Demandes d'explications de 2-301 à 2-400

100 résultats

2-301 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  le statut social de l'avocat
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-302 Johan Malcorps (Agalev) 9/1/2001
  la non-application de la loi du 16 juillet 1993 relative aux écotaxes
  ministre des Finances
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-303 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2001
  les événements de décembre et janvier devant l'Office des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-304 Marie Nagy (Ecolo) 11/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-315
2-305 Frans Lozie (Agalev) 11/1/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  question supprimée par décision du Bureau
  Renvoi à une question ultérieure : demande d'explications 2-352
2-306 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la présence de cobalt dans les amalgames dentaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-307 Iris Van Riet (VLD) 11/1/2001
  la dimension du genre dans le plan Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-308 Theo Kelchtermans (CVP) 18/1/2001
  le marquage de chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  Premier ministre
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-309 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  l'application de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-310 Sabine de Bethune (CVP) 11/1/2001
  la différence de participation des femmes peu qualifiées et des femmes hautement qualifiées au marché du travail en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-311 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  la situation du personnel domestique dans certaines ambassades africaines
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-312 Michel Barbeaux (PSC) 11/1/2001
  les retards de paiement des factures des hôpitaux et son impact sur l'équilibre du budget de l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-313 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  les compétences des barreaux pour ce qui est du statut social de l'avocat
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-314 Johan Malcorps (Agalev) 11/1/2001
  la nécessité d'une politique uniforme en ce qui concerne le syndrome des Balkans et le syndrome des fatigues chroniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-315 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 12/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-304
2-316 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 15/1/2001
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 31/1/2001 (annales de commission 2-3)
2-317 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/1/2001
  la libéralisation de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1135
2-318 Georges Dallemagne (PSC) 18/1/2001
  la contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive, dénommée Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-319 Michel Barbeaux (PSC) 18/1/2001
  l'introduction d'un congé préalable à la pension en faveur d'agents des ministères qui sont titulaires des grades classés dans les niveaux 3 et 4
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-320 Clotilde Nyssens (PSC) 18/1/2001
  l'application du nouveau règlement en matière de nationalité
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-321 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la farine d'os dans la gélatine destinée à la consommation humaine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-322 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  l'usage et la vente de médicaments à base de principes naturels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-323 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente de demandeurs d'asile devant l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-324 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 19/1/2001
  le suivi ultérieur de la crise Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-325 Ludwig Caluwé (CVP) 22/1/2001
  les répercussions sur les communes de la révision de la convention belgo-néerlandaise de prévention de la double imposition
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-326 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2001
  la menace de famine en Afrique orientale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-350
2-327 Jan Remans (VLD) 22/1/2001
  le programme de gestion et de diffusion des informations et d'évaluation qualitative des pratiques médicales
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-328 Josy Dubié (Ecolo) 25/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-339
2-329 Sabine de Bethune (CVP) 25/1/2001
  l'adoption et les nouveaux médias
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-330 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la publicité des documents de l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-331 Georges Dallemagne (PSC) 25/1/2001
  sa présence aux funérailles du président Kabila
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-332 Michel Barbeaux (PSC) 25/1/2001
  la suppression de l'agenda des examens du SPR
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-91)
2-333 René Thissen (PSC) 25/1/2001
  la politique du gouvernement en matière de drogue
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-334 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  les moyens informatiques mis à la disposition du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-335 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  question retirée
2-336 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-337 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  L'accord du Lambermont
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
