S. 1-226 Fiche du dossier Ch. 49-523

Projet de loi portant assentiment à l'Amendement et aux Ajustements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adoptés à Copenhague le 25 novembre 1992
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

ozone
pollution stratosphérique
ratification d'accord

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-226/1 1-226/1 (PDF) Projet de loi 15/1/1996
1-226/2 1-226/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/3/1996
1-226/3 1-226/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et transmis à la Chambre 4/4/1996
Ch. 49-523/1 Projet transmis par le Sénat 5/4/1996
                                      
Chronologie
  Art. 77, bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Premier examen par le Sénat
15/1/1996   Dépôt de projet Doc. 1-226/1 1-226/1 (PDF)
15/1/1996   Envoi en commission: Affaires étrangères
3/4/1996   Inscription ordre du jour séance plénière
3/4/1996   Discussion des articles Ann. 1-38 Ann. 1-38 (PDF)
4/4/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur Ann. 1-41 Ann. 1-41 (PDF)
Doc. 1-226/3 1-226/3 (PDF)
  Commission: Affaires étrangères
15/1/1996   Envoi en commission
5/3/1996   Inscription ordre du jour commission
5/3/1996   Désignation rapporteur(s): André Bourgeois
5/3/1996   Discussion des articles
5/3/1996   Vote sur l'ensemble en commission: ne varietur (+13/-0/o0), Confiance au rapporteur Doc. 1-226/2 1-226/2 (PDF)
5/3/1996   Confiance au rapporteur
5/3/1996   Rapport
  [C2] Examen par la Chambre
5/4/1996   Transmission à la Chambre Doc. Ch. 49-523/1
26/6/1996   Mise à l'ordre du jour
26/6/1996   Discussion
27/6/1996   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+133/-0/o0)
Annales, p. 2392
27/6/1996   Adoption sans amendement
27/6/1996   Soumission par Chambre pour sanction
4/9/1996   Sanction et promulgation
8/3/1997   Publication
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 77, bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Premier examen par le Sénat
Adopté 3/4/1996, 4/4/1996
Commission: Affaires étrangères
Examen en commission terminé 5/3/1996
[C2] Examen par la Chambre
Adopté sans modification 27/6/1996
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
4/9/1996 8/3/1997