Demandes d'explications de 3-201 à 3-300

100 résultats

3-201 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la disponibilité de connections Internet
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-202 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'analphabétisme en Belgique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-203 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  l'installation de la Commission consultative fédérale de l'aide sociale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-204 Mia De Schamphelaere (CD&V) 25/3/2004
  la discrimination à l'égard des pauvres dans le secteur des soins de santé
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-205 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  le régime de subventionnement du transport ferroviaire de conteneurs et ses conséquences pour la navigation intérieure
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-206 Ludwig Caluwé (CD&V) 25/3/2004
  les problèmes de la ligne ferroviaire Anvers-Essen
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
3-207 Sabine de Bethune (CD&V) 25/3/2004
  la participation politique des gens qui vivent dans la pauvreté
  Premier ministre
  réponse le 1/4/2004 (annales 3-51)
  Lien avec une autre question : question écrite 3-900
3-208 Didier Ramoudt (VLD) 1/4/2004
  les tarifs des droits d'expertise du poisson frais et des produits surgelés dus à l'Institut d'expertise vétérinaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-209 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/4/2004
  la collecte et le traitement de données à caractère personnel concernant des personnes, sur la base d'une suspicion raisonnable de faits punissables dans le cadre d'abus sexuels à l'égard de mineurs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-210 Berni Collas (MR) 1/4/2004
  les problèmes particuliers dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-211 Jacques Germeaux (VLD) 1/4/2004
  les risques liés à l'utilisation de détecteurs d'incendie à ionisation
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-212 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la ratification du protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-213 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  la prolongation du congé d'adoption
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-214 Sabine de Bethune (CD&V) 1/4/2004
  l'arrêté royal accordant une subvention à l'asbl "Union des villes et communes belges" (UVCB) pour l'exécution du programme de "Coopération internationale communale"
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-215 Nathalie de T' Serclaes (MR) 1/4/2004
  le plan d'action national en faveur des enfants et la commission nationale des droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-216 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les fortes variations des risques de décès d'un hôpital belge à l'autre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-217 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l'action menée à ce sujet et la double candidature pour le Parlement flamand et le Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-218 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  la fraude pratiquée sur une grande échelle au sein de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-219 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  le Jardin botanique national de Meise
  Premier ministre
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-220 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  l'absence, dans notre pays, de statistiques relatives aux incendies
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-221 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/4/2004
  les retards qu'ont subis très récemment les travaux à l'immeuble du Berlaymont
  ministre des Finances
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-222 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/4/2004
  le contrôle de citoyens belges aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-223 Pierre Galand (PS) 14/4/2004
  l'urgence de mesures concrètes pour empêcher l'escalade de la violence et l'embrasement de la région du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-224 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 20/4/2004
  la politique du gouvernement à l'égard de la situation d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-225 Etienne Schouppe (CD&V) 21/4/2004
  les modalités précises des transferts des résultats des taux de change de la Banque nationale
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-226 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/4/2004
  le Fonds des médicaments
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-227 Sabine de Bethune (CD&V) 21/4/2004
  le licenciement de l'administrateur délégué de la CTB
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/4/2004 (annales 3-52)
3-228 Didier Ramoudt (VLD) 21/4/2004
  l'installation de taximètres dans les taxis
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-229 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/4/2004
  les photos aériennes mises à disposition par le site web de "GIS-Vlaanderen"
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-230 Erika Thijs (CD&V) 22/4/2004
  la Commission d'éthique en matière de télécommunications
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-231 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  le Plan d'action national relatif aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-232 Sabine de Bethune (CD&V) 22/4/2004
  la pénurie imminente de pédiatres
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-233 Etienne Schouppe (CD&V) 22/4/2004
  les billets de banque retirés de la circulation par la Banque nationale
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-234 Berni Collas (MR) 22/4/2004
  les services publics d'incendie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/4/2004 (annales 3-54)
3-235 Nathalie de T' Serclaes (MR) 27/4/2004
  les stagiaires judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 28/4/2004 (annales 3-53)
3-236 Philippe Mahoux (PS) 29/4/2004
  la libéralisation en matière des heures d'ouverture
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 3-298
3-237 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  la cellule familiale à l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-238 Sabine de Bethune (CD&V) 29/4/2004
  l'importance accordée aux droits de l'enfant par l'ordre du jour de la présidence irlandaise de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-239 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la vente à des prix excessifs, sur le marché noir, de tickets pour le festival de Werchter
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/4/2004
  la lutte contre les risques d'incendie auxquels sont exposés les magasins de bord de route et contre les incendies dont ils sont victimes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-241 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le surendettement lié aux dettes de GSM
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-242 Clotilde Nyssens (cdH) 29/4/2004
  le paiement des travaux de traduction et d'interprétariat sollicités par les juges et les services de police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-243 Mia De Schamphelaere (CD&V) 29/4/2004
  le nombre d'étudiants en médecine
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-244 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 29/4/2004
  la non-application, par des autorités communales de Flandre, de la Convention de Vienne (1976)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-245 Philippe Mahoux (PS) 30/4/2004
  l'évolution des comportements en matière de "placements socialement responsables"
  ministre des Finances
  réponse le 6/5/2004 (annales 3-56)
3-246 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  les revenus des personnes placées sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-247 Erika Thijs (CD&V) 4/5/2004
  la publicité des procès en Kabylie (Algérie)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-248 Michel Guilbert (Ecolo) 4/5/2004
  la sécurité routière et la commission fédérale pour la sécurité routière
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-249 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le délai d'examen d'une réclamation contre une imposition
  ministre des Finances
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-250 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  l'application des règles de commerce intracommunautaire par les PME au sein des nouveaux États membres de l'Union européenne
