S. 2-609 Fiche du dossier Ch. 50-1068

Le Conseil européen de Nice (7, 8 et 9 décembre 2000)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil européen
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
élargissement de l'UE
approfondissement de l'Union européenne
Commission européenne
coopération renforcée
Comité européen des régions
conférence intergouvernementale (UE)
charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Parlement européen
commissaire européen
Union européenne
harmonisation fiscale
politique commerciale commune
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
2-609/1 2-609/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/1/2001
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
6/12/2000   Dépôt Doc. 2-609/1 2-609/1 (PDF)
6/12/2000   Envoi à une autre commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/12/2000   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
6/12/2000   Dépôt Doc. 2-609/1 2-609/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
6/12/2000   Envoi à une autre commission
6/12/2000   Inscription ordre du jour
6/12/2000   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
6/12/2000   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre
13/12/2000   Inscription ordre du jour
13/12/2000   Echange de vues
avec M. Guy Verhofstadt, premier ministre, et M. Louis Michel, ministre des Affaires étrangères
13/12/2000   Fin d'examen
24/1/2001   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 6/12/2000, 13/12/2000
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé