Demandes d'explications de 2-701 à 2-800

100 résultats

2-701 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  l'appel aux candidats à la fonction vacante de directeur/trice adjoint(e) du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  question retirée
2-702 Sabine de Bethune (CD&V) 7/2/2002
  le remboursement de la kinésithérapie psychomotrice pour les enfants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-703 Michel Barbeaux (PSC) 7/2/2002
  la modification de la responsabilité des receveurs
  ministre des Finances
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-704 Hugo Vandenberghe (CD&V) 7/2/2002
  la concrétisation de la notion de responsabilité politique sous le gouvernement arc-en-ciel
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-705 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2002
  la controverse sur la manipulation éventuelle de l'enquête relative aux témoins X dans le dossier de Neufchâteau
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-706 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  les mesures prises dans le cadre de la violence intra-familiale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-182)
2-707 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 13/2/2002
  l'Agence pour le Commerce Extérieur
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-708 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/2/2002
  les systèmes de commercialisation de droits d'émission de CO2
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/2/2002 (annales 2-181)
2-709 Jan Remans (VLD) 19/2/2002
  la réévaluation des revenus cadastraux
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-710 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la défédéralisation des receveurs régionaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-711 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  la nécessité d'un contrôle de la détention de battes de base-ball
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-712 Erika Thijs (CD&V) 19/2/2002
  les demandeurs d'asile qui séjournent dans un lieu d'accueil d'initiative locale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-713 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  les résultats de l'audit réalisé par la firme Price Waterhouse Coopers sur la mise en place de la police fédérale et sur les solutions envisagées pour remédier aux lacunes constatées
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question orale 2-874
2-714 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2002
  le retard de paiement des prestations des experts judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-715 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  une formation de base ou complémentaire sur la traite des êtres humains dans les écoles de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-716 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la responsabilité politique pour les actes des membres de la famille royale
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-717 Erika Thijs (CD&V) 21/2/2002
  l'organisation de la sécurité à l'occasion du Sommet de Laeken
  Ministre de l'Intérieur
  question supprimée par décision du Bureau
2-718 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  le soutien apporté aux maisons de naissance et aux centres de post-accouchement en Belgique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-184)
2-719 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-720 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-721 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-722 Sabine de Bethune (CD&V) 21/2/2002
  la composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-723 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/2/2002
  la certification électronique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1953
2-724 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 21/2/2002
  les propos tenus par le président des États-Unis d'Amérique lors de son récent discours sur l'état de l'union
  Premier ministre
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-694
2-725 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/2/2002
  les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/2/2002 (annales 2-183)
2-726 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/2/2002
  le fonctionnement et l'avenir de la Banque Nationale
  ministre des Finances
  réponse le 13/3/2002 (annales de commission 2-7)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-692
2-727 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  la commission de la vérité au Pérou
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-728 Erika Thijs (CD&V) 25/2/2002
  l'Institut belge des services postaux et de télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-729 Michel Barbeaux (PSC) 25/2/2002
  la procédure de désignation du directeur général de l'Institut de formation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1974
2-730 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  l'attribution du marché des interceptions de la police fédérale à une firme militaire israélienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-731 Erika Thijs (CD&V) 28/2/2002
  la vente couplée dans le secteur de la construction
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 7/3/2002 (annales 2-187)
2-732 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2002
  l'installation d'une centrale d'écoute téléphonique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 28/2/2002
  la police de proximité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-734 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2002
