SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
________________
5 juin 2013 5 juni 2013
________________
Question écrite n° 5-9200 Schriftelijke vraag nr. 5-9200

de Inge Faes (N-VA)
van Inge Faes (N-VA)

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
________________
Les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire De diefstal van koperdraad op het spoornet 
________________
Société nationale des chemins de fer belges
vol
cuivre
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
diefstal
koper
________ ________
5/6/2013Verzending vraag
17/6/2013Antwoord
5/6/2013Verzending vraag
17/6/2013Antwoord
________ ________
Requalification de : demande d'explications 5-2860 Requalification de : demande d'explications 5-2860
________ ________
Question n° 5-9200 du 5 juin 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-9200 d.d. 5 juni 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Fin 2012, le porte-parole d'Infrabel a déclaré que les vols de câbles en cuivre sur le réseau ferroviaire avaient coûté entre 7 et 8 millions d'euros à la SNCB cette année-là.

Ce montant comprend non seulement la valeur des câbles eux-mêmes, mais aussi les dégâts occasionnés à l'infrastructure ferroviaire et les heures de travail des cheminots chargés de réparer ces dégâts. L'importance du montant n'a rien d'étonnant lorsqu'on sait qu'en Wallonie et à Bruxelles, 70 travailleurs à temps plein d'Infrabel ne font rien d'autre que remédier aux conséquences des vols de câbles en cuivre. Fait symptomatique : le lundi 10 décembre, trois de ces vols étaient commis sur la ligne 132 reliant Charleroi à Couvin.

Pour combattre l'augmentation du nombre de vols de câbles en cuivre et établir une stratégie commune, la direction Infrastructure d'Infrabel et le Corporate Security Service de la SNCB-Holding ont uni leurs forces. En novembre 2008 déjà a été créé un groupe de travail « vol de cuivre », chargé en particulier d'évaluer les diverses possibilités humaines et techniques en la matière.

La création du groupe de travail « vol de cuivre » date de 2008 – voici quatre ans déjà – mais les vols se poursuivent de manière régulière sur le réseau ferroviaire. Je me demande dès lors quelles sont les conclusions de ce groupe de travail et dans quelle mesure celles-ci ont été appliquées.

 

Eind 2012 meldde de woordvoerder van Infrabel dat de diefstal van koperdraad op het spoorwegnet de NMBS dat jaar tussen 7 en 8 miljoen euro kostte.

Dat bedrag omvat niet alleen de waarde van de koperdraad zelf, maar ook de schade die door de diefstallen wordt aangericht aan de spoorinfrastructuur en de werkuren van de spoorarbeiders die de infrastructuur na de diefstal moeten herstellen. Dat die kosten zo hoog oplopen is niet verwonderlijk, als men weet dat in Wallonië en Brussel 70 voltijdse werknemers van Infrabel niets anders doen dan de gevolgen van koperdiefstallen verhelpen. Symptomatisch hierbij is ook dat op maandag 10 december alleen al drie koperdiefstallen werden gepleegd op de lijn 132 tussen Charleroi en Couvin.

Om het toenemende aantal koperdiefstallen tegen te gaan en om een gezamenlijke strategie uit te werken hebben de directie Infrastructuur van Infrabel en Corporate Security Service van de NMBS Holding de krachten gebundeld. Zo werd reeds in november 2008 een werkgroep “metaaldiefstallen” opgericht, die in het bijzonder is belast met de evaluatie van de verschillende menselijke en technische mogelijkheden op dit gebied.

De oprichting van de werkgroep “metaaldiefstallen” dateert van 2008 – intussen vier jaar geleden – en toch vinden metaaldiefstallen aan het spoorwegennet met de regelmaat van de klok plaats. Ik vraag mij dan ook af wat de concrete bevindingen van die werkgroep zijn en in welke mate die bevindingen zijn geïmplementeerd.

 
Réponse reçue le 17 juin 2013 : Antwoord ontvangen op 17 juni 2013 :

Les vols de câbles sont en effet un véritable fléau pour le Groupe Société des Chemins de fer belges (SNCB). En raison des énormes hausses de prix du cuivre, le nombre de vols de câbles le long de notre réseau de chemins de fer a fortement augmenté en 2012.

Pour faire face à ces vols, qui entrainent une perte financière pour l'entreprise et de nombreuses minutes de retard, un groupe de travail stratégique et opérationnel « vol de métaux » a été lancé en 2008. Il est géré par le Corporate Security Service de la SNCB Holding, en collaboration avec les services de police et les parquets.

L'analyse du phénomène a donné lieu à une meilleure idée du problème. Dans ce contexte, les points problématiques ont été cartographiés. Ainsi, 13 arrondissements judiciaires ont été identifiés où 90 % des infractions sont commises. En collaboration avec les services de police locaux et fédéraux, le service de sécurité Securail mènera des actions dans ces arrondissements, sous la supervision du DirCo de la police fédérale.