  Motion motivée par Hugo Vandenberghe, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, Guy Moens, Philippe Monfils, votée le 25/1/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 1/2/2001 : rejetée
2-338 Frans Lozie (Agalev) 26/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-339 Philippe Mahoux (PS) 30/1/2001
  l'intégration dans notre ordre juridique interne de la Convention des Nations Unies du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-328
2-340 Georges Dallemagne (PSC) 30/1/2001
  la production par la Belgique de certains dispositifs antimanipulation
  ministre de la Défense
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-341 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 31/1/2001
  la classification de fonctions
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-342 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  les contrôles de qualité pour le grand gibier
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-343 Jean-Marie Happart (PS) 1/2/2001
  la charge financière des contrôles vétérinaires pour la qualité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-344 Marie Nagy (Ecolo) 1/2/2001
  le cumul entre les fonctions de ministre ou de membre d'un exécutif et de bourgmestre dit empêché
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-345 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  le syndrome des piscines couvertes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-346 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 1/2/2001
  la tranche d'âge retenue pour le dépistage systématique de masse du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-347 René Thissen (PSC) 6/2/2001
  le plan belge de lutte contre l'exclusion sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-348 Anne-Marie Lizin (PS) 6/2/2001
  le statut international du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-349 Clotilde Nyssens (PSC) 7/2/2001
  les compétences et la mission de la commissaire du gouvernement à la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-350 Georges Dallemagne (PSC) 7/2/2001
  la menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-326
2-351 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/2/2001
  la portée de l'exemption de la TVA pour les prestations de services exécutées par les avocats
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-352 Frans Lozie (Agalev) 7/2/2001
  les suites données par la justice à ce qu'il est convenu d'appeler le dossier de relecture des témoins X dans l'instruction judiciaire Dutroux-Nihoul
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Renvoi à une question précédente : demande d'explications 2-305
2-353 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  le problème de l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-361
2-354 Wim Verreycken (VL. BLOK) 8/2/2001
  la sûreté de l'État et le fait que le ministre ne respecte pas l'argumentation du Conseil d'État
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-355 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  la nécessité d'un rapport d'incidences concernant le Rhin de fer en territoire flamand
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-360
2-356 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'augmentation du taux d'emploi dans la population âgée de plus de 50 ans
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-357 René Thissen (PSC) 8/2/2001
  la gestion des réclamations introduites à l'encontre de la taxe compensatoire des accises
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-358 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2001
  la situation du peuple ouighour au Kazakhstan
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-359 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Lien avec une autre question : question orale 2-494
2-360 Ludwig Caluwé (CVP) 12/2/2001
  le calendrier de la décision néerlandaise sur l'itinéraire du Rhin d'acier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-95)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-355
2-361 Johan Malcorps (Agalev) 12/2/2001
  la reconnaissance par le Fonds des maladies professionnelles d'affections en rapport avec l'amiante
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
  Motion motivée par Alain Destexhe, Johan Malcorps, votée le 15/2/2001 : rejetée
  Motion motivée, votée le 22/2/2001 : rejetée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-353
2-362 Iris Van Riet (VLD) 15/2/2001
  la violence au sein du ménage
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-363 Michiel Maertens (Agalev) 15/2/2001
  les mesures de sauvetage du secteur de la pêche
  ministre des Finances
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-364 René Thissen (PSC) 15/2/2001
  la transmission électronique de la déclaration de TVA
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-365 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  la compatibilité de la création d'un Secrétariat administratif et technique auprès du ministère de l'Intérieur avec la réforme Copernic
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-366 Michel Barbeaux (PSC) 15/2/2001
  l'avenir de la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-374
2-367 Mia De Schamphelaere (CVP) 15/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-368 Sabine de Bethune (CVP) 15/2/2001
  le respect de l'arrêté royal du 27 décembre 1993 concernant la publicité relative aux aliments pour nourrissons et la distribution d'échantillons gratuits
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-369 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 15/2/2001
  la maltraitance que subissent les femmes âgées
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-370 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 15/2/2001
  la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-371 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2001
  la réduction de la dette publique
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
