Demandes d'explications de 2-1 à 2-100

97 résultats

2-1 Clotilde Nyssens (PSC) 23/9/1999
  la fin du mandat de la commission Franchimont
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Johan Malcorps (Agalev) 23/9/1999
  les investissements ferroviaires de désenclavement du port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-3 Anne-Marie Lizin (PS) 24/9/1999
  ses déclarations lors du débat sur le stockage des déchets nucléaires en Belgique
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-4 René Thissen (PSC) 29/9/1999
  la situation des bénéficiaires et des prestataires de soins logopédiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Frans Lozie (Agalev) 1/10/1999
  une série de nominations à la fin de la législature précédente
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Clotilde Nyssens (PSC) 4/10/1999
  le recrutement des magistrats en attente de l'installation du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-7 Hugo Vandenberghe (CVP) 7/10/1999
  la Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-8 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 12/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Francis Poty (PS) 13/10/1999
  les conditions d'exonération fiscale sur les comptes et livrets d'épargne en relation avec les dates valeurs de ceux-ci
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 13/10/1999
  l'application de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-11 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 14/10/1999
  la Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-12 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  l'utilisation du tributylétain comme peinture antisalissures sur les coques de navires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-13 Johan Malcorps (Agalev) 19/10/1999
  les plafonds d'émission existant en Belgique pour les polluants atmosphériques acidifiants et précurseurs d'ozone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 25/10/1999
  la présence militaire belge au Kosovo et en Bosnie
  ministre de la Défense
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-15 Ludwig Caluwé (CVP) 25/10/1999
  le deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-8)
  Motion motivée par Mia De Schamphelaere, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Jean-Marie Happart, votée le 28/10/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 10/11/1999 : rejetée
2-16 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  l'utilisation d'éthylotests par la gendarmerie et la police
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-17 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/10/1999
  la crise à La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-18 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  la mission en Lybie du Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
2-19 Georges Dallemagne (PSC) 28/10/1999
  les initiatives - tant bilatérales que multilatérales - du gouvernement belge relatives à la remise de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-20 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/11/1999
  l'entreposage de déchets faiblement radioactifs et le transport de déchets fortement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-21 Clotilde Nyssens (PSC) 8/11/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-22 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/11/1999
  les limitations inconstitutionnelles de la liberté d'expression par certaines administrations communales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-23 Philippe Mahoux (PS) 9/11/1999
  le droit aux allocations familiales majorées pour les enfants diabétiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-12)
2-25 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  les conflits de compétence en matière de sécurité nucléaire et la possibilité d'une distorsion de concurrence sur le marché de l'électricité
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-26 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la reprise des expulsions forcées de personnes déboutées du droit d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-27 René Thissen (PSC) 26/11/1999
  la création d'un peloton germanophone au sein des Forces armées belges
  ministre de la Défense
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-28 Ludwig Caluwé (CVP) 29/11/1999
  les conséquences de la révision de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas pour les communes frontalières
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-30 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 29/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-31 Iris Van Riet (VLD) 1/12/1999
  les projets du gouvernement en vue de moderniser la fonction publique
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-32 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  les risques que certains agents de protection du bois entraînent pour l'environnement et la santé
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-33 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/12/1999
  la situation dans les communes de la périphérie bruxelloise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-34 Clotilde Nyssens (PSC) 1/12/1999
  la transposition de la directive 96/7/CE relative au détachement des travailleurs et la mise en place d'un organe interministériel pour la lutte contre le travail au noir
  ministre de la Justice
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-35 Martine Taelman (VLD) 6/12/1999
  la garantie de la permanence et du service de police de base dans les petites zones interpolices et l'incidence qu'aura l'EURO 2000 à cet égard
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/12/1999 (annales 2-19)
2-36 Josy Dubié (Ecolo) 7/12/1999
  la guerre en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-37 Georges Dallemagne (PSC) 7/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-38 Erika Thijs (CVP) 8/12/1999
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
  Motion motivée par Josy Dubié, Georges Dallemagne, Erika Thijs, Michiel Maertens, Magdeleine Willame-Boonen, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple par Jean-François Istasse, Guy Moens, Jeannine Leduc, votée le 9/12/1999 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 16/12/1999 : rejetée
2-40 Frans Lozie (Agalev) 9/12/1999
  les développements dans ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers connexes de l'enquête Dutroux-Nihoul et consorts
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-41 Michiel Maertens (Agalev) 14/12/1999
  le fondement juridique du "nouveau concept stratégique" adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-42 Meryem Kaçar (Agalev) 16/12/1999
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-43 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  ses vues concernant la politique de protection de la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-44 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 12/1/2000
  l'enregistrement des patients qui suivent un traitement de substitution à la méthadone
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-45 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/1/2000
  les mesures à prendre contre le Pakistan à la suite du détournement d'avion parmi les victimes duquel se trouvait un compatriote flamand
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-46 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  l'Agence fédérale de sécurité nucléaire et la fiabilité du Mox
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-47 Clotilde Nyssens (PSC) 13/1/2000
  l'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-48 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-49 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  la libération du général Pinochet
  ministre de la Justice
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
  Motion motivée par Jeannine Leduc, Hugo Vandenberghe, Philippe Mahoux, Philippe Monfils, Myriam Vanlerberghe, Josy Dubié, Frans Lozie, Georges Dallemagne, Patrik Vankrunkelsven, Anne-Marie Lizin, votée le 20/1/2000 : rejetée
  Motion motivée, votée le 27/1/2000 : rejetée
2-50 Georges Dallemagne (PSC) 13/1/2000
