| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||
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| 27 février 2013 | 27 februari 2013 | ||||||||
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| Question écrite n° 5-8326 | Schriftelijke vraag nr. 5-8326 | ||||||||
de Lieve Maes (N-VA) |
van Lieve Maes (N-VA) |
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au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique |
aan de staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister, en staatssecretaris voor de Regie der gebouwen, toegevoegd aan de minister van Financiën en Duurzame Ontwikkeling, belast met Ambtenarenzaken |
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| Régie des Bâtiments - Bâtiments loués - Consommation d'eau et d'énergie | Regie der Gebouwen - Gehuurde panden - Energie- en waterverbruik | ||||||||
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| Régie des Bâtiments statistique officielle économie d'énergie consommation d'eau consommation d'énergie énergie renouvelable énergie douce politique de l'eau |
Regie der Gebouwen officiële statistiek energiebesparing waterverbruik energieverbruik regenereerbare energie zachte energie waterbeleid |
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| Question n° 5-8326 du 27 février 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-8326 d.d. 27 februari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le site web de la Régie des Bâtiments fait référence à la Charte environnementale fédérale. Par la signature de cette charte le 1er août 2002, la Régie s'est engagée à l'appliquer. L'utilisation rationnelle d'eau et d'énergie compte parmi les actions qui lui ont été spécifiquement assignées. La Régie offre de nombreux bâtiments aux services publics fédéraux. Elle est propriétaire de certains de ces bâtiments, locataire d'autres. Voici une petit sélection de bâtiments dont la Régie est locataire: Parquet du Procureur du Roi - Termonde Maison de justice - Audenarde Police fédérale - Malines Centre des Finances - Hasselt Nouveau palais de justice - Gand Centre des Finances Noordster - Anvers FINPRESS, imprimerie du SPF Finances - Bruxelles PORTALIS (SPF Justice) - Bruxelles Crown Avenue (Police fédérale) - Bruxelles Centre des Finances North Galaxy - Bruxelles Nouveau bâtiment des Finances - Verviers Police fédérale - Charleroi AFSCA - Ottignies Archives de l'État - Tournai J'aimerais poser les questions suivantes au sujet des bâtiments cités: 1) Quelle a été la consommation annuelle d'électricité (en kWh) durant les cinq dernières années (2008-2012) ? 2) Quelle a été la consommation annuelle de gaz (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ? 3) Quelle a été la consommation annuelle d'eau (en m³) durant les cinq dernières années (2008-2012) ? 4) Quels investissements ont été faits dans les bâtiments cités en vue de réduire leur consommation d'énergie ? À partir de quand ces investissements devraient-ils avoir un impact sur cette consommation ? 5) Parmi ces mêmes bâtiments, quels sont ceux qui ont fait l'objet d'investissements dans la production d'électricité verte ? Quelle quantité d'électricité a-t-elle été ainsi produite annuellement ? |
Op de website van de Regie der Gebouwen wordt verwezen naar het Federaal Milieucharter. Met de ondertekening van dat charter op 1 augustus 2002 verbindt de Regie er zich toe om dat charter toe te passen. Onder andere het rationeel gebruik van energie en water is een actie die specifiek voor de Regie der Gebouwen onderschreven werd. De Regie der Gebouwen biedt aan de federale overheidsdiensten vele panden aan. Sommige heeft zij in eigendom, andere panden worden gehuurd. Hierbij een kleine greep uit de door de Regie gehuurde panden: Parket van de Procureur des Konings - Dendermonde Justitiehuis - Oudenaarde Federale politie - Mechelen Financiëcentrum - Hasselt Nieuw gerechtsgebouw - Gent Financiecentrum Noordster - Antwerpen FINPRESS, drukkerij van de FOD Financiën - Brussel PORTALIS-gebouw (FOD Justitie) - Brussel Crown Avenue (Federale politie) - Brussel Financiecentrum North Galaxy - Brussel Nieuw Financiecentrum - Verviers Federale Politie - Charleroi FAVV - Ottignies Rijksarchief - Doornik Van de bovenstaande panden had ik dan ook graag volgende vragen beantwoord gezien: 1) Wat was het jaarlijkse elektriciteitsverbruik (in kWh) gedurende de vijf voorbije jaren (2008-2012)? 2) Wat was het jaarlijkse gasverbruik (in m³) gedurende de vijf voorbije jaren (2008-2012)? 3) Wat was het jaarlijkse waterverbruik (in m³) gedurende de vijf voorbije jaren (2008-2012)? 4) Welke investeringen werden er in bovenstaande panden gedaan om het energieverbruik terug te dringen? Vanaf wanneer zouden die investeringen een impact moeten hebben op het energieverbruik? 5) In welke van bovenstaande panden werd geïnvesteerd in het opwekken van groene stroom? Hoeveel stroom werd daardoor jaarlijks opgewekt? |
