Demandes d'explications de 5-201 à 5-300

100 résultats

5-201 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du remboursement, par la Bulgarie, de nos frégates E71 et d'un chasseur de mines
  ministre de la Défense
  réponse le 16/12/2010 (annales de commission 5-15)
5-202 Helga Stevens (N-VA) 9/12/2010
  l'état d'avancement du système d'appels d'urgence par sms"
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-203 François Bellot (MR) 9/12/2010
  l'obligation des pneus hiver
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-204 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'interdiction de certains crédits carbone par la Commission européenne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 17/12/2010 (annales de commission 5-16)
5-205 Fabienne Winckel (PS) 9/12/2010
  le harcèlement au travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
  Lien avec une autre question : question écrite 5-552
5-206 Marie Arena (PS) 9/12/2010
  l'amendement adopté par les Nations unies visant à retirer la préférence sexuelle des motifs de condamnation des exécutions injustifiées
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-207 Bert Anciaux (sp.a) 9/12/2010
  la contribution fiscale réelle du secteur des producteurs d'électricité
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-208 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les dotations fédérales accordées aux zones de police locale
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-209 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  les problèmes de train entre Aarschot et Louvain
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  question retirée
5-210 Luc Sevenhans (N-VA) 9/12/2010
  l'utilité des véhicules AIV (armoured infantry véhicles) équipés de canons de 90 mm
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-613
5-211 Dirk Claes (CD&V) 9/12/2010
  l'étiquetage des denrées alimentaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1207
5-212 Martine Taelman (Open Vld) 9/12/2010
  le Service de médiation Banques-Crédit-Placements et les produits Kobli
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-213 Olga Zrihen (PS) 10/12/2010
  la faillite de la filiale belge de Brink's
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2010 (annales de commission 5-13)
5-214 Vanessa Matz (cdH) 14/12/2010
  le sommet Union africaine - Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-215 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la contribution belge au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-216 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  la violation des droits des lesbigays au Kenya
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-772
5-217 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les tests phallométriques pratiqués sur les demandeurs d'asile homosexuels en République tchèque
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1333
Requalifiée en : question écrite 5-1334
5-218 Helga Stevens (N-VA) 14/12/2010
  l'afflux incontrôlé de nouveaux citoyens de l'Union européenne à Gand
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-219 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/12/2010
  le boycott de la remise du Prix Nobel de la Paix par des pays bénéficiant de la Politique européenne de voisinage
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-18)
5-220 Lieve Maes (N-VA) 14/12/2010
  la sécurité du trafic aérien
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 20/12/2010 (annales de commission 5-17)
5-221 Louis Ide (N-VA) 14/12/2010
  l'interprétation de l'avis du Conseil technique médical sur la mammographie de dépistage
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-222 Muriel Targnion (PS) 14/12/2010
  l'état des négociations entre la Belgique et les pays membres de l'Union européenne concernant la réduction du taux de TVA sur les bâtiments scolaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-223 Marleen Temmerman (sp.a) 14/12/2010
  les négociations sur l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  Question supprimée
5-224 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2010
  Smals et la loi sur l'emploi des langues en matière administrative
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
5-225 Karl Vanlouwe (N-VA) 15/12/2010
  l'existence d'une filière criminelle d'immigration de Roms mise en place par une organisation criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-226 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le malaise croissant à la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-227 Fabienne Winckel (PS) 16/12/2010
  le Fonds amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé
5-228 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  le contrôle des abattoirs et l'abattage sans étourdissement préalable
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-229 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  la révision de la directive de libéralisation des marchés boursiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-21)
5-230 Richard Miller (MR) 16/12/2010
  l'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 11/1/2011 (annales de commission 5-23)
5-231 Dominique Tilmans (MR) 16/12/2010
  l'avenir des soins de santé et le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1216
5-232 François Bellot (MR) 16/12/2010
  l'accès aux conditions générales lors d'une vente en ligne
  ministre du Climat et de l'Énergie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-233 Olga Zrihen (PS) 16/12/2010
  les conséquences sur les PME de la proposition de directive européenne sur les droits des consommateurs
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-773
5-234 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le remplacement du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-32)
5-235 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  le dossier KB Lux
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-236 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 16/12/2010
  la nouvelle prison à Haren
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2010 (annales de commission 5-22)
5-237 Bert Anciaux (sp.a) 16/12/2010
  le dysfonctionnement des Musées royaux d'Art et d'Histoire
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 21/12/2010 (annales de commission 5-19)
5-238 Cécile Thibaut (Ecolo) 16/12/2010
  le montant des aides européennes concernant la modernisation de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-239 Richard Miller (MR) 20/12/2010
  les inquiétudes qui s'expriment quant à la concurrence mondiale en matière de minerais rares
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-240 Peter Van Rompuy (CD&V) 20/12/2010
  la procédure d'agrément dans le cadre de la réglementation applicable aux libéralités fiscalement déductibles
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-241 Karl Vanlouwe (N-VA) 20/12/2010
  le rappel d'un diplomate belge de Vienne et le contrôle en matière de gestion du personnel dans les ambassades étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1179
5-242 Piet De Bruyn (N-VA) 20/12/2010
  la situation des homosexuels au Sénégal
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-243 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2010
  le recours par bpost à des agents qui ne connaissent par le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-244 Richard Miller (MR) 21/12/2010
  le transport de matériel militaire transitant par la Belgique
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-245 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  la satisfaction des voyageurs à mobilité réduite de l'offre de services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-246 Helga Stevens (N-VA) 21/12/2010
  une liaison ferroviaire pour le transport de passagers dans la zone portuaire de Gand
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 12/1/2011 (annales de commission 5-24)
5-247 Bert Anciaux (sp.a) 22/12/2010
  la norme de 0,7 pour cent pour la coopération au développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Coopération au développement
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-26)
5-248 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la vision de l'opinion publique belge à l'égard de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-249 Peter Van Rompuy (CD&V) 23/12/2010
