SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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26 juillet 2012 26 juli 2012
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Question écrite n° 5-6798 Schriftelijke vraag nr. 5-6798

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Rwanda - M23 - Collaboration militaire - Financement militaire - Formations - Accord bilatéral de partenariat militaire - Suspension - États-Unis - Point de vue de la Belgique Rwanda - M23 - Militaire samenwerking - Militaire financiering - Opleidingen - Bilateraal militair partnerschapverdrag - Schorsing - Verenigde Staten - Standpunt België 
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Rwanda
République démocratique du Congo
coopération militaire
force multinationale
violence
Rwanda
Democratische Republiek Congo
militaire samenwerking
multinationale strijdmacht
geweld
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26/7/2012Verzending vraag
31/8/2012Antwoord
26/7/2012Verzending vraag
31/8/2012Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-6797 Aussi posée à : question écrite 5-6797
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Question n° 5-6798 du 26 juillet 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-6798 d.d. 26 juli 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les États-Unis, récent allié du Rwanda, ont suspendu leur aide militaire au pays en raison du soutien qu'il apporte aux rebelles dans l'est du pays voisin, le Congo (RDC). Informées de l'appui qu'apporte le Rwanda à des groupes armés en RDC, les Affaires étrangères ont décidé de ne plus accorder de financement militaire au Rwanda pour l'année budgétaire en cours, rapporte un communiqué de presse. Le mouvement rebelle M23 combat l'armée congolaise au Nord-Kivu où il dispose de bases dans la région frontalière entre le Rwanda et l'Ouganda. Les rebelles ont conquis plusieurs lieux de la province. Je renvoie également à ma question orale n° 5 589 du 7 juin 2012 au ministre des Affaires étrangères.

La Belgique collabore étroitement avec le Rwanda comme avec le Congo, ces deux pays étant des partenaires de notre coopération au développement. Des militaires belges sont actifs dans la ville de Kindu et forment des instructeurs à l'académie militaire de Kananga. Depuis octobre 2009, la Belgique entraîne également le 321e bataillon.

La Défense a conclu avec les deux pays un accord bilatéral de partenariat militaire et nous somme donc en mesure de donner un signal fort. Notre pays soutient donc les militaires congolais dans leur lutte contre les rebelles et, dans le même temps, apporte une importante aide financière au Rwanda qui soutient et engage les rebelles au Congo. Cette situation schizophrène est intenable. C'est presque comme si nous menions une guerre par procuration.

Comme presque tout le monde est aujourd'hui convaincu que le Rwanda soutient le M23, qu'il est de plus en plus fait état de viols et de l'enrôlement contraint d'enfants par ces mouvement rebelles, que Goma est menacée, que les rebelles n'excluent pas d'attaquer la ville, il est temps d'exhorter le Rwanda, pas seulement en paroles mais aussi par des actes, à mettre fin au soutien qu'il apporte aux rebelles. En effet, les États-Unis, qui sont le principal allié du Rwanda en plus de notre pays, indiquent aujourd'hui que ce pays a un rôle déstabilisateur dans la région, ce qui constitue un changement politique particulièrement important.

Je souhaiterais donc poser de toute urgence les questions suivantes aux ministres.

1) Comment régissez vous au signal fort qu'ont donné les États-Unis en arrêtant leur collaboration militaire avec le Rwanda en raison du soutien que le gouvernement rwandais apporte au M23 ?

2) La Belgique a t elle l'intention d'entreprendre des démarches concernant notre partenariat militaire avec le Rwanda, en particulier les formations données ? Celles ci seront elles suspendues ? Dans la négative, pourquoi adoptons nous une position différente ? Pouvez vous fournir des explications détaillées ? Dans l'affirmative, de quels programmes s'agit il ?

3) Est il vrai que des hélicoptères des Nations Unies ont tiré sur des rebelles dans l'est du Congo ?

4) Le ministre peut il dresser la liste détaillée des collaborations militaires qui sont actuellement en cours avec le Rwanda dans le cadre de l'accord de partenariat militaire ? Peut il donner des explications sur les moyens et le personnel mis en œuvre ?

