Demandes d'explications de 4-1701 à 4-1745

44 résultats

4-1701 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la demande d'un ministre flamand visant à faire supprimer le code linguistique du Registre national
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1702 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le coût des terrains pour la construction de nouvelles prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1703 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  la criminalité dans les gares de la SNCB
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-1705 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  les amendes pour infractions au code de la route commises par des véhicules de service utilisés par la cellule stratégique
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale
  question retirée
4-1706 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le remboursement de la TVA aux commerçants étrangers
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-1707 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/4/2010
  le masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1708 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  le financement du projet relatif à la lutte contre les chats errants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1709 Louis Siquet (PS) 13/4/2010
  les sondages sur les forces de travail
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/4/2010 (annales 4-120)
4-1710 Lieve Van Ermen (LDD) 14/4/2010
  la nouvelle drogue festive méphédrone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1711 Louis Ide (Indépendant) 14/4/2010
  le contingentement des médecins
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1712 Louis Ide (Indépendant) 15/4/2010
  les thérapeutiques alternatives
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1713 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  la suppression des chèques repas et des éco-chèques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1714 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  les déclarations homophobes du cardinal Bertone
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1715 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  les retards persistants des trains et la communication problématique par la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1716 Wouter Beke (CD&V) 20/4/2010
  les coûts que représente pour la police l'action 'bombe-spotting' menée à Kleine-Brogel le samedi 3 avril 2010
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1717 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  les plaintes à caractère linguistique concernant la perception immédiate et la transaction faisant suite à des infractions au Code de la route
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1718 Ann Somers (Open Vld) 20/4/2010
  la suppression de 150 trains supplémentaires pendant les mois d'été
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1719 Louis Ide (Indépendant) 20/4/2010
  l'utilité d'une task-force ESBL
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1720 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'état de la situation en ce qui concerne les abattages rituels sans étourdissement
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1721 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 20/4/2010
  l'organisation, dans le secteur de la construction, de l'avantage social et les frais administratifs y afférents
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1722 André du Bus de Warnaffe (cdH) 21/4/2010
  le recrutement d'inspecteurs pour les services extérieurs de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1723 Louis Ide (Indépendant) 21/4/2010
  les élections sociales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1724 Louis Ide (Indépendant) 21/4/2010
  la proposition de création d'une plate-forme d'hadronthérapie dans la région Liège - Maastricht - Aix-la-Chapelle
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1725 Dominique Tilmans (MR) 21/4/2010
  le remboursement des frais de déplacement pour un suivi post greffe du rein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1726 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'augmentation de la garantie de revenu aux personnes âgées depuis le 1er janvier 2010
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1727 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  l'instauration d'un environnement de test et d'un environnement d'apprentissage pour l'application tax-on-web
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1728 Wouter Beke (CD&V) 22/4/2010
  le suivi du litige qui oppose les centres de formation professionnelle à l'Office national de sécurité sociale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1729 Cindy Franssen (CD&V) 22/4/2010
  la nouvelle formation destinée aux experts du vécu en pauvreté et en exclusion sociale
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1730 Nahima Lanjri (CD&V) 22/4/2010
  l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1731 Ann Somers (Open Vld) 22/4/2010
  la situation financière de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1732 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  le mandat d'arrêt à l'encontre de M. Rufyiri au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1733 Els Van Hoof (CD&V) 22/4/2010
  l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans le secteur privé
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1734 Louis Ide (Indépendant) 22/4/2010
  le blanchiment des dents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1735 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  le régime de compensation mis en place pour les utilisateurs de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1736 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  les critiques à l'égard des chèques repas électroniques
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1737 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  la coordination en cas d'accidents avec des trains de marchandises
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1738 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  l'installation dans l'ensemble du Limbourg de caméras intelligentes
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1739 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  la création d’un centre national de connaissances cybercriminalité
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1740 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  les amendes dans le cadre des contrôles d'identité effectués lors d'un événement
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1741 Dirk Claes (CD&V) 22/4/2010
  l'accord avec les syndicats de la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1742 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/4/2010
  le confort des correspondances entre les lignes 162 et 165
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1743 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'activiste des droits de l'homme chinois Gao Zhisheng
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1744 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2010
  l'arrestation de Victoire Ingabire Umuhoza au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-1745 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/4/2010
  la fréquence des périodes «ambulance rouge» du service d'incendie des secteurs de Bouillon, Paliseul, Gedinne et Vresse-sur-Semois
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé pour cause de fin législature