  le cas d'un prisonnier d'Al Quaeda en Iran, de nationalité belge et ayant eu des contacts avec les assassins de Massoud
  ministre de la Justice
  envoyée en commission
  Lien avec une autre question : question orale 2-888
2-735 Clotilde Nyssens (PSC) 6/3/2002
  la situation des détenus francophones au sein des prisons situées en Flandre
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-736 Anne-Marie Lizin (PS) 6/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  Premier ministre
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-737 Marie-José Laloy (PS) 6/3/2002
  le budget dont dépendent les commissaires de brigade auxquels la réforme des polices a donné le statut de fonctionnaires de liaison
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-738 Sfia Bouarfa (PS) 6/3/2002
  l'intervention du pouvoir judiciaire dans les conflits collectifs du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-739 Philippe Mahoux (PS) 7/3/2002
  la situation en Colombie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
2-740 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2002
  l'inspection sociale et l'inspection des lois sociales et la lutte contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-741 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  les conséquences de la vente de la Tour des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-742 Clotilde Nyssens (PSC) 7/3/2002
  les élections du Conseil consultatif de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-743 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2002
  la discrimination dont sont victimes certains étudiants jobistes
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  réponse le 14/3/2002 (annales 2-190)
2-744 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le prix unique du livre et le mécanisme de la "tabelle"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  examen reporté
2-745 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/3/2002
  l'accord intervenu sur la fermeture des centrales nucléaires
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
  Lien avec une autre question : question orale 2-905
2-746 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 7/3/2002
  le préjudice pour les travailleurs, à défaut de paiement du précompte professionnel par le curateur
  ministre des Finances
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-747 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  la problématique des "personnes rentrantes"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-748 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 11/3/2002
  les dispositions prises en matière d'audition de victimes d'agressions sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-749 Clotilde Nyssens (PSC) 12/3/2002
  la répartition linguistique des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-750 René Thissen (PSC) 14/3/2002
  les interruptions de paiement des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-751 Johan Malcorps (Agalev) 14/3/2002
  les résidus de pesticides dans les légumes et dans les fruits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-752 Hugo Vandenberghe (CD&V) 14/3/2002
  le fonctionnement du groupe de travail relatif au flux d'information pour la sécurité de l'entreprise indépendante
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-753 Erika Thijs (CD&V) 14/3/2002
  le Federal Computer Crime Unit
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-754 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 14/3/2002
  la restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/3/2002 (annales 2-193)
2-755 Meryem Kaçar (Agalev) 19/3/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/3/2002 (annales 2-194)
2-756 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'obligation légale d'assurance et les accidents sportifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-757 Jan Remans (VLD) 20/3/2002
  l'évolution future de notre régime de soins de santé
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-758 Georges Dallemagne (PSC) 21/3/2002
  le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-759 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2002
  l'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : question orale 2-932
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-763
2-760 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  l'utilisation de tests génétiques à l'embauche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  question retirée
2-761 François Roelants du Vivier (MR) 26/3/2002
  la situation catastrophique de la Commission de la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 17/4/2002 (annales 2-197)
2-762 Johan Malcorps (Agalev) 26/3/2002
  la politique menée face à la résistance accrue des bactéries
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-763 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/3/2002
  les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/3/2002 (annales 2-196)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-759
2-764 Erika Thijs (CD&V) 28/3/2002
  la dispensation de soins à des patients étrangers dans les hôpitaux belges
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-199)
2-765 Nathalie de T' Serclaes (MR) 4/4/2002
  la dimension de genre dans la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/4/2002 (annales 2-198)
2-766 Meryem Kaçar (Agalev) 5/4/2002
  la dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-767 Fatma Pehlivan (sp.a) 17/4/2002
  l'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-768 Johan Malcorps (Agalev) 17/4/2002