2-372 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  la désignation d'un conseiller laïque pour la pêche maritime
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/5/2001 (annales 2-114)
2-373 Michiel Maertens (Agalev) 19/2/2001
  les conditions de sécurité en matière de transport de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-374 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/2/2001
  la Régie des bâtiments
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-98)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-366
2-375 Meryem Kaçar (Agalev) 21/2/2001
  l'application de la loi tendant à combattre la violence au sein du couple
  ministre de la Justice
  réponse le 22/2/2001 (annales 2-97)
2-376 Clotilde Nyssens (PSC) 21/2/2001
  les moyens mis à la disposition de l'Administration des Douanes et Accises en matière de lutte contre la drogue
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-377 Iris Van Riet (VLD) 21/2/2001
  les résultats du plan Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-378 Michiel Maertens (Agalev) 22/2/2001
  le point de vue de la Commission européenne concernant l'instauration de la taxe Tobin
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-379 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  la viande exotique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-380 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  l'intégration des Belges de plus de cinquante ans dans le circuit du travail dans notre pays
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-381 Hugo Vandenberghe (CVP) 22/2/2001
  le nouvel accord communautaire entre Karel De Gucht, membre du Parlement flamand, et Geert Bourgeois, membre de la Chambre des représentants, et l'avis négatif du Conseil d'État sur le projet de loi spéciale
  Premier ministre
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
  Motion motivée par Luc Van den Brande, Mia De Schamphelaere, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Nathalie de T' Serclaes, Michiel Maertens, Frans Lozie, votée le 8/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 15/3/2001 : rejetée
2-382 Jan Steverlynck (CVP) 22/2/2001
  la réforme des services fiscaux et l'objectif de donner à l'agent taxateur une responsabilité pour ce qui est du règlement des litiges relatifs à ses impositions complémentaires
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-383 Mia De Schamphelaere (CVP) 22/2/2001
  la situation en Roumanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-384 Johan Malcorps (Agalev) 28/2/2001
  la poursuite de l'étude des conséquences de la crise de la dioxine sur la santé publique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/3/2001 (annales 2-103)
2-385 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/2/2001
  la compatibilité de l'article 477ter du Code judiciaire avec le droit de la Communauté européenne
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-1200
Aussi posée à : question écrite 2-1201
2-386 Frans Lozie (Agalev) 1/3/2001
  les conséquences du comportement d'un détenu de la prison d'Arlon pour le personnel concerné
  ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2001 (annales 2-100)
2-387 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le réaménagement de la place de la gare à Berchem
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1210
2-388 Johan Malcorps (Agalev) 1/3/2001
  le déménagement d'Antwerpen X
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-389 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 7/3/2001
  l'indemnité de retard versée par la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-390 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/3/2001
  la lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-391 René Thissen (PSC) 7/3/2001
  les déclarations du premier ministre sur la réforme de l'impôt des sociétés
  Premier ministre
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-392 Jan Steverlynck (CVP) 7/3/2001
  une étude sur les synergies entre le public et le privé
  Premier ministre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-393 Michel Barbeaux (PSC) 7/3/2001
  la situation du manager des nouvelles technologies de l'information et de la communication et la désignation des futurs managers dans l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-101)
2-394 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la pension libre complémentaire du conjoint aidant
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-395 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique
  ministre de la Justice
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-396 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/3/2001
  le maintien volontaire du prix de l'or à un niveau peu élevé
  ministre des Finances
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-397 Jan Steverlynck (CVP) 8/3/2001
  la méthode de travail de la commission d'agréation des journalistes professionnels dans le cadre du renouvellement quinquennal des documents de presse de ceux-ci
  Premier ministre
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
2-398 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2001
  les tests de cryptage des informations confidentielles européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/3/2001 (annales 2-102)
  Lien avec une autre question : question orale 2-530
2-399 Frans Lozie (Agalev) 14/3/2001
  la lutte contre la crise de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 28/3/2001 (annales de commission 2-4)
  Motion motivée par Frans Lozie, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple par Philippe Mahoux, votée le 28/3/2001 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 29/3/2001 : rejetée
2-400 Michiel Maertens (Agalev) 14/3/2001
  les mesures de prévention en matière de la fièvre aphteuse
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  dossier clôturé