Demandes d'explications de 3-1401 à 3-1500

100 résultats

3-1401 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  les valeurs russes d'avant 1917
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1402 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'usage de la voiture par le Belge
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1403 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/2/2006
  l'ampleur croissante du scandale de corruption touchant le football belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1404 Luc Willems (VLD) 16/2/2006
  le fonctionnement de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation (OCSC)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1405 Luc Willems (VLD) 17/2/2006
  l'exécution de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/2/2006 (annales 3-152)
3-1406 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 23/2/2006
  le statut des greffiers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1407 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/2/2006
  la suppression du registre de prestations
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4660
3-1408 Philippe Mahoux (PS) 23/2/2006
  le résultat du vote en première lecture du Parlement européen relatif à la proposition de directive services
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1409 Clotilde Nyssens (cdH) 23/2/2006
  le remboursement à Belgacom des centimes additionnels au précompte immobilier perçus par le SPF Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question orale 3-1020
3-1410 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  la vente illégale aux mineurs de produits du lotto
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1411 Luc Willems (VLD) 23/2/2006
  l'accès à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1412 Sabine de Bethune (CD&V) 23/2/2006
  le soutien au militant chinois des droits de l'homme Gao Zhisheng
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1413 Clotilde Nyssens (cdH) 23/2/2006
  la procédure médicale de l'Office des étrangers relative aux demandes d'autorisation de séjour ou de sursis au départ pour raisons médicales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1414 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 23/2/2006
  la base de la force aérienne de Coxyde
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 23/2/2006
  les mesures prises en vue de lutter contre les maladies professionnelles émergentes au sein de la fonction publique fédérale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1416 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  le non-respect de signaux d'arrêt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4663
3-1417 Stefaan Noreilde (VLD) 23/2/2006
  les détenus ayant des antécédents terroristes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4659
3-1418 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'interruption de la publication en néerlandais des arrêts de la Cour de cassation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/4/2007 (annales 3-216)
3-1419 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/2/2006
  l'instauration de l'espace de paiement européen unifié
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1420 Luc Paque (Indépendant) 23/2/2006
  le permis G pour la conduite des véhicules agricoles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1421 Luc Willems (VLD) 28/2/2006
  la coopération policière transfrontalière au sein du Benelux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1422 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le rapport annuel du gouvernement relatif à la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1423 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  l'étude européenne relative à la libéralisation du marché de l'électricité et la situation en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1424 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2006
  les mesures visant à réduire l'utilisation de charbon dans la production d'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1425 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2006
  le statut des victimes de la traite des êtres humains
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1426 Hugo Vandenberghe (CD&V) 28/2/2006
  la licence provisoire de tireur sportif
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1427 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la Régie des Bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1428 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'instauration d'un nouveau système de péage électronique pour les camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1429 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  l'avant-projet de loi relatif à la révision des carrières et à la rémunération des membres du personnel de l'organisation judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1430 Christian Brotcorne (cdH) 2/3/2006
  l'incendie dramatique de Vellereille-les-Brayeux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1431 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/3/2006
  les différences considérables constatées entre les services publics fédéraux en matière d'absences pour cause de maladie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4661
Requalifiée en : question écrite 3-4662
3-1432 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/3/2006
  la disparition de Fehriye Erdal
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1433 Sabine de Bethune (CD&V) 2/3/2006
  la sécheresse persistante en Afrique de l'Est
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4735
3-1434 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  l'ordre des langues suivi pour la signature de la Constitution européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1435 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  la concertation concernant la conclusion de contrats-cadres
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1436 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1437 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le remboursement de 8 millions d'euros à l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1438 Wouter Beke (CD&V) 2/3/2006
  le déménagement éventuel de l'Ecole de la Cavalérie Blindée située à Bourg-Léopold
  ministre de la Défense
  réponse le 9/3/2006 (annales 3-153)
3-1439 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la grippe aviaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1440 Jan Steverlynck (CD&V) 2/3/2006
  le projet concernant l'Internet pour tous
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-1441 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  les contrôles portant sur l'obligation, pour les restaurants, de compléter les souches TVA
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4736
3-1442 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  le changement d'opérateur gsm avec maintien du numéro
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4737
3-1443 Annemie Van de Casteele (VLD) 7/3/2006
  l'arrêt prononcé par la Cour de cassation dans une affaire de dopage et l'érosion de notre législation sur les drogues et sur les hormones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
  Requalification de : question orale 3-1016
3-1444 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  l'audit réalisé par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines des établissements pénitentiaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1445 Berni Collas (MR) 9/3/2006
  le traitement des recours en grâce royale individuelle par le SPF Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1446 François Roelants du Vivier (MR) 9/3/2006
  l'état des travaux de la commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4738
3-1447 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/3/2006
  le statut des psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1448 Jacques Brotchi (MR) 9/3/2006
  l'adjonction du vaccin contre les infections à pneumocoque au programme de vaccination des enfants de moins de deux ans et son remboursement
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4665
3-1449 Jacques Brotchi (MR) 9/3/2006
  la situation financière du Département Central de Fractionnement de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4666
3-1450 Francis Delpérée (cdH) 9/3/2006
  la position belge face au procès de deux universitaires en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1451 Josy Dubié (Ecolo) 9/3/2006
