Question écrite n° 5-8668

de Helga Stevens (N-VA) du 3 avril 2013

à la ministre de la Justice

Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC) - Expertise - Coût - Nombre - Centres médico-légaux

médecine légale
Institut national de criminalistique et de criminologie
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-8668 du 3 avril 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa quête de la vérité, le parquet a souvent recours à l'expertise. Dans ce cadre, la Justice se tourne de plus en plus fréquemment vers l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Celui-ci entre alors en concurrence avec les centres médico-légaux qui travaillent pourtant à un tarif inférieur.

C'est la raison pour laquelle je voudrais savoir :

1) Quels sont les recherches proposées par l'INCC ?

2) Quel est le prix facturé aux parquets ? Correspond-il aux coûts réels d'une recherche effectuée par l'INCC ? Dans la négative, a-t-on calculé les coûts réels de l'INCC?

3) Quel est, par an, le nombre de recherches commandées à l'INCC depuis 2007 ?