Demandes d'explications de 2-1001 à 2-1008

8 résultats

2-1001 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la réévaluation de la valeur des biens immeubles d'une succession
  ministre des Finances
  réponse le 2/4/2003 (annales 2-282)
2-1002 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la capacité de police mise à la disposition du pouvoir judiciaire
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2815
2-1003 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  la récupération des sommes détournées à l'AGCD
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
2-1004 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  les mesures prises à l'encontre des populations roms
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2812
2-1005 Meryem Kaçar (Agalev) 27/3/2003
  la politique menée à l'égard des aumôniers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2813
Lien avec une autre question : question écrite 2-2814
2-1006 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/3/2003
  le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 3/4/2003 (annales 2-284)
  Lien avec une autre question : question orale 2-1299
2-1007 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/3/2003
  le versement des indemnisations après la crise de la dioxine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question inscrite à l'ordre du jour de la séance plénière
2-1008 Hugo Vandenberghe (CD&V) 2/4/2003
  la pension complémentaire des membres du personnel de l'Office belge du commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2816