 

De Verenigde Staten, recente bondgenoten van Rwanda, hebben hun militaire steun aan het land opgeschort wegens de steun aan de rebellen in het oosten van buurland Congo (DRC). Op basis van de informatie dat Rwanda gewapende groepen steunt in de DRC, heeft Buitenlandse Zaken beslist geen militaire financiering aan Rwanda te verstrekken voor het lopende begrotingsjaar, aldus een persbericht. De rebellenbeweging M23 strijdt tegen het Congolese leger in Noord Kivu, waar ze hun bases hebben in het grensgebied tussen Rwanda en Oeganda. Ze hebben verschillende plaatsen in de provincie veroverd. Ik verwijs tevens naar mijn mondelinge vraag 5 589 van 7 juni 2012 aan de minister van Buitenlandse Zaken.

België werkt nauw samen met zowel Rwanda als Congo, aangezien beide partnerlanden zijn in het kader van onze ontwikkelingssamenwerking. Belgische militairen zijn actief in de stad Kindu en leiden trainers op aan de militaire academie van Kananga. Sinds oktober 2009 traint België ook het 321e bataljon.

Defensie heeft met beide landen een bilateraal militair partnerschap en bijgevolg kunnen we een belangrijk signaal geven. Ons land steunt dus de Congolese militairen in hun strijd tegen de rebellen en tegelijkertijd steunen wij met veel geld Rwanda, dat rebellen ondersteunt en inzet in Congo. Deze schizofrene situatie is onhoudbaar. Wij zijn bijna betrokken bij een war by proxy.

Gezien heden bijna iedereen overtuigd is van de steun vanwege Rwanda aan de M23 en gezien de herhaalde berichtgeving van verkrachtingen en het verplicht doen aansluiten van kinderen aan deze rebellenbeweging en gezien de dreiging die hangt boven Goma; gezien de rebellen niet uitsluiten dat ze de stad zouden aanvallen, is het heden tijd om Rwanda niet enkel met woorden maar ook met daden aan te zetten tot het stopzetten van de steun aan de rebellen. De Verenigde Staten (VS) zijn immers de belangrijkste bondgenoot van Rwanda naast ons land en gezien de VS heden aangeeft dat Rwanda destabiliserend werkt voor de regio, is dit een bijzonder belangrijke wijziging in het beleid.

Ik had dan ook volgende hoogdringende vragen voor de ministers:

1) Hoe reageert u op het krachtige signaal vanuit de Verenigde Staten waarbij de militaire samenwerking wordt stopgezet wegens de steun van de Rwandese regering aan de M23?

2) Is België zinnens gelijkaardige stappen te ondernemen wat betreft ons militair partnerschap met Rwanda, in het bijzonder met betrekking tot de opleidingen die worden gegeven? Zullen deze bijgevolg worden geschorst? Zo neen, waarom nemen wij een andere houding aan en kunt u dit zeer uitvoerig toelichten? Zo ja, welke programma's betreft het?

3) Klopt de berichtgeving als zouden helikopters van de Verenigde Naties (VN) de rebellen in Oost Congo hebben beschoten?

4) Kan de bevoegde minister gedetailleerd oplijsten welke militaire samenwerking momenteel lopende is met Rwanda in het kader van het militair partnerschapsverdrag? Kan hij dit toelichten op het vlak van middelen en personeel?

 
Réponse reçue le 31 aôut 2012 : Antwoord ontvangen op 31 augustus 2012 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. La suspension par le Département d’État américain de son aide militaire pour l’année fiscale 2012 ne concerne qu’un montant relativement symbolique de 200 000 dollars en appui d’une académie militaire rwandaise. Les États-Unis se sont engagés à poursuivre l’assistance militaire permettant de renforcer la capacité rwandaise à appuyer des missions de maintien de la paix. Ils continuent aussi à investir à long terme en octroyant des bourses d’étude à de jeunes officiers rwandais. Chaque changement d’attitude d’un allié est toujours pris en compte lors de la prise d’une décision par la Défense belge mais elle ne constitue qu’un facteur d’appréciation parmi d’autres. Pour plus d’information concernant la Politique africaine belge, je renvoie l'honorable membre au ministre des Affaires étrangères, compétent en la matière.

2. Les partenariats militaires belge et américain sont de nature différente et ont leur propre dynamique. Par conséquent, ils ne peuvent pas être comparés. Suite au fait que le partenariat militaire belge se traduit essentiellement par des formations dans le domaine du leadership, du Droit des conflits armés et de l’expertise médicale, une suspension éventuelle pourrait générer des effets contreproductifs.

3. La conférence de presse du 18 juillet 2012 des Nations Unies mentionne que la Force de la MONUSCO a tiré contre des positions du M23.