L'objectif est d'une plus grande sensibilisation du Parquet fédéral et du Collège des Procureurs. En outre, une meilleure coopération a été établie avec la police fédérale (DGJ/DJB) et le groupe SNCB. Au cours d'une opération de police en avril 2013, un hélicoptère équipé d'une caméra thermique a été déployé. Ceci a donné lieu à neuf arrestations.

En collaboration avec la ministre de la Justice, la ministre de l'Intérieur, le ministre de l'Économie et le secrétaire d'État à la Mobilité, nous avons récemment lancé un plan d'action national, comprenant, entre autres, les propositions suivantes :

1.   Chez les ferrailleurs, où le cuivre est racheté pour le recycler, il ne sera plus possible de payer en espèces.

2.   Un renforcement des actions de police dans la lutte contre le vol de métaux.

3.   La police des chemins de fer sera renforcée cette année par cent agents supplémentaires.

4.   Les cheminots obtiendront une partie de compétences de police via un arrêté royal.

5.   Étant donné que le vol de cuivre est un phénomène transfrontalier, nous avons plaidé pour une approche harmonisée auprès de la Commission européenne.

6.   53 000 courriers seront distribués aux riverains des voies ferroviaires, afin de les inviter à être attentif à tout acte suspect qu’ils constateraient.

En plus de ces mesures, il existe aussi des solutions techniques. C’est pourquoi Infrabel a récemment lancé un groupe de travail technique en plus du groupe de travail stratégique et opérationnel « vol de métaux ». Le groupe de travail est composé de membres provenant des services de la Direction Infrastructure d’Infrabel, de TUCRail et du Corporate Security Service de la SNCB Holding.

Sa mission principale est de trouver des solutions afin de rendre l’infrastructure moins attrayante pour les voleurs de cuivre et de les inclure dans les instructions d'installation. Pour cela, les initiatives en cours dans les différents arrondissements de la Direction Infrastructure, ainsi que les solutions existantes sur le marché et dans nos réseaux voisins, seront évaluées afin de généraliser les meilleures solutions pour lutter contre le vol de câbles.

Les solutions suivantes sont actuellement développées, testées et déployées:

  1. Rendre les câbles de garde et de retour courant traction moins accessibles en enfouissant ces câbles et leurs boîtes de répartition.

  2. Remplacement du cuivre par de l'aluminium moins précieux.

  3. Élaboration d'autres principes de prise de terre qui nécessitent moins de câbles en cuivre.

  4. L’installation, la où la loi le permet, de câbles de garde dans les installations extérieures avec un revêtement extérieur noir ou gris au lieu du code couleur très frappant jaune/vert.

  5. Appliquer une identification dans et sur les câbles permettant, lors de la récupération de cuivre par la police ou le parquet, de démontrer que le cuivre est un câble appartenant à Infrabel et, éventuellement, de démontrer l'endroit où il a été volé.

  6. Des systèmes d'alarme qui détectent que des câbles sont coupés ou que des tranchées sont ouvertes et qui peuvent détecter le lieu où cela se passe.

  7. Des radars mobiles connectés au Security Operations Center de la SNCB Holding.

Les mesures techniques sont principalement déjà mises en application dans la construction de nouvelles installations. En outre, les installations existantes avec des milliers de kilomètres de câbles ne peuvent pas être adaptées dans l’immédiat. Par conséquent, les résultats des mesures techniques ne sont attendus qu’à long terme.

Afin de maitriser le problème à court terme, une parfaite collaboration est nécessaire entre toutes les parties concernées que sont les victimes (chemins de fer, distributeurs d'électricité, sociétés de constructions, ...), la police, la justice et le secteur du recyclage. Cela dans le but d'augmenter la probabilité d'arrêter et de punir sévèrement les délinquants et donc de faire disparaitre le sentiment d'impunité.

En outre, à la fois Infrabel et le Corporate Security Service participent activement aux groupes de travail internationaux qui ont été mis en place au sein de l’UIC (Union Internationale des Chemins de fer) et de l'EIM (Europe Rail Infrastructure Managers) pour échanger les « meilleures pratiques » dans la lutte contre le vol de câbles sur le domaine ferroviaire.

Kabeldiefstallen zijn inderdaad een echte plaag voor de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS)-Groep. Als gevolg van de enorme prijsstijgingen van het koper, zijn de diefstallen van kabels langs ons spoorwegnet zeer sterk gestegen in 2012.

Om het hoofd te bieden aan deze diefstallen, die zorgen voor een financieel verlies voor het bedrijf en veel minuten vertraging, werd inderdaad een strategische en operationele werkgroep “metaaldiefstallen”, beheerd door Corporate Security Service van de NMBS-Holding in samenwerking met de politiediensten en de parketten, opgestart in 2008.

