SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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22 septembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-649

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Douane - Matraque télescopique - Introduction - Retard - Raison - Remplacement de la matraque en caoutchouc - mesures
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douane
profession de la douane
armement
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22/9/2020 Envoi question
1/10/2020 Dossier clôturé
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Réintroduite comme : question écrite 7-718
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SÉNAT Question écrite n° 7-649 du 22 septembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

Les exportations d'armes sont une compétence régionale mais sont contrôlées par la douane. Cette matière a donc un caractère transversal.

Les agents de la douane disposent aujourd'hui d'une matraque en caoutchouc de 45 cm. Le remplacement de ces matraques en caoutchouc par des matraques télescopiques est envisagé depuis un certain temps déjà. Les nouvelles recrues de la douane sont d'ailleurs déjà formées à l'utilisation de la matraque télescopique et plus de l'ancien modèle en caoutchouc. Le remplacement de cet équipement se fait hélas toujours attendre, l'arrêté ministériel devant régler toutes les modalités n'étant pas encore entré en vigueur. Apparemment, on attend l'avis du Conseil d'État, ce qui pourrait encore facilement prendre un an. En attendant, de nombreuses matraques en caoutchouc sont devenues inutilisables et la douane ne dispose plus de suffisamment de matériel adéquat puisque le nouveau modèle télescopique ne peut pas encore être employé.

1) Selon le ministre, dans quel délai la matraque télescopique pourra-t-elle être utilisée par les agents de la douane?

2) Quelle est la raison du retard?

3) Quelles mesures prend-on dans l'intervalle pour offrir aux agents de la douane suffisamment de matériel de qualité en remplacement de la matraque en caoutchouc?