  les mesures existantes en Belgique visant à prévenir les catastrophes écologiques maritimes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-51 Didier Ramoudt (VLD) 13/1/2000
  les arriérés de cotisations à l'ONSS des clubs de football
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-23)
2-52 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/1/2000
  la décision de fermeture des archives du Royaume le samedi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-53 Anne-Marie Lizin (PS) 13/1/2000
  la place des femmes dans l'état social actif
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-54 Johan Malcorps (Agalev) 19/1/2000
  l'opportunité d'une politique fiscale en matière automobile centrée sur l'environnement et la santé
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-55 Ludwig Caluwé (CVP) 19/1/2000
  le rôle des régions dans la politique ferroviaire
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
  Motion motivée par Ludwig Caluwé, Mia De Schamphelaere, votée le 3/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Guy Moens, Jeannine Leduc, Jean-Marie Happart, Philippe Monfils, votée le 3/2/2000 : rejetée
2-56 Sabine de Bethune (CVP) 19/1/2000
  le respect de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-57 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/1/2000
  l'occupation de main d'oeuvre le dimanche dans les centres touristiques
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-58 Jacinta De Roeck (Agalev) 20/1/2000
  le contrôle correct de l'utilisation du chlormequat en fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-59 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/1/2000
  l'avenir de la "Brussels International Airport Company"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-60 Erika Thijs (CVP) 25/1/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question requalifiée
  Aussi posée à : question écrite 2-110
2-61 Michiel Maertens (Agalev) 25/1/2000
  l'exploitation d'énergies renouvelables et le projet d'un parc d'éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-62 Georges Dallemagne (PSC) 27/1/2000
  les négociations finales du protocole sur la biodiversité
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-63 Jan Remans (VLD) 27/1/2000
  la problématique du cathétérisme et de la chirurgie cardiaques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-64 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  le tonnage des bateaux de pêche et les conséquences pour le programme d'orientation pluriannuel et la pêche côtière
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-65 Frans Lozie (Agalev) 2/2/2000
  le malaise qui règne au sein de la gendarmerie du district de Bruxelles
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-66 Georges Dallemagne (PSC) 3/2/2000
  la situation en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-67 Philippe Mahoux (PS) 4/2/2000
  L'absence de communication du rapport du colonel Jacqmin à la commission d'enquête sur le Rwanda
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-68 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 7/2/2000
  le rapport du colonel Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-69 Sabine de Bethune (CVP) 8/2/2000
  le respect par la Belgique des accords passés lors de la Conférence de Stockholm sur l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-70 Josy Dubié (Ecolo) 8/2/2000
  le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-71 Erika Thijs (CVP) 8/2/2000
  le rapport Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-72 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/2/2000
  le rôle social de la Loterie nationale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  question retirée
2-73 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 9/2/2000
  le rapport Jacqmin
  ministre de la Défense
  réponse le 10/2/2000 (annales de commission 2-1)
2-74 Jan Remans (VLD) 10/2/2000
  une réduction des cotisations patronales pour les initiatives en matière de formation de jeunes demandeurs d'emploi non qualifiés
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-75 Didier Ramoudt (VLD) 14/2/2000
  les mesures contre les nuisances sonores à l'aéroport de Zaventem et leur applicabilité aux aéroports régionaux
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-76 Marie-José Laloy (PS) 14/2/2000
  les priorités du gouvernement concernant le projet de réseau express régional (RER)
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-77 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 15/2/2000
  la gratuité des escortes des transports exceptionnels assurées par les unités provinciales de circulation de la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-78 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/2/2000
  l'escroquerie fiscale par les carrousels à la TVA
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-79 Anne-Marie Lizin (PS) 15/2/2000
  le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-80 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/2/2000
  la situation en Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-81 Frans Lozie (Agalev) 16/2/2000
  l'écoute des communications
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-82 Georges Dallemagne (PSC) 16/2/2000
  le programme d'espionnage "Echelon"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-83 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/2/2000
  la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Motion motivée par Gerda Van Steenberge, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple par Mohamed Daif, Jan Remans, Alain Destexhe, Josy Dubié, Frans Lozie, Johan Malcorps, votée le 17/2/2000 : rejetée
  Motion pure et simple, votée le 24/2/2000 : rejetée
2-84 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-85 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'escorte des convois exceptionnels par la gendarmerie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-86 Sabine de Bethune (CVP) 17/2/2000
  l'application de la loi contre le harcèlement
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-87 Anne-Marie Lizin (PS) 17/2/2000
  la situation au Kosovo et les erreurs européennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-88 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux conditions d'installation des abattoirs et d'autres établissements
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-89 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  l'absence d'un arrêté royal réglant les modalités selon lesquelles les opérateurs des réseaux de télécommunications prêtent leur concours aux réquisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-90 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 21/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-91 Erika Thijs (CVP) 23/2/2000
  la situation au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-92 Clotilde Nyssens (PSC) 23/2/2000
  l'application de la loi relative à la libération conditionnelle
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-93 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/2/2000
  les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-94 Georges Dallemagne (PSC) 24/2/2000
  la mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-95 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  les négociations entre états membres, relatives au projet de directive "Droits d'auteurs et droits voisins dans la société de l'information"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-96 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 24/2/2000
  le dépistage organisé du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-31)
2-97 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/3/2000
  l'exigence d'une attestation de connaissances de gestion de base pour les nouvelles inscriptions au registre de commerce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-98 Michel Barbeaux (PSC) 2/3/2000
  les propositions de modernisation des administrations publiques
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-33)
2-99 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 3/3/2000
  le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-100 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 6/3/2000
  sa note d'orientation sur le commerce électronique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)