De fenomeenanalyse resulteerde in een betere beeldvorming. In dit kader werden de hot spots in kaart gebracht. Zo werden 13 gerechtelijke arrondissementen bepaald waar 90 procent van de feiten worden gepleegd. In deze arrondissementen zullen door de veiligheidsdienst Securail in samenwerking met de lokale en federale politiediensten acties worden ondernomen, onder toezicht van de DirCo’s van de federale politie.

Er wordt gestreefd naar een grotere sensibilisering van het Federaal Parket en het College van Procureurs. Daarnaast werd een betere samenwerking tot stand gebracht met de federale politie (DGJ/DJB) en de NMBS groep. Tijdens een politieactie in april 2013 werd een helikopter ingezet met een thermische camera. Toen werden er negen arrestaties verricht.

Samen met de minister van Justitie, de minister van Binnenlandse Zaken, de minister van Economie en de Staatssecretaris van mobiliteit, hebben we onlangs een nationaal actieplan met, onder andere, de volgende vorstellen gepresenteerd :

1.   In de schroothandel, waar koper opgekocht wordt voor recyclage, zal er niet meer met baargeld betaald worden.

2.   Een versterking van de politieacties in de strijd tegen metaaldiefstal.

3.   De spoorwegpolitie krijgt er dit jaar honderd agenten bij.

4.   Het spoorwegpersoneel zal via KB een stuk politiebevoegdheid krijgen.

5.   Omdat koperdiefstal een grensoverschrijdend fenomeen is, hebben we bij de Europese Commissie voor een geharmoniseerde aanpak gepleit.

6.   53 000 omwonenden van het spoor zullen een brief krijgen met de boodschap alert te zijn voor verdachte bewegingen.

Naast deze maatregelen zijn er ook technische oplossingen mogelijk. Daarom is recent bij Infrabel ook een technische werkgroep opgericht naast de strategische en operationele werkgroep “metaaldiefstallen”. De werkgroep is samengesteld uit leden van diensten van de Directie Infrastructuur van Infrabel, van TUCRail en van de Corporate Security Service van de NMBS-Holding.

Haar voornaamste missie is oplossingen vinden om de infrastructuur minder aantrekkelijk te maken voor koperdiefstallen en deze op te nemen in installatierichtlijnen. Hiervoor worden de huidige initiatieven in de verschillende arrondissementen van de Directie Infrastructuur, alsook de bestaande oplossingen op de markt en bij onze buurnetten, geëvalueerd om de beste oplossingen te veralgemenen ter bestrijding van kabeldiefstallen.

Volgende oplossingen worden momenteel uitgewerkt, uitgetest en uitgerold :

  1. Minder toegankelijk maken van aarding- en terugstroomkabels door het ingraven van deze kabels en hun verdeeldozen.

  2. Vervanging van koper door het minder waardevolle aluminium.

  3. Uitwerking van andere aardingsprincipes die minder koperkabels vragen.

  4. Aanleg, waar de reglementering dit toelaat, van aardingskabels in buiteninstallaties met een buitenmantel in het zwart of grijs in plaats van de zeer opvallende kleurencode geel/groen.

  5. In en op kabels een identificatie aanbrengen zodat het mogelijk wordt bij het terugvinden van koper door de politie of het parket, om aan te tonen dat het koper afkomstig is van een kabel die eigendom was van Infrabel en eventueel op welke plaats hij werd gestolen.

  6. Alarmsystemen die detecteren dat kabels worden doorgeknipt of kabelsleuven worden geopend en die kunnen detecteren op welke plaats dat gebeurt.

  7. Mobiele camera’s verbonden met het Security Operations Center van de NMBS-Holding.

De technische maatregelen worden vooral reeds toegepast bij de bouw van nieuwe installaties. Daarnaast zijn er de bestaande installaties met duizenden kilometer kabel die niet zomaar onmiddellijk kunnen worden aangepast. Daarom kunnen van de technische maatregelen maar resultaten worden verwacht op langere termijn.

Om toch op korte termijn de problematiek onder controle te krijgen is een perfecte samenwerking nodig tussen alle betrokken partijen als de slachtoffers (spoorwegen, elektriciteitsverdelers, bouwbedrijven, enz.), politie, justitie en de recyclagesector. Dit met als doel de pakkans te vergroten en gevatte daders zwaar te straffen en hierdoor het gevoel van straffeloosheid weg te nemen.

Bovendien nemen zowel Infrabel als Corporate Security Service actief deel aan internationale werkgroepen die binnen de UIC (Union Internationale des Chemins de fer) en de EIM (European Rail Infrastructure Managers) werden opgericht om ‘best practices’ in de strijd tegen kabeldiefstallen op het spoorwegdomein, uit te wisselen.