Demande d'explications n° 3-1765

3-1765 Jeannine Leduc (VLD) 29/6/2006
  la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
  Requalification de : question orale 3-1204