Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8114

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

à la ministre de la Justice

Bien-être des animaux - Plaintes

statistique officielle
protection des animaux
bien-être des animaux

Chronologie

14/2/2013 Envoi question
23/9/2013 Rappel
21/11/2013 Rappel
3/12/2013 Requalification
12/12/2013 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8112
Aussi posée à : question écrite 5-8113
Requalifiée en : demande d'explications 5-4359

Question n° 5-8114 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux citoyens sont préoccupés par le bien-être des animaux. Pour donner une idée, signalons que notre pays compte plus d'un million de chiens et plus d'un million et demi de chats.

Les pouvoirs publics s'impliquent eux aussi en faveur du bien-être animal. Nous disposons ainsi, aux niveaux local, flamand, fédéral et européen, de nombreuses réglementations protégeant les intérêts des animaux. Nous disposons même d'un service Bien-être animal au sein du SPF Santé publique.

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Existe-t-il des statistiques émanant des services de police et donnant un aperçu du nombre de plaintes et d'interventions à la suite de négligence ou de maltraitance des animaux, et cela pour chacune des trois dernières années ?

2) La ministre peut-elle expliquer comment ces plaintes sont traitées par la police ?

3) Quels animaux sont-ils concernés dans la majorité des plaintes déposées à la suite de négligence et/ou de maltraitance à leur égard ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

J'invite Madame la sénatrice à se référer aux éléments de réponse fournis à la question parlementaire écrite n° 5-8112 traitant du même objet adressée à Madame la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des chances.