  l'attitude de certaines compagnies d'assurances à l'égard de parents d'enfants morts dans des accidents de la circulation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-769 Jacky Morael (Ecolo) 18/4/2002
  l'acceptation du prix "Vision de l'Europe" à Luxembourg
  Premier ministre
  question retirée
2-770 Jacques D'Hooghe (CD&V) 18/4/2002
  les nominations à des fonctions de management et à des fonctions de cadre supérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-771 Michel Barbeaux (PSC) 18/4/2002
  la suppression du Bureau fédéral d'achats
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-200)
2-772 Olivier de Clippele (MR) 18/4/2002
  la mission économique en Chine, conduite par le Premier ministre
  Premier ministre
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-773 Hugo Vandenberghe (CD&V) 18/4/2002
  la communication de données sociales non codées à caractère personnel par la Banque-carrefour de la sécurité sociale à l'Institut national de Statistique dans le cadre de l'enquête socio-économique générale 2001
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/4/2002 (annales 2-201)
2-774 Josy Dubié (Ecolo) 25/4/2002
  la cérémonie de protestation contre les actes antisémites à Anderlecht
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-775 Michel Barbeaux (PSC) 25/4/2002
  l'impact et l'évolution de la réforme Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-776 Sabine de Bethune (CD&V) 25/4/2002
  le rapport annuel 2000 du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-777 Olivier de Clippele (MR) 25/4/2002
  la nouvelle procédure d'immatriculation des nouvelles sociétés à l'administration de la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-778 Meryem Kaçar (Agalev) 25/4/2002
  l'évaluation des fonctionnaires à l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-779 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  les sanctions économiques éventuelles contre les États-Unis
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-780 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/5/2002
  le PKK et la liste des "organisations terroristes"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/5/2002 (annales 2-202)
2-781 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/5/2002
  la transposition en droit belge de la directive concernant le détachement de travailleurs et l'impact de celle-ci sur le paiement du double pécule de vacances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-204)
2-782 Clotilde Nyssens (PSC) 7/5/2002
  le nombre de psychiatres travaillant dans les prisons et dans les établissements de défense sociale et la situation particulièrement préoccupante de l'EDS de Paifve
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
2-783 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/5/2002
  la contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-784 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/5/2002
  le nouveau Sénat
  Premier ministre
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-785 Marie Nagy (Ecolo) 8/5/2002
  sa participation à la politique fédérale de développement durable
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-786 Georges Dallemagne (PSC) 8/5/2002
  la montée de l'extrémisme religieux à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2002 (annales 2-203)
  Renvoyé à : question orale 2-972
2-787 Jacinta De Roeck (Agalev) 15/5/2002
  les effets néfastes éventuels de l'utilisation du médicament Rilatine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-788 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/5/2002
  la validité de la CCT n° 81 relative à la protection de la vie privée du travailleur à l'égard du contrôle des données de communication électroniques en réseau
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2002 (annales 2-206)
2-789 Sfia Bouarfa (PS) 16/5/2002
  les juges de la jeunesse à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-790 Anne-Marie Lizin (PS) 16/5/2002
  la politique de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-791 Meryem Kaçar (Agalev) 16/5/2002
  la fusillade qui a eu lieu le 8 mai 2002 à Schaerbeek et au cours de laquelle un couple de Marocains a été assassiné
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Renvoyé par : question orale 2-981
2-792 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 21/5/2002
  le faible taux d'activité en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-207)
2-793 Georges Dallemagne (PSC) 21/5/2002
  le développement de l'aéroport national de Zaventem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-211)
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 21/5/2002
  les soins de santé pour les illégaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/6/2002 (annales 2-209)
2-795 Jan Remans (VLD) 21/5/2002
  les assurances automobiles, l'interdiction d'indexer et l'impact du tableau indicatif
  ministre de la Justice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-796 Hugo Vandenberghe (CD&V) 23/5/2002
  le mandat d'arrêt européen
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-797 Georges Dallemagne (cdH) 23/5/2002
  les violations des droits de l'homme en Fédération de Russie et en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2142
2-798 Nathalie de T' Serclaes (MR) 23/5/2002
  la réforme de la loi de 1965 sur la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2002 (annales 2-208)
2-799 Philippe Mahoux (PS) 29/5/2002
  les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 13/6/2002 (annales 2-210)
2-800 Hugo Vandenberghe (CD&V) 30/5/2002
  les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/6/2002 (annales 2-212)