S. 4-1544 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à communiquer systématiquement les ordres du jour des réunions ministérielles de l'Union européenne aux Chambres législatives
Philippe Mahoux    Olga Zrihen   

ordre du jour
Conseil de l'Union européenne
fourniture de document
parlement national
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1544/1 4-1544/1 (PDF) Proposition de résolution 14/12/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/12/2009   Dépôt Doc. 4-1544/1 4-1544/1 (PDF)
17/12/2009   Prise en considération
17/12/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/12/2009   Envoi en commission
19/1/2010   Inscription ordre du jour
19/1/2010   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
19/1/2010   Examen
19/1/2010   Demande d'avis interne: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 19/1/2010