  le blocage de l'enquête concernant l'incendie de l'Institut Kurde de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1452 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/3/2006
  les statistiques relatives à la criminalité dans les communes bruxelloises et flamandes en 2003 et 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1453 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la politique de fécondité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1454 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  sa politique en matière de reconnaissance de certaines professions de la santé mentale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
  Motion motivée, votée le 23/3/2006 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 30/3/2006 : rejetée
3-1455 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  la convention de partenariat sur la pêche entre l'Union européenne et le Maroc
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-1456 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  les insuffisances de la loi relative aux archives
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1457 Jan Steverlynck (CD&V) 9/3/2006
  le gonflage de cyclomoteurs et la responsabilité des vendeurs de cyclomoteurs
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1458 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  le rapport congolais Lutundula
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1459 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  une force d'intervention de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1460 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  les congés de paternité et de maternité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1461 Wouter Beke (CD&V) 9/3/2006
  le fonctionnement des services d'achats groupés
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4667
3-1462 Christian Brotcorne (cdH) 9/3/2006
  le traitement par le SPF Finances des déclarations relatives à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2005
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1463 Clotilde Nyssens (cdH) 9/3/2006
  la nationalité et le séjour des enfants et "petits-enfants" des Belges expatriés au Congo belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1464 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/3/2006
  l'extradition de réfugiés népalais
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1465 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/3/2006
  la déclaration électronique d'infractions à la police
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1466 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'enquête sur le meurtre d'un ressortissant belge en Ouganda
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1467 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  la connaissance qu'ont les conducteurs des signaux du tableau de bord de leur voiture
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1468 Hugo Vandenberghe (CD&V) 9/3/2006
  le trafic de Subutex à destination de la Géorgie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2006 (annales 3-154)
3-1469 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 9/3/2006
  la promotion des énergies renouvelables
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1470 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'aide à la maternité
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1471 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la transposition de la directive 2002/73/CE du 23 septembre 2002 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans le domaine de l'emploi et du travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1472 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  l'application de la loi du 3 mai 2003 modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1473 Sabine de Bethune (CD&V) 9/3/2006
  la 50e session de la Commission de l'ONU pour le statut de la femme
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1474 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  l'entretien écologique des talus de chemins de fer en coopération avec l'asbl Natuurpunt
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1475 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le financement des habitations protégées pour les anciens patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1476 Clotilde Nyssens (cdH) 16/3/2006
  la formation professionnelle continue des magistrats
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4739
3-1477 Annemie Van de Casteele (VLD) 16/3/2006
  les accords entre les mutuelles et les psychothérapeutes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1478 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  les activités des groupes de travail créés à l'occasion de la conférence interministérielle du logement
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1479 Clotilde Nyssens (cdH) 16/3/2006
  la problématique des rapts parentaux
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-4740
3-1480 Luc Willems (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation de valises intelligentes homologuées dans les guichets automatiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1481 Jan Steverlynck (CD&V) 16/3/2006
  l'indemnisation du dommage économique résultant de la baisse notable de la consommation de volailles et de produits dérivés, provoquée par la crainte de la grippe aviaire
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1482 Stefaan Noreilde (VLD) 16/3/2006
  l'utilisation d'internet et de gsm dans les trains
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1483 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  la situation en matière de droits de l'homme en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1484 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le lieu d'établissement de l'Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1485 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  le lieu d'établissement du futur Institut européen du genre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1486 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/3/2006
  les frais illégaux imputés aux bénéficiaires de crédits hypothécaires
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1487 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la sécurité au sein des hôpitaux
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1488 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 16/3/2006
  le contrôle insuffisant du bien-être des animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1489 Sabine de Bethune (CD&V) 16/3/2006
  le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes en 2005 et en 2006
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1490 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la formation à la conduite routière
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/3/2006
  la Direction pour l'immatriculation des véhicules
  ministre de la Mobilité
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1492 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la répartition des coûts excédentaires des centres 100
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1493 Joëlle Kapompolé (PS) 21/3/2006
  la création d'une plate-forme informatique de règlement alternatif des litiges
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1494 Annemie Van de Casteele (VLD) 21/3/2006
  le statut social des dispensateurs de soins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/3/2006 (annales 3-155)
3-1495 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/3/2006
  le financement forfaitaire de médicaments dans les hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-4762
3-1496 Luc Willems (VLD) 23/3/2006
  les tiraillements entre le gardiennage privé et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1497 Erika Thijs (CD&V) 23/3/2006
  les personnes condamnées à tort et l'octroi de dommages et intérêts
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2006 (annales 3-157)
3-1498 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-159)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1501
3-1499 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  l'assassinat d'un couple âgé dans le Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)
3-1500 Sabine de Bethune (CD&V) 23/3/2006
  le rapport relatif au commerce des armes
  ministre de la Défense
  réponse le 20/4/2006 (annales 3-158)