget de l'UE
politique de la recherche de l'UE
politique spatiale
coopération renforcée
révision de traité (UE)
principe de proportionnalité
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
adhésion à l'Union européenne
politique de l'environnement de l'UE
politique commune de la pêche
politique de l'emploi de l'UE
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politique agricole commune
libre circulation des travailleurs
droit d'établissement
libre prestation de services
saorghluaiseacht chaipitil
immigration
contrôle à la frontière
politique commune des transports
concurrence
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propriété intellectuelle
politique monétaire unique
politique sociale européenne
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politique énergétique
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protection civile
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aide au développement
aide humanitaire
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droit de l'UE
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procédure budgétaire
marché unique
parlement national
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identité européenne
constitution européenne
compétence institutionnelle (UE)
équilibre institutionnel (UE)
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libre circulation des personnes
libre circulation des marchandises
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politique monétaire
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droit de l'individu
lutte contre la discrimination
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service universel
politique de la recherche
recherche et développement
relation interinstitutionnelle (UE)
compétence de l'UE
compétence externe (UE)
protocole (UE)
compétence mixte
approfondissement de l'Union européenne
méthode communautaire
acte législatif (UE)
traité de Lisbonne
acquis communautaire
traité sur le fonctionnement de l'UE
président du Conseil européen
demandeur d'asile
retrait de l'UE
dimension transfrontière
mesure restrictive de l'UE
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-568/1 4-568/1 (PDF) Projet de loi 29/2/2008
4-568/2 4-568/2 (PDF) Texte coordonné 29/2/2008
4-568/3 4-568/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/3/2008
Ch. 52-955/1 Projet transmis par le Sénat 7/3/2008
Ch. 52-955/2 Rapport fait au nom de la commission 14/3/2008
Ch. 52-955/3 Amendements présentés après dépôt du rapport 9/4/2008
Ch. 52-955/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 10/4/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/2/2008   Dépôt Doc. 4-568/1 4-568/1 (PDF)
29/2/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
5/3/2008   Inscription ordre du jour
6/3/2008   Discussion générale Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
6/3/2008   Discussion des articles Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
6/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+48/-8/o1) Ann. 4-19 Ann. 4-19 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
29/2/2008   Envoi en commission
4/3/2008   Inscription ordre du jour
4/3/2008   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier, Miet Smet
4/3/2008   Examen
4/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-0/o0)
4/3/2008   Adoption sans amendement
4/3/2008   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-568/3 4-568/3 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
6/3/2008   Transmission Doc. Ch. 52-955/1
14/3/2008   Adoption en commission (sans modifications) Doc. Ch. 52-955/2
19/3/2008   Report de la discussion
Compte rendu intégral n° 27, p. 1-2
9/4/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 31, p. 2-81
10/4/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 32, p. 83-84
10/4/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+116/-18/o7)
Compte rendu intégral n° 32, p. 84-87
Ann. 4-24 Ann. 4-24 (PDF)
Doc. Ch. 52-955/4
10/4/2008   Adoption sans amendement
10/4/2008   Soumission par Chambre pour sanction
19/6/2008   Sanction et promulgation
19/2/2009   Publication (15048-15271)
27/11/2009   Erratum (74150-74151)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 6/3/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 4/3/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 9/4/2008, 10/4/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
19/6/2008 19/2/2009 , page 15048-15271
Errata
Le 27/11/2009 , page 74150-74151

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