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-251 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le contrôle alimentaire lors de grands événements
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-252 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  la politique menée par la Belgique à l'égard de l'enrôlement d'enfants-soldats
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-253 Sabine de Bethune (CD&V) 6/5/2004
  les mutilations génitales pratiquées sur des femmes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-254 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le succès du ruling fiscal pour les sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-255 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  le régime fiscal privilégié dont bénéficient les voitures des handicapés
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-256 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/5/2004
  la fonction de médiateur dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-257 Nathalie de T' Serclaes (MR) 6/5/2004
  le statut des assesseurs des commissions de libération conditionnelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-258 Hugo Vandenberghe (CD&V) 6/5/2004
  le stationnement des médecins et des ambulanciers dans les cas d'urgence
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-259 Etienne Schouppe (CD&V) 6/5/2004
  l'interprétation de la notion de service universel dans notre pays
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 13/5/2004 (annales 3-57)
3-260 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/2004
  les traitements inhumains et tortures infligées aux prisonniers par les troupes américaines et anglaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-261 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/5/2004
  le projet de plan d'action national de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-262 Anne-Marie Lizin (PS) 12/5/2004
  la gestion des explosifs en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-263 Christiane Vienne (PS) 13/5/2004
  les discriminations créées par la réforme de l'impôt des personnes physiques de 2001 en matière de réduction pour pensions et revenus de remplacement
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-264 Jacques Germeaux (VLD) 13/5/2004
  le retard dans le secteur des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-265 Annemie Van de Casteele (VLD) 13/5/2004
  les cotisations du secteur bovin au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-266 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la Commission de probation francophone de Bruxelles privée de son secrétariat
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-267 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  la sécurité informatique des services publics fédéraux
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à l'Informatisation de l'État, adjoint au ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-268 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  les violences dont est victime la population kurde en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-269 Erika Thijs (CD&V) 13/5/2004
  les pilules "dégrisantes" pour combattre les effets de l'alcool
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-270 Clotilde Nyssens (cdH) 13/5/2004
  la redynamisation de la politique d'aide au retour volontaire
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-271 Sabine de Bethune (CD&V) 13/5/2004
  la 29ème session du Conseil des ministres ACP-UE à Gaborone, au Botswana
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-272 René Thissen (cdH) 13/5/2004
  la guidance vétérinaire et le registre des médicaments
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1000
3-273 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/5/2004
  l'envoi tardif des déclarations fiscales
  ministre des Finances
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-274 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2004
  le délai de prescription applicable aux faits d'attentat à la pudeur et viol de mineur visés à l'article 21bis du Code d'instruction criminelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/5/2004 (annales 3-58)
3-275 Annemie Van de Casteele (VLD) 19/5/2004
  l'autorisation de transférer une officine à l'aéroport de Zaventem
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-60)
3-276 Marie-José Laloy (PS) 26/5/2004
  le procès de Marwane Barghouti
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-277 Pierre Galand (PS) 26/5/2004
  le réchauffement des rapports belgo-israéliens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/5/2004 (annales 3-59)
3-278 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 27/5/2004
  la transposition de la législation européenne en droit interne
  secrétaire d'État aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-279 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  le droit à la double nationalité et l'absence de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe du 6 novembre 1997 sur la nationalité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-280 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la situation dans la région soudanaise de Darfour
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-281 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  la pénurie de tuteurs pour les étrangers mineurs non accompagnés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-282 Clotilde Nyssens (cdH) 27/5/2004
  les centres agréés en procréation médicalement assistée et les mères porteuses en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-283 Sabine de Bethune (CD&V) 27/5/2004
  les abus sexuels commis par des Casques bleus de l'ONU sur des adolescentes au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-284 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  l'influence néfaste de la forte augmentation des prix pétroliers sur l'économie belge
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-285 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le niveau élevé des prix des produits énergétiques en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-286 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/5/2004
  le cadre organique des différents greffes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-287 Jean-François Istasse (PS) 27/5/2004
  les difficultés d'application de la réforme du droit des asbl
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-288 Pierre Galand (PS) 2/6/2004
  l'accessibilité des objectifs du Millénium
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 3/6/2004 (annales 3-61)
3-289 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Personnel et Organisation
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-290 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-291 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique des Services publics fédéraux
  Premier ministre
  réponse le 17/6/2004 (annales 3-64)
3-292 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Finances
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-293 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  la sécurisation informatique du SPF Sécurité sociale et Institutions publiques de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-294 Annemie Van de Casteele (VLD) 3/6/2004
  le conflit de plus en plus grave entre les médecins et les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-295 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 3/6/2004
  les patrouilles de police dans les écoles et aux alentours de celles-ci
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-296 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  l'échec de la campagne en faveur du plan de développement durable 2004-2008
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-297 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/6/2004
  le risque de report de la taxation européenne des produits de l'épargne
  ministre des Finances
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-298 Sabine de Bethune (CD&V) 3/6/2004
  l'attentat perpétré en Afghanistan contre un véhicule de l'organisation "Médecins sans frontières" au cours duquel cinq collaborateurs de celle-ci trouvèrent la mort
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/6/2004 (annales 3-62)
3-299 Hugo Coveliers (VLD) 9/6/2004
  l'état d'avancement de l'enquête pénale à charge de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/7/2004 (annales 3-68)
3-300 Annemie Van de Casteele (VLD) 10/6/2004
  le fonctionnement de l'Ordre des pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/6/2004 (annales 3-66)