Questions écrites de 3-1000 à 3-1000

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Numéro Senateur Ministre Date
3-1000 Thissen René (cdH) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Guidance vétérinaire - Registre des médicaments - Mise en vigueur de la nouvelle réglementation.
  Envoi question 28/6/2004
  Réponse 27/7/2004
  Publication réponse : bulletin 3-21 10/8/2004
  Requalification de : demande d'explications 3-272