  le point de contact "Red mijn huis" au sein du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 2/2/2011 (annales de commission 5-30)
5-250 Jacques Brotchi (MR) 23/12/2010
  la création d'un cadastre des praticiens de l'art infirmier
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalifiée en : question écrite 5-1213
5-251 Martine Taelman (Open Vld) 23/12/2010
  la vente de bâtiments militaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Défense
  Question supprimée
5-252 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les diplômes étrangers et la reconnaissance professionnelle des praticiens des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-253 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de coloscopies et de gastroscopies
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question retirée
  Requalification de : question écrite 5-205
5-254 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  les montants de référence dans le secteur des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-206
5-255 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le nombre de pacemakers et défibrillateurs automatiques implantables (DAI)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-207
5-256 Louis Ide (N-VA) 23/12/2010
  le financement des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
  Requalification de : question écrite 5-208
5-257 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  la différence de traitement des chômeurs selon le statut professionnel de leur conjoint
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-258 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  la sécurité à et aux alentours de l'aéroport de Zaventem
  ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-259 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  le problème croissant concernant le remboursement des dettes
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-33)
5-260 Luc Sevenhans (N-VA) 23/12/2010
  le jugement imputant à l'État belge et à quelques officiers la responsabilité du massacre qui s'est produit à l'école Don Bosco au cours du génocide rwandais
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-261 Fabienne Winckel (PS) 23/12/2010
  l'accessibilité des frais liés aux séjours hospitaliers
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-262 Bert Anciaux (sp.a) 23/12/2010
  l'insatisfaction des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-263 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/12/2010
  les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-264 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le mauvais fonctionnement de la police judiciaire de Louvain dans le cadre de dossiers importants concernant des assassinats
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-265 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le financement différent de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-266 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  les contrôles de l'alcoolémie durant la période de fin d'année
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-267 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  la régularisation des personnes sanspapiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-268 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le procès collectif intenté contre des politiques kurdes en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-269 André du Bus de Warnaffe (cdH) 11/1/2011
  les cotisations à la Commission des psychologues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-270 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 11/1/2011
  les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-271 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres
  ministre du Climat et de l'Énergie
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/3/2011 (annales de commission 5-55)
5-272 Bert Anciaux (sp.a) 11/1/2011
  l'appel lancé aux écoles et associations, les invitant à prêter main forte à la lutte contre le terrorisme
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-273 Luc Sevenhans (N-VA) 11/1/2011
  la note divulguée du patron de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-37)
5-274 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-275 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  la situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-276 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'évolution des investissements étrangers dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-277 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  l'entrée en bourse de bpost
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  Question supprimée
5-278 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  le développement des guichets uniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  Question supprimée
5-279 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-280 Rik Daems (Open Vld) 12/1/2011
  les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-281 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  la situation en ce qui concerne la santé mentale des prisonniers en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-282 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2011
  le contrôle et la protection des entreprises Seveso dans notre pays
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-283 Frank Boogaerts (N-VA) 12/1/2011
  le dossier du Rhin d'acier
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-42)
5-284 Liesbeth Homans (N-VA) 12/1/2011
  les surtaxes levées sur la consommation électrique et destinées à la "prime chauffage"
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 9/2/2011 (annales de commission 5-35)
5-285 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 12/1/2011
  la réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-286 Fabienne Winckel (PS) 12/1/2011
  la prévention des cancers professionnels
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 8/2/2011 (annales de commission 5-31)
5-287 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  les subsides de l'autorité fédérale à la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 26/1/2011 (annales de commission 5-28)
5-288 Richard Miller (MR) 13/1/2011
  l'extension de l'épidémie de poliomyélite en République démocratique du Congo
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 1/3/2011 (annales de commission 5-45)
5-289 Karl Vanlouwe (N-VA) 13/1/2011
  l'attaque des exilés iraniens dans le camp de réfugiés Ashraf en Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1180
5-290 Freya Piryns (Groen!) 13/1/2011
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-291 Cindy Franssen (CD&V) 13/1/2011
  l'indication des limitations de vitesse en agglomération
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1330
5-292 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 13/1/2011
  la mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-293 Hassan Bousetta (PS) 13/1/2011
  la situation en Tunisie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-294 Caroline Désir (PS) 13/1/2011
  la présence et l'action éventuelles de policiers ou de services de renseignements tunisiens sur le sol belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2011 (annales de commission 5-27)
5-295 Frank Boogaerts (N-VA) 18/1/2011
  les menaces terroristes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-296 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  la mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2011 (annales de commission 5-25)
5-297 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/1/2011
  l'étude de faisabilité d'un master interuniversitaire en études de genre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 15/2/2011 (annales de commission 5-38)
5-298 Marie Arena (PS) 13/1/2011
  la répression des manifestations de la population algérienne par le gouvernement
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/2/2011 (annales de commission 5-29)
5-299 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/1/2011
  la nouvelle prison à Haren et la fermeture de la prison de Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2011 (annales de commission 5-43)
5-300 Sabine de Bethune (CD&V) 18/1/2011
  la rente versée au cohabitant légal survivant dans le cadre des accidents du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-1942