Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-8113

de Nele Lijnen (Open Vld) du 14 février 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Bien-être des animaux - Plaintes

statistique officielle
protection des animaux
bien-être des animaux

Chronologie

14/2/2013Envoi question
14/3/2013Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-8112
Aussi posée à : question écrite 5-8114

Question n° 5-8113 du 14 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

De nombreux citoyens sont préoccupés par le bien-être des animaux. Pour donner une idée, signalons que notre pays compte plus d'un million de chiens et plus d'un million et demi de chats.

Les pouvoirs publics s'impliquent eux aussi en faveur du bien-être animal. Nous disposons ainsi, aux niveaux local, flamand, fédéral et européen, de nombreuses réglementations protégeant les intérêts des animaux. Nous disposons même d'un service Bien-être animal au sein du SPF Santé publique.

J'aimerais poser les questions suivantes à la ministre.

1) Existe-t-il des statistiques émanant des services de police et donnant un aperçu du nombre de plaintes et d'interventions à la suite de négligence ou de maltraitance des animaux, et cela pour chacune des trois dernières années ?

2) La ministre peut-elle expliquer comment ces plaintes sont traitées par la police ?

3) Quels animaux sont-ils concernés dans la majorité des plaintes déposées à la suite de négligence et/ou de maltraitance à leur égard ? La ministre peut-elle commenter ces chiffres ?

Réponse reçue le 14 mars 2013 :

Ces questions relatives à la gestion des plaintes par la police ne relèvent pas de mes compétences mais celle de la ministre de l’Intérieur.