Question écrite n° 5-9831

de Lieve Maes (N-VA) du 3 septembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Bpost - Distripost - Distribution des envois non adressés -Fonctionnement - Contrôle

service postal

Chronologie

Question n° 5-9831 du 3 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Bpost propose à ses clients Distripost, un service de distribution de toutes-boîtes non adressés. Le demandeur paie à cet effet un montant par boîte et fournit les exemplaires à poster par paquets de cinquante ou de cent.

Le nombre de boîtes dans la zone demandée par le client est communiqué par Bpost.

Afin de veiller, d'une part, à ce que le document soit distribé dans toutes les boîtes de la zone demandée et, d'autre part, à ce qu'on ne paie pas inutilement trop, j'aimerais obtenir les informations suivantes.

1) Comment Bpost procède-t-elle pour communiquer le nombre de boîtes (comptage propre, informations obtenues auprès de la commune, autre) ?

2) À quelle fréquence ces chiffres sont-ils revus ?

3) Les chiffres communiqués au client présentent-il une marge ?

4) Il est également possible d'exclure les entreprises de la distribution. Comment cela est-il organisé ?

5) Qu'en est-il des autocollants que les habitants apposent sur leur boîte (entre autres « Pas de publicité ») ?

6) Comment Bpost contrôle-t-elle la distribution ? Les envois sont-ils déposés dans les boîtes ou jetés en tas dans l'entrée des immeubles à appartements ?

7) Le nombre exact est-il fourni ?

8) Bpost reçoit-elle de nombreuses plaintes à ce sujet ?

9) Des modifications et des corrections ont-elles été apportées ces cinq dernières années à la suite de contrôles ou de plaintes ?

Réponse reçue le 21 octobre 2013 :

La distribution d'imprimés non adressés ne relève pas du service postal universel et ne constitue pas un service d'intérêt économique général. Ce service est offert par bpost sur une base purement commerciale et dans un contexte de concurrence avec les autres opérateurs. Ce service ne relève pas de la responsabilité ministérielle.

bpost communique les points suivants :

1) bpost définit le nombre de boîtes aux lettres à l'aide d'un inventaire de tous les bâtiments et habitations réalisé par les collaborateurs de bpost.

2) Ces données sont adaptées sur une base régulière et plusieurs fois par an en fonction des modifications qui se présentent sur le terrain.

3) Les clients qui recourent à ce service sont supposés fournir à bpost le nombre d’exemplaires mentionné sur le bon de commande. Le facturation est basée sur ce nombre.

4) Non.

5) Les autocollants sur les boîtes aux lettres sont pris en compte dans l'inventaire. De cette façon, bpost peut proposer deux options : une distribution dans toutes les boîtes pour les imprimés émanant des autorités ou une distribution des imprimés commerciaux exclusivement dans les boîtes aux lettres qui ne sont pas munies d'un autocollant « pas de publicité ».

6) Il est spécifié dans les directives internes de bpost que des imprimés non adressés doivent toujours être déposés dans chaque boîte aux lettres séparément.

7) Cela relève de la responsabilité du client. bpost distribue ce qui est fourni.

8) Ce point relève des informations d'entreprise confidentielles.

9) Les services de bpost sont régulièrement évalués et améliorés à l'aide des réactions des clients. En ce qui concerne Distripost, des modifications ont été apportées au système de réservation et un service d'enlèvement a récemment été mis en place (Distripost Pick Up), permettant au client qui utilise cette possibilité de ne plus devoir se rendre au point de dépôt lui-même.