S. 4-1090 Fiche du dossier Ch. 52-1740

Projet de loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes
Gouvernement H. Van Rompuy I  

ratification d'accord
prélèvement agricole
TVA
cadre financier pluriannuel
contribution des États membres
mesure nationale d'exécution
contribution PNB
décision (UE)
financement du budget de l'UE
ressources propres
droits de douane

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1090/1 4-1090/1 (PDF) Projet de loi 7/1/2009
4-1090/2 4-1090/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/1/2009
Ch. 52-1740/1 Projet transmis par le Sénat 16/1/2009
Ch. 52-1740/2 Rapport fait au nom de la commission 27/1/2009
Ch. 52-1740/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 29/1/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/1/2009   Dépôt Doc. 4-1090/1 4-1090/1 (PDF)
7/1/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
14/1/2009   Inscription ordre du jour
15/1/2009   Discussion générale Ann. 4-59 Ann. 4-59 (PDF)
15/1/2009   Discussion des articles Ann. 4-58 Ann. 4-58 (PDF)
15/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o15) Ann. 4-59 Ann. 4-59 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
7/1/2009   Envoi en commission
13/1/2009   Inscription ordre du jour
13/1/2009   Désignation rapporteur(s): François Roelants du Vivier
13/1/2009   Examen
13/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+8/-0/o1)
13/1/2009   Adoption sans amendement
13/1/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. Ch. 52-1740/2
  [C2] Examen par la Chambre
15/1/2009   Transmission Doc. Ch. 52-1740/1
27/1/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-1740/2
29/1/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 80, p. 66-68
29/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+96/-0/o27)
Compte rendu intégral n° 80, p. 82 		Doc. Ch. 52-1740/3
29/1/2009   Adoption sans amendement
29/1/2009   Soumission par Chambre pour sanction
31/1/2009   Sanction et promulgation
24/2/2009   Publication (15968-15975)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 15/1/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 13/1/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 29/1/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
31/1/2009 24/2/2009, page 15968-15975