Demande d'explications n° 2-938

2-938 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/1/2003
  l'exemption éventuelle de l'obligation de porter un casque pour les cyclomotoristes malentendants
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 2-2603