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| Réponse reçue le 5 juillet 2013 : | Antwoord ontvangen op 5 juli 2013 : | ||||||||
Pour votre bonne information, EIS ou Environment Information System est un ensemble de logiciels, accessible via Internet, par lesquels les consommations d'énergie et d'eau peuvent être sauvegardées pour tous les bâtiments gérés par la Régie des Bâtiments. Ces données doivent être enregistrées mensuellement pour chaque point de mesure, comme un compteur ou un repère. Elles doivent être enregistrées soit sous forme de l'indice sur le compteur, soit sous forme de quantités consommées comme indiqué sur les factures, pour lesquelles une unité doit être choisie : m³ ou kWh. A l'aide de ces données, des statistiques et des analyses peuvent être rédigées via toute sorte de rapports et de tableaux, tant pour une série entière de complexes que pour un complexe unique. Depuis qu'il existe un contrat-cadre pour gaz naturel et électricité, le fournisseur doit mettre à disposition de la Régie des Bâtiments, toutes les consommations de tous les points énergétiques qui appartiennent à ce contrat. Ainsi, la Régie des Bâtiments peut introduire automatiquement les données de consommation pour le gaz et l'électricité. Ceci implique que les occupants doivent uniquement encore introduire eux-mêmes les données de consommation pour l'eau et le mazout. Pour la Wallonie, ce contrat existe déjà depuis le 1e janvier 2013, ce qui implique qu'à quelques endroits, des données de consommation manquent. Il existe une circulaire du 17 juin 2005 dans laquelle est stipulé que tous les Services publics fédéraux doivent désigner un responsable pour organiser le recueil de données. Les occupants peuvent demander l'accès à EIS via la Régie des Bâtiments. Ceci peut être un accès à un seul complexe, ou à plusieurs. L'occupant reçoit les factures et est par conséquent également responsable du paiement des factures concernant l'énergie et l'eau et également pour la mise à disposition de toutes les données nécessaires. 1 – 2 – 3. L’honorable membre prendra connaissance, en annexe, des consommations annuelles demandées, du moins pour ce qui concerne les consommations relatives au chauffage des complexes mentionnés et les consommations électriques. En ce qui concerne les consommations d’eau, et sauf exception, celles-ci ne sont pas relevées. Pour assurer une information circonstanciée auprès de l’honorable membre, des annexes présentées sous la forme de tableaux comportent les précisions voulues (voir tableaux en annexe) 4.
Cette situation entraînera une baisse de la consommation de l'eau de ville qui est pour l'instant l’unique alimentation en eau. Nous n'avons pas connaissance des montants.
Le bloc A prévoit un système de récupération d'eau et 75 % de protections solaires extérieures. Les blocs B et C n'ont provisoirement aucune protection solaire extérieure, contrairement au bloc E. Il sera examiné à l'avenir si les protections solaires extérieures du bloc B ne sont pas indiquées. Lors des travaux de rénovation, les objectifs de performance pour les blocs B, C et E ont été fixés à l'annexe 5, laquelle prévoit également le respect du décret relatif aux performances énergétiques et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 lors de la rénovation. Le contrat d'entretien qui est actuellement élaboré et qui sera adjugé cette année prévoit un chapitre pour l'exécution de mesures économiques.
Ainsi, la consommation de gaz a pu être diminuée de 21 % entre 2008 et 2012 : de 8 285 414 kWh à 6 528 287 kWh, une économie cumulative de 4 329 347 kWh (consommation normalisée) sur 4 ans, etc. un temps de retour de moins d'un an. La consommation électrique est restée constante: 15 482 819 kWh en 2008 et 15 497 732 kWh en 2012. Cependant, il s'agit en réalité d'une économie car la consommation électrique pour le centre de données du SPF Finances (2 500 m² bruts) représentait en 2007 environ 1/4 de la consommation électrique et celle-ci a augmenté d'environ 1/3 ces 5 dernières années en raison de serveurs toujours plus nombreux/plus puissants. Une économie d'environ 8 % a donc été réalisée sur la consommation électrique par :
Le coût d'investissement était d'environ 25 000 euros. La consommation d'eau a légèrement augmenté entre 2008 et 2012 après l'installation d'un système de pulvérisation automatique pour les urinoirs en raison des nombreuses obstructions et d'une occupation ayant légèrement augmenté.
5.
Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. |
Voor uw goede informatie, EIS of Environment Information System is een softwarepakket, toegankelijk via internet, waarmee voor alle gebouwen beheerd door de Regie der Gebouwen de energie- en waterverbruiken kunnen bijgehouden worden. Die gegevens moeten maandelijks worden geregistreerd voor elk meetpunt, zoals een teller of een peilpunt. Ze moeten worden geregistreerd ofwel in de vorm van de index op de teller, ofwel in de vorm van verbruikte hoeveelheden zoals aangegeven op de facturen, waarbij een eenheid moet worden gekozen : m3 of kWh. Aan de hand van deze gegevens kunnen er dan via allerhande rapporten en tabellen statistieken en analyses opgesteld worden, zowel voor een hele reeks complexen als voor een uniek complex. Sedert er een raamcontract is voor gas en elektriciteit, moet de leverancier de verbruiken van alle energiepunten die tot dit contract behoren ter beschikking stellen aan de Regie der Gebouwen. Zo kan de Regie der Gebouwen voor gas en elektriciteit de verbruiksgegevens automatisch invoeren. Hierdoor dienen de bezetters nog enkel de verbruiksgegevens voor water en stookolie zelf in te voeren. Voor Wallonië bestaat dit contract sedert 1 januari 2013, hierdoor ontbreken er af en toe verbruiksgegevens. Er is een omzendbrief van 17 juni 2005 waarin staat dat alle Federale Overheidsdiensten een verantwoordelijke moeten aanduiden die de gegevensverzameling organiseert. De bezetters kunnen een toegang tot EIS aanvragen via de Regie der Gebouwen. Dit kan een toegang zijn tot één complex ofwel tot meerdere. De bezetter ontvangt de facturen en daarmede ook verantwoordelijk voor de betaling van de facturen betreffende energie en water en ook voor het ter beschikking stellen van alle gegevens nodig. 1 – 2 – 3. Als bijlage vindt het geachte lid de gevraagde jaarlijkse verbruiken, althans de verwarmings- en elektriciteitsverbruiken van de vermelde complexen. De waterverbruiken daarentegen worden behoudens uitzondering niet opgenomen. Om het geachte lid uitvoerig te informeren, werden als bijlagen tabellen met de precieze gegevens toegevoegd (zie tabellen in bijlage). 4.
Dit zal zorgen voor een minder verbruik van het stadswater wat momenteel de enige watervoorziening is. Bedragen zijn ons onbekend.
In blok A is waterrecuperatie voorzien, 75% buitenzonnewering. Blokken B en C hebben voorlopig geen buitenzonnewering, blok E wel. In de toekomst wordt bekeken of buitenzonnewering blok B niet aangewezen is. Bij de renovatiewerken zijn in bijlage 5 de performantiedoelstellingen bepaald voor blokken B, C en E. Hierin wordt eveneens opgenomen dat het energieprestatiedecreet en het besluit van de Vlaamse Regering van 11 maart 2005 zullen nageleefd worden bij de renovatie. In het onderhoudscontract dat momenteel wordt opgesteld en dit jaar zal aanbesteed worden, is een hoofdstuk opgenomen voor uitvoering energiebesparende maatregelen.
Het energieverbruik kon voor gas (aanzienlijk) verminderd worden in North Galaxy door :
Het gasverbruik kon zo tussen 2008 en 2012 verminderd worden met 21 %: van 8 285 414 kWh tot 6 528 287 kWh, een cumulatieve besparing van 4 329 347 kWh (genormaliseerd verbruik) op 4 jaar..een terugverdientijd van minder dan één jaar. Het elektriciteitsverbruik bleef constant : 15 482 819 kWh in 2008 en 15 497 732 kWh in 2012. Dit is echter in werkelijkheid een besparing omdat het stroomverbruik voor het datacenter van FOD Financiën (2.500m² bruto) ongeveer 1/4e van het elektriciteitsverbruik vertegenwoordigde in 2007 en dit met circa 1/3e is toegenomen in de voorbije 5 jaar door steeds meer/krachtiger servers. Er werd dus een besparing gerealiseerd van circa 8% op het stroomverbruik door :
De investeringskost bedroeg circa 25 000 euro Het waterverbruik is licht gestegen tussen 2008 en 2012 na de installatie van een automatisch sproeisysteem voor de urinoirs omwille van de vele verstoppingen en door een licht gestegen bezetting.
5.
De door het geachte lid gevraagde gegevens werden haar rechtstreeks meegedeeld. Gelet op de aard ervan worden zij niet gepubliceerd, maar liggen zij ter inzage bij de griffie van de Senaat. |