S. 3-1061 Fiche du dossier Ch. 51-1628

Projet de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignements et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace
Pierre Lano   Bart Tommelein  

compte
contrôle parlementaire
budget
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
contrôle budgétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 51-1628/1 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 24/2/2005
3-1061/1 3-1061/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 25/2/2005
3-1061/2 3-1061/2 (PDF) Amendements 24/11/2005
3-1061/3 3-1061/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/11/2005
3-1061/4 3-1061/4 (PDF) Texte amendé par la commission 24/11/2005
3-1061/5 3-1061/5 (PDF) Amendements 8/3/2007
3-1061/6 3-1061/6 (PDF) Rapport complémentaire fait au nom de la commission 8/3/2007
3-1061/7 3-1061/7 (PDF) Texte amendé par la commission 8/3/2007
3-1061/8 3-1061/8 (PDF) Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre 29/3/2007
Ch. 51-1628/2 Projet amendé par le Sénat 30/3/2007
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
16/2/2005   Scission Doc. Ch. 51-608/3
24/2/2005   Examen
Compte rendu intégral n° 118, p. 31-36
24/2/2005   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+135/-2/o0)
Compte rendu intégral n° 118, p. 50-51
Doc. Ch. 51-1628/1
24/2/2005   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
25/2/2005   Transmission Doc. 3-1061/1 3-1061/1 (PDF)
25/2/2005   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
10/3/2005   Envoi à une autre commission: Affaires institutionnelles
1/12/2005   Inscription ordre du jour
8/12/2005   Discussion générale Ann. 3-139 Ann. 3-139 (PDF)
8/12/2005   Renvoi en commission: Affaires institutionnelles
22/3/2007   Inscription ordre du jour
29/3/2007   Discussion générale Ann. 3-211 Ann. 3-211 (PDF)
29/3/2007   Discussion des articles Ann. 3-211 Ann. 3-211 (PDF)
29/3/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+42/-0/o21) Ann. 3-212 Ann. 3-212 (PDF)
Doc. 3-1061/8 3-1061/8 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/2/2005   Envoi en commission
9/3/2005   Inscription ordre du jour
9/3/2005   Demande de renvoi à une autre commission
9/3/2005   Fin d'examen
  Commission: Affaires institutionnelles
10/3/2005   Envoi à une autre commission
23/6/2005   Inscription ordre du jour
23/6/2005   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
23/6/2005   Examen
28/6/2005   Inscription ordre du jour
28/6/2005   Audition de MM. Alex Arts et Michel Melchior, présidents de la Cour d'arbitrage
28/6/2005   Audition de MM. Jacques Hamaide et Marc Bertrand, respectivement coprésident et administrateur du Conseil supérieur de la Justice
28/6/2005   Audition de M. Philippe Roland et Mme Christiane Machtens, respectivement président et directrice de cabinet du président, de la Cour des comptes
13/10/2005   Inscription ordre du jour
13/10/2005   Examen
24/11/2005   Inscription ordre du jour
24/11/2005   Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o0)
24/11/2005   Adoption avec amendement
24/11/2005   Confiance au rapporteur Doc. 3-1061/3 3-1061/3 (PDF)
24/11/2005   Texte adopté Doc. 3-1061/4 3-1061/4 (PDF)
8/12/2005   Renvoi en commission
1/3/2007   Inscription ordre du jour
1/3/2007   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
1/3/2007   Examen
8/3/2007   Inscription ordre du jour
8/3/2007   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o1)
8/3/2007   Adoption avec amendement
8/3/2007   Confiance au rapporteur Doc. 3-1061/6 3-1061/6 (PDF)
8/3/2007   Texte adopté
texte amendé
Doc. 3-1061/8 3-1061/8 (PDF)
  [C3] Examen par la Chambre
29/3/2007   Transmission Doc. Ch. 51-1628/2
2/5/2007   Fin d'examen
2/5/2007   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Caduc  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 24/2/2005
[S2] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 8/12/2005, 29/3/2007
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Adopté avec amendement 23/6/2005, 28/6/2005, 13/10/2005, 24/11/2005
Commission: Affaires institutionnelles
Adopté avec amendement 1/3/2007, 8/3/2007
[C3] Examen par la Chambre
Examen terminé