4. Les activités exécutées ou prévues dans le cadre de notre programme de partenariat militaire en 2012 sont les suivantes :

a. formations de base de type « Polytechnique » ou « Sciences sociales et militaires » dispensées à l’Ecole Royale Militaire sur cinq ans: six élèves-officiers suivent actuellement cette formation. Deux nouveaux élèves sont prévus pour entamer la formation en septembre 2012 ;

b. formations continuées : deux stagiaires sont prévus pour entamer la formation « Candidat officier supérieur » en septembre 2012 et un stagiaire pour le « Cours supérieur d’État-major » à la même période (dispensées sur un an) ;

c. formations en « Droit des conflits armés » : un officier rwandais a suivi la formation du 27 février au 30 mars 2012 ;

d. formations dans le domaine médical, dispensées au Rwanda :

  • échange d’expertise par un infectiologue (du 6 au 13 mars 2012) et formation « Maladies tropicales » par un médecin militaire (du 7 mai au 26 juin 2012) et par un laborantin (du 11 au 26 juin 2012) ;

e. formations dans le domaine médical, dispensées en Belgique :

  • un stage dans le domaine de la sensibilisation sur l’hygiène, du contrôle de l’eau et du contrôle vétérinaire sera suivi par cinq militaires rwandais du 12 au 23 novembre 2012.

Het geachte lid wordt verzocht hierna het antwoord te willen vinden op de door haar gestelde vragen.

  1. De opschorting van de militaire hulp voor het fiscaal jaar 2012 door het Amerikaanse Departement of State beperkt zich tot een eerder symbolisch bedrag van 200 000 dollar ten voordele van de Rwandese Militaire Academie. De Verenigde Staten behouden vooralsnog hun engagement inzake de militaire hulp in de domeinen die Rwanda in staat stelt om haar capaciteit voor vredesondersteunende operaties te versterken. Tevens blijven ze ook op lange termijn investeren door studiebeurzen toe te kennen aan jonge Rwandese officieren. Elke wijziging in de houding van een bondgenoot wordt altijd in overweging genomen, doch dit vormt slechts één van de beoordelingsfactoren bij de besluitvorming van de Belgische Defensie. Voor meer informatie met betrekking tot het Belgische Afrikabeleid verwijs ik het geachte lid naar de minister van Buitenlandse Zaken, bevoegd in deze materie.

  2. De Belgische en Amerikaanse militaire partnerschappen zijn verschillend van aard en hebben elk hun eigen dynamiek. Ze kunnen dus niet met elkaar vergeleken worden. Gezien het Belgische militaire partnerschap zich voornamelijk richt op vormingen inzake leadership, oorlogsrecht en medische expertise zou een stopzetten hiervan eerder een contraproductieve impact kunnen hebben.

  3. De persconferentie van de Verenigde Naties van 18 juli 2012 vermeldt dat de MONUSCO vredesmacht de posities van M23 onder vuur heeft genomen.

  4. De uitgevoerde of nog voorziene activiteiten in het kader van het militair partnerschap programma van 2012 zijn de volgende:

    a. basisvormingen in de Koninklijke Militaire School van het type “Polytechniek” of “Sociale en Militaire Wetenschappen” met een looptijd van vijf jaar: momenteel volgen zes leerling-officieren deze vorming. Twee nieuwe leerlingen zijn voorzien om de vorming aan te vangen in september 2012;

    b. voortgezette vormingen: twee stagiairs zijn voorzien om de vorming “Kandidaat Hoger Officier” aan te vatten in september 2012 alsook één stagiair voor de “Hogere Stafcursus” (beiden looptijd één jaar);

    c. een Rwandese officier heeft de vorming “Recht der gewapende conflicten” gevolgd van 27 februari tot en met 30 maart 2012;

    d. vormingen in het medisch domein gegeven in Rwanda:

  • uitwisseling van expertise door een infectioloog (van 6 tot 13 maart 2012) en vorming “Tropische Ziektes” gegeven door een militaire geneesheer (van 7 mei tot 26 juni 2012) en door een laborant (van 11 tot 26 juni 2012);

    e. vormingen in het medisch domein gegeven in België:

  • een stage in het domein van de sensibilisering over hygiëne, controle van het water en veterinaire controle zal gevolgd worden door vijf Rwandese militairen van 12 